Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours de Droit pénal – Capacité en Droit 2012-2013 Cours de Mlle Camille Vienno

Cours de Droit pénal – Capacité en Droit 2012-2013 Cours de Mlle Camille Viennot INTRODUCTION §. 1 Quelques éléments de définitions : Droit pénal, Infraction, Peine, Incrimination, Droit pénal général / Droit pénal spécial / Procédure pénale §. 2 Les origines historiques De l’époque féodale à la Révolution Depuis la Révolution §. 3 Les doctrines/théories Les doctrines d’ordre philosophique (Tendance rétributive, Tendance utilitariste) Les doctrines d’ordre scientifique (Tentance positiviste – Déterminisme anthropologique/ social, Défense sociale, Tendance sécuritaire) §. 4 Les principes directeurs Principe de légalité Principe de personnalité 1ERE PARTIE : LA LOI PENALE Chapitre I. La détermination de la loi pénale Section I. L’objet / Le contenu de la loi pénale §. 1 Les classes d’infractions La classification tripartite des infractions L’intérêt de la classification tripartite des infractions §. 2 Les catégories d’infractions Section II. Les qualités de la loi pénale §. 1 La prévisibilité La prédétermination des infractions par le législateur L’interprétation stricte de la loi pénale par le juge §. 2 L’accessibilité La publicité La clarté Section III. Les sources de la loi pénale §. 1 Les sources nationales La loi Le règlement La Constitution Les sources non écrites (coutume, jurisprudence) §. 2 Les sources internationales L’union européenne Le Conseil de l’Europe Cours de Droit pénal – Capacité en Droit 2012-2013 Cours de Mlle Camille Viennot Chapitre II. L’application de la loi pénale : Section I. L’application de la loi pénale dans le temps §.1 Les lois pénales de fond A. Le principe de la non-rétroactivité des lois pénales B. Les exceptions au principe de non-rétroactivité des lois pénales Les mesures de sûreté La rétroactivité des lois pénales plus douces (rétroactivité in mitius) §. 2 Les lois pénales de forme Les lois de procédures Les lois de prescription Section II. L’application de la loi pénale dans l’espace §. 1 Les infractions commises sur le territoire français : le principe de territorialité A. Définition du territoire Les espaces terrestres, maritimes et aériens Les espaces assimilés (navires, aéronefs) B. Localisation de l’infraction sur le territoire français C. Les limites au principe de territorialité Les immunités Les crimes supranationaux §. 2 Les infractions commises hors du territoire français A. La compétence personnelle passive (victime française) B. L’atteinte aux intérêts français C. La compétence personnelle active (auteur français) D. La compétence universelle Les violations du droit international Les refus d’extradition Les crimes et délits en matière d’aéronautique 2EME PARTIE : L’INFRACTION Chapitre I. La qualification de l’infraction Section I. L’élément matériel §.1 L’infraction consommée A. Le comportement Les infractions de commission Les infractions d’omission B. Le résultat C. Le lien de causalité Cours de Droit pénal – Capacité en Droit 2012-2013 Cours de Mlle Camille Viennot §.2 L’infraction tentée A. Les conditions de la tentative Le commencement d’exécution L’absence de désistement volontaire B. La question de la tentative infructueuse L’infraction manquée L’infraction impossible Section II. L’élément moral §. 1. La faute intentionnelle A. Définition de l’intention Dol général Dol spécial B. Le mobile §. 2. La faute non intentionnelle A. Les fautes simples / Auteur direct B. Les fautes qualifiées (faute délibérée, faute caractérisée) / Auteur indirect §.3. Les fautes de nature intermédiaire A. Le dol indéterminé B. Le dol dépassé C. Le dol éventuel Section III. Les obstacles à la qualification de l’infraction §.1. Le consentement de la victime §.2. Les immunités (parlementaires, judiciaires, familiales) §. 3. Les faits justificatifs (ou circonstances objectives d’irresponsabilité) A. Les différents faits justificatifs L’ordre de la loi ou du règlement Le commandement de l’autorité légitime La légitime défense L’état de nécessité B. Le régime des faits justificatifs (Légalité, nécessité, proportionnalité) §.4. L’amnistie Chapitre II. L’imputation de l’infraction Section I. Les conditions d’imputation (Les causes subjectives d’irresponsabilité) §.1. L’enfance §. 2. Le trouble mental §. 3. La contrainte §. 4. L’erreur de droit Cours de Droit pénal – Capacité en Droit 2012-2013 Cours de Mlle Camille Viennot Section II. Les modalités d’imputation §.1. La participation en tant qu’auteur A. L’auteur ou coauteur B. L’auteur moral §. 2. La participation en tant que complice A. Les conditions de la complicité 1. Un fait principal punissable 2. Un acte de complicité a) Un fait matériel accompli suivant un mode légal La complicité par aide ou assistance La complicité par instigation b) Un fait accompli en connaissance de cause B. La répression de la complicité Section III. La responsabilité des personnes morales A. Le domaine de la responsabilité des personnes morales 1. Les personnes morales 2. Les infractions B. Les conditions de la responsabilité des personnes morales 3. Infraction commise par les organes ou représentants 4. Infraction commise pour le compte de la personne morale uploads/S4/ plan-de-cours.pdf