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UNIVERSITE DE DSCHANG -------------------- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET P

UNIVERSITE DE DSCHANG -------------------- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES -------------------- ANNEE ACADEMIQUE 2013/ 2014 LICENCE I TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Equipe pédagogique : Cours magistral : Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel Travaux dirigés : - Dr: LOWE GNINTEDEM Patrice, assistant ; M. TECHE NDENO Stéphane, assistant . Mlle KOUAM GUIADEME Michèle Patricia, ATER Fiche 00 : cette fiche comporte essentiellement la bibliographie générale et la liste des thèmes de travaux dirigés. I/ BIBLIOGRAPHIE DU COURS D’INTRODUCTION AU DROIT I.1. Ouvrages généraux 1. AUBERT (J.L.) et SAVAUX ( E.), Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, éd. Sirey, .Coll. Sirey Université, 12e éd, 2008, 358p. 2. BEIGNIER(B.) et BLERY (C.), Cours d’Introduction au droit, Montchrestien, collection, 2e éd, 2008. 3. BERGEL (J.L.), Théorie générale du droit, Dalloz, 2000. 4. BUFFELAN-LANORE (Y.), Droit civil-première année, Armand colin, 14ème éd, 2005. 5. CABRILLAC (R.), Introduction générale au droit, 5e édition, Paris, Dalloz, 2003. 6. CORNU, Introduction au droit, éd Montchrestien, collection Précis Domat, 13e édition, 2007. 7. DRUFFIN-BRICCA (S.), L’essentiel de l’introduction générale au droit, éd, Gualino éditeur, coll. carrés « Rouge », 6e éd 2009, p.120. 8. JESTAZ (Ph.), Le Droit, 4e éd, PARIS, DALLOZ, 2002. 9. LARROUMET (C.), Introduction à l’étude du droit privé, édition Economica, Coll. Droit civil, T.1, Paris, 5e éd. 2006. 10. MAINGUY (D.) , Introduction générale au droit, éd. Litec édition du Jurisclasseur, coll. objectif droit, 4e éd.2008. 11. MALAURIE (Ph.) et MORVAN (P.), Introduction générale, éd Défrénois, collection, Droit civil, 2e éd, 2005,p.352. 12. ROLAND (H.) et BOYER (L.), Leçons de droit civil, Paris, Litec, 2002. 13. TAORMINA (G.), introduction au droit, Hachette supérieur, 2006 14. TERRE (F.), introduction générale au droit, 6e éd, Paris, Dalloz, 2003. 15. VANNIER (P.), introduction au droit en Q.C.M., 3ème éd., 2008.. 16. SOCKENG (R.), Les institutions judiciaires au Cameroun, 4ème édition, Douala, MACACOS, 2005. 17. TCHAKOUA (J.M.), Introduction au droit Camerounais, Presses de l’Université Catholique d’Afrique Centrale, Yaoundé, 2008. I.2. ARTICLES 1. AKAM AKAM (A.), Libres propos sur l’adage : « Nul n’est censé ignorer la loi », revue Africaine des sciences juridiques, volume 4, n°1, 2007, p.31-54. 2. ANOUKAHA (F.) ( sous la direction de): - Les grandes décisions de la jurisprudence civile Camerounaise, Dschang LERDA, 2008. - La réforme de l’organisation judiciaire au Cameroun, Juridis Périodique n°68, Octobre-Novembre-Décembre 2006, P. 45-56. 3. CAMPUF (P). Droit écrit et droit coutumier en Afrique noire francophone, Penant, 1979 p.245 et S. 4. FOMETEU (J.), Nul n’est censé ignorer la coutume, lex lata n° 17, p.12. 5. KALIEU ELONGO (Y.R.), Organisation judiciaire du Cameroun, www.ohada.com/organisations-judiciaires.html 6. KOUASSIGAN (G.A.), Quelle est ma loi ? Tradition et modernisme dans le droit privé de la famille en Afrique noire francophone, Paris, A. Pedone, 1974. 7. MELONE (S.): - Le poids de la tradition dans le droit africain contemporain : du phénomène polygamique et de ses prolongements juridiques, Penant, 1971, p.421 et S. - Le code civil contre la coutume : La fin d’une suprématie (à propos des effets patrimoniaux du mariage), RDC n°1, p.12 et S. 8. MENVOUGOU NSANA (R.), La présomption ou la preuve méconnue, Revue Africaine des sciences juridiques, volume 2, n°2, 2001, p.53-63. 9. NGONO (S.), la présomption d’innocence, revue Africaine des sciences juridiques, volume 2, n°2, 2001 p.151-162. 10. TAMKO (V. A. M.), - Une analyse comparative de systèmes des droits au Cameroun (Droits coutumiers, droits romaniste et common law), Editions Max Njika, Dschang, 104 pages. - Organisation of the judiciary in Cameroon 1884-2004 (a comparative study), Editions Max Njika, Dschang, 121 pages. I. 3. CODES , DICTIONNAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES 1. Code civil du Cameroun 2. CORNU (G.), Vocabulaire juridique, Association Henri Capitant, Dalloz, 8e éd., 2000. 3. GATSI (J.),Nouveau dictionnaire juridique, 2ème éd., 2010, Presses Universitaires Libres, Cameroun. 4. GUINCHARD et MONTAGNIER, Lexique de termes juridiques, Dalloz, 2013. II/ LISTE DES THEMES DE T.D. THEME 1 : LA HIERARCHIE DES NORMES T.A.F : INITIATION A LA METHODE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE (I) : INTRODUCTION THEME 2 : LA DISTINCTION DROITS REELS ET DROITS PERSONNELS T.A.F. : INITIATION A LA METHODE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE (II) : LE PLAN THEME 3 : LA COUTUME, SOURCE DE DROIT T.A.F. : APPROFONDISSEMENT DE LA METHODE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE (III) : INTRODUCTION ET PLAN DETAILLE THEME 4 : L’APPLICATION DE LA LOI DANS LE TEMPS T.A.F. : INITIATION A LA METHODE DU CAS PRATIQUE THEME 5 : LA DISTNCTION DROITS PATRIMONIAUX –DROITS EXTRAPATRIMONIAUX T.A.F. : APPROFONDISSEMENT DE LA METHODE DU CAS PRATIQUE THEME 6 : LE PLURALISME JURIDIQUE T.A.F. : DISSERTATION JURIDIQUE UNIVERSITE DE DSCHANG -------------------- FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES -------------------- ANNEE ACADEMIQUE 2013/ 2014 LICENCE I TRAVAUX DIRIGES D’INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Equipe pédagogique : Cours magistral : Pr KALIEU ELONGO Yvette Rachel Travaux dirigés : - Dr: LOWE GNINTEDEM Patrice, assistant ; M. TECHE NDENO Stéphane, assistant . Mlle KOUAM GUIADEME Michèle Patricia, ATER THEME 1 : LA HIERARCHIE DES NORMES JURIDIQUES BIBLIOGRAPHIE : En plus de la bibliographie générale, lire aussi : - MONIN (M.), Réflexions à propos d’un anniversaire, trente ans de hiérarchie des normes, D. 1990,chron., p.27 - MONIN (M.), La hiérarchie des normes n’existe pas, D. 1999, dernière actualité, n° 30. - DE BECHILLON (D.), Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions de l’Etat, thèse de doctorat en droit, Paris III, 1993. - Code civil du Cameroun - Constitution du Cameroun TRAVAIL A FAIRE : Sujet : Les mécanismes juridiques de contrôle de la hiérarchie des normes. A partir de ce sujet, les étudiants seront initiés à la méthodologie de la dissertation juridique et particulièrement à la rédaction de l’introduction d’un sujet de dissertation juridique. DOCUMENT: METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION JURIDIQUE « La dissertation juridique consiste à exposer de façon substantielle, cohérente, et synthétique, les diverses données de l’état et de la science du droit auxquelles fait référence le sujet à traiter ». Elle permet donc à l’étudiant de montrer sa capacité à opérer un tri de ses connaissances, à les regrouper et à les organiser afin que la démonstration soit la plus nette possible. Le candidat doit commencer par lire le sujet, il doit ensuite rechercher avant de présenter. 1- SAVOIR RECHERCHER Trois étapes précèdent la dissertation elle-même, c’est-à-dire la rédaction du travail. La première consiste à délimiter le sujet, la deuxième à faire l’inventaire des données du droit positif et de science juridique qui se rapportent au sujet, et la dernière à faire une synthèse. 1 -1 ETAPE DELIMITATION DU SUJET Il faut circonscrire le sujet .Cette étape sera plus ou moins aisée selon l’intitulé du sujet. Un sujet largement énoncé laisse plus de latitude qu’un sujet pointu. Dans ce dernier cas, il faut veiller tout particulièrement à ne pas faire des développements superflus .Le sujet peut revertier plusieurs formes :  Un titre. Exemple : le code civil de 1804  Une citation. Exemple : commentez cette phrase "Une fois n'est pas coutume".  Une question : Peut -on parler d’un système juridique camerounais ? La lecture du sujet est capitale. Il faut décortiquer l’intitulé terme par terme, isoler les notions juridiques et voir comment elles s’articulent entre elles, juxtaposition ou opposition (le juge et la loi, la loi et la coutume).Noter si c’est le singulier ou le pluriel qui est employé, .si le sujet est délimité dans l’espace ou le temps. En définitive il faut traiter le sujet, tout le sujet et rien que le sujet. 1-2 L’ETAPE INVENTAIRE ET SYNTHESE Il s’agit d’énumérer les questions qu’il faudra traiter. Cette étape est essentielle. Elle permet d’éviter les lacunes .C’est en recensant ses connaissances juridiques que l’on réalisera cette étape. Il faut réunir tout ce que l’on a sur le sujet, être capable de balayer l’ensemble du programme. Pour cela, il faut parfaitement connaitre le cours. L’étudiant doit noter tout ce que le sujet évoque, des notions plus fondamentales aux éléments les plus accessoires et trier ensuite. A partir de l’inventaire, il faudra réaliser les recoupements et les regroupements. Quand le sujet est une question, il faut la circonscrire, se demander pourquoi le sujet a été posé. Répondre aux questions : qui, quand, comment, pourquoi. Après avoir répondu à ces interrogations, il faut hiérarchiser les données, les idées-force qui vont guider l’ensemble du devoir. Les éléments accessoires seront utilisés dans les sous- parties. 2- SAVOIR PRESENTER C’est savoir construire. La construction comprend l’introduction, le développement, le plan et la conclusion. 2-1 L’ELABORATION DU PLAN Elaborer un plan c’est choisir l’ordre dans lequel on va exposer ses idées .Quelques règles sont à connaître : - Le plan comporte en principe deux parties. Le plan bipartite peut être justifié par le fait que le droit classifie de façon binaire et raisonne par un conflit d’intérêts. Le plan type idéal se présente donc ainsi : I - première partie A- première sous – partie du I B- deuxième sous – partie du I II - Deuxième partie A- Première sous- partie du II B- Deuxième sous- partie du II Conformément à ce schéma, les plans les plus couramment uploads/S4/ travaux-diriges-d-x27-introduction-generale-au-droit-equipe-pedagogique.pdf