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UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIR

UNIVERSITÉ D’AIX-MARSEILLE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Enseignements de Madame Sophie de CACQUERAY Licence Premier semestre Année universitaire 2019-2020 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme des conférences de méthode. L’objectif de ces séances est de permettre aux étudiants de parvenir à réaliser une dissertation en fin de semestre. Les TD ne sont donc pas un approfondissement des cours magistraux. Certains points clés abordés en cours seront nécessairement abordés à nouveau, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Le semestre est réparti en 6 séances d’1h30. Les thèmes sont tous liés au cours magistral. Chaque séance thématique contient un résumé et les prérequis de la séance, plusieurs documents et une dissertation à réaliser pour le TD suivant. Chaque sujet de dissertation sera donné une semaine avant la correction dudit sujet. Les notions fondamentales permettent d’accéder à la dissertation plus facilement. Les documents indiqués sur la plaquette sont nécessaires mais non suffisants. Il est donc absolument indispensable d’utiliser des sources complémentaires pour préparer les séances, notamment les manuels et les sites internet officiels (Conseil constitutionnel, Assemblée nationale, Légifrance…). Un passage à la bibliothèque est donc nécessaire. Les séances de TD se découpent comme suit : - Correction de la dissertation à réaliser à la maison (40 min) - Questions éventuelles des étudiants sur des points de cours à préciser (10 min) - Réalisation et correction d’un autre sujet de dissertation sur le même thème pendant le TD. STRUCTURE DE LA PLAQUETTE POUR UNE SEANCE DE TD Les séances sont conçues de la manière suivante : Résumé : résumé du contenu du cours qui permet de situer l’étudiant. Prérequis : ce sont les éléments fondamentaux du cours que l’étudiant doit nécessairement connaître avant la préparation de la séance. Indications bibliographiques à rechercher : composées d’articles de doctrine, de discours ou de rappels de cours. L’intérêt est non seulement l’approfondissement du cours, mais aussi l’analyse de problématiques qui lui permettent de contextualiser les connaissances, de lier théorie et pratique, prendre du recul sur la matière et ainsi ne pas s’enfermer dans un apprentissage par cœur déconnecté des problématiques juridiques ; Sujet de dissertation : exercice à réaliser en lien avec le cours et les éléments mentionnés ci- dessus. PLAN ET CALENDRIER DU SEMESTRE Séance n°1 – Méthodologie et principe de séparation des pouvoirs Séance n°2 – L’évolution du pouvoir exécutif depuis 1870 Séance n°3 – L’encadrement du pouvoir législatif + interrogation Séance n°4 – La Ve République : quel régime politique ? + interrogation Séance n°5 – Colle intermédiaire Séance n°6 – Le Conseil constitutionnel Séance de rattrapage éventuelle (semaine du 2 décembre) NOTATION DU SEMESTRE La notation du semestre sera effectuée de la manière suivante : - Contrôle continu : ü Une colle sur table à la séance 3 (il sera demandé à l’étudiant de réaliser un plan en 2 parties / 2 sous-parties). Durée : 30 minutes – 25% ü Une colle sur table à la séance 4 (il sera demandé à l’étudiant de réaliser un plan en 2 parties / 2 sous-parties). Durée : 30 minutes – 25% ü Une colle intermédiaire à la séance 5 – 50% Participation orale bonifiée sur la moyenne de TD. BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE GENERALE FAVOREU (Louis) et. alii., Droit constitutionnel, Dalloz, coll. « Précis » ARDANT (Philippe) et MATHIEU (Bertrand), Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ AVRIL (Pierre), GICQUEL (Jean), Lexique de droit constitutionnel, 3e édition, Paris, PUF, « Que sais-je » GICQUEL (Jean), GICQUEL (Jean-Eric), Droit constitutionnel et institutionnel politiques, LGDJ BODINEAU (Pierre), VERPEAUX (Michel), Histoire constitutionnelle de la France, PUF, Que sais- je ? CARCASSONNE (Guy), DUHAMEL (Olivier), CHEVALLIER (Jean-Jacques), Histoire de la V° République, 1958-2012 DUVERGER (Maurice), Les Constitutions de la France, PUF, Que sais-je ?, 4e éd., 2004 GHEVONTIAN (Richard), Les grandes dates de la V° République, Coll. « A savoir » (petits livres) GIUMMARRA (Sandrine), Oliva (Éric), Droit constitutionnel, Paris, Sirey, coll. Aide-mémoire HAMON (Francis), TROPER (Michel), Droit constitutionnel, LGDJ, Manuel PACTET (Pierre), MELIN-SOUCRAMANIEN (Ferdinand), Droit constitutionnel, Sirey METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION La dissertation en droit consiste à présenter un sujet de manière logique (la plupart du temps en deux parties composées de deux sous-parties) afin de répondre à une problématique. Dès lors, la dissertation fait intervenir connaissances et logique. Les connaissances sont la base de la dissertation, mais restituer le cours magistral de manière brute n’est pas suffisant. Cet exercice doit faire appel à la réflexion de l’étudiant. La première étape consiste en l’analyse du sujet. Chaque terme est important et doit être identifié, considéré et étudié à la lumière des autres termes du sujet. Qu’il s’agisse des mots de liaison, des concepts juridiques ou encore des bornes chronologiques, l’étudiant doit tout définir. Exemple : La séparation des pouvoirs depuis 1870 « La séparation des pouvoirs » est le concept juridique à définir « depuis 1870 » borne chronologique à appliquer la réflexion. Ainsi, tout développement qui ferait intervenir des éléments qui se situent en dehors de ces bornes serait hors-sujet. Cette étape doit aussi permettre à l’étudiant de déterminer pourquoi le sujet a été donné, si un lien peut être fait avec l’actualité, comment doit être traité le sujet et pour quelles raisons il est intéressant de le traiter ainsi. Cette étape doit obligatoirement précéder la phase de bilan de connaissances afin d’éviter tout traitement hors-sujet. Il est conseillé de reformuler le sujet afin de le problématiser. La problématisation du sujet permettra à l’étudiant de dégager plus facilement et rapidement toutes les connaissances relatives au traitement de la dissertation. Cette problématique va jouer le rôle de fil conducteur qui va permettre de structurer le travail par la suite. La deuxième étape a pour objet de procéder à un bilan des connaissances qui sont en rapport avec le sujet de la dissertation. Il est conseillé de noter toutes les idées, connaissances et réflexions qui viennent à l’étudiant. Tous les éléments retenus doivent être en rapport avec le sujet. La troisième étape vise à regrouper les idées afin de dégager des lignes directrices et de construire un plan. Le plan doit être logique et doit également répondre à la problématique posée. Certaines logiques « types » peuvent aider l’étudiant dans la construction du plan : organisation/fonctionnement, règle/exception, principe/limites, etc. Les titres doivent cependant être formulés de manière à répondre à la problématique. Vos sous-parties doivent également répondre à la partie qui les contient et démontrer ce qui est affirmé dans le titre de ladite partie. Vos titres doivent se différencier des titres de cours, auquel cas ils ne démontrent rien. Exemple : « Le régime parlementaire de la IIIe République » n’est pas un titre de partie de dissertation. « L’altération de la théorie classique du régime parlementaire sous la IIIe République » est un titre de partie de dissertation car il vise à démontrer quelque chose. Afin de s’assurer que les parties répondent à la problématique posée et ne sont pas hors- sujet, l’étudiant doit être capable, à partir des intitulés de ses deux parties, de déterminer le sujet. La quatrième étape consiste en l’élaboration de l’introduction. L’introduction contient 5 éléments : - Une accroche (citation, évènement d’actualité) qui est en lien avec le sujet : cette accroche doit permettre « d’accrocher » l’intérêt du lecteur. La méthode de l’entonnoir peut être utiliser afin d’arriver progressivement à la position du sujet. - Les définitions des termes du sujet, - Les enjeux (trouver l’intérêt de traiter un sujet et le problème qu’il fait émerger) : il s’agit ici de dégager les éléments pertinents qui doivent être utilisés au soutien de la problématique à venir. - La problématique, - L’annonce du plan (donner les idées retenues qui vont permettre de traiter le sujet). Ne pas oublier d’indiquer entre parenthèses les numéros de vos parties (I.) et (II.) après l’énoncé de chacune d’elles. La dernière étape est la rédaction de la dissertation. Cette dernière comprend une introduction, un plan apparent, des chapeaux introductifs après chaque titre de partie permettant d’annoncer les sous-parties (A.) et (B.), une phrase de transition entre la partie 1 et 2 et les développements. La conclusion n’est pas recommandée pour les dissertations en droit. La présentation, l’orthographe et la syntaxe doivent être soignées. Présentation de la dissertation Introduction I. Titre partie 1 Chapeau introductif (A.) et (B.) A. Titre sous-partie A. B. Titre sous-partie B. Transition II. Titre partie 2 Chapeau introductif (A.) et (B.) A. Titre sous-partie A. B. Titre sous-partie B. Quelques conseils : - Privilégier les phrases courtes - Utiliser un vocabulaire précis - Écrire soigneusement et lisiblement pour le correcteur Quelques règles de typographie à respecter dans les dissertations : - Le président de la République - Le Président Pompidou - La République - La Constitution - L’État - Le Parlement - Le Premier ministre - L’Assemblée nationale - Le Sénat - L’Union européenne - Le Conseil constitutionnel « C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » « Pour qu’on ne puisse uploads/S4/ plaquette-droit-constitutionnel-20192020 1 .pdf