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● Présenté par : Pr. EL HAJJAMI AHMED I. I. Généralités Généralités. . L’import

● Présenté par : Pr. EL HAJJAMI AHMED I. I. Généralités Généralités. . L’importance du droit des entreprises en difficultés La finalité des procédures collectives : I. Généralités. I. Généralités. difficultés qualitative quantitative : Sanction Paiement des créanciers Redressement de l’entreprise. Le droit comparé des entreprises en difficultés. I. Généralités. I. Généralités. Le droit américain (CHAPITRE 11); Le droit français : Du droit de la faillite à la sauvegarde de l’entreprise. Le droit comparé des entreprises en difficultés. Le droit marocain des Procédures Collectives . I. Généralités. I. Généralités. Faillite de la législation sur la faillite DH du 12/AOUT 1913. Reforme de 1996 LIVRE V CODE DE COMMERCE. Contexte de la réforme. • La reforme de la réforme • La loi 73_17 • La loi 73_17 • Innovations • Renforcement de la prévention • Création de la procédure de sauvegarde • Réglémentation de la faillite transfrontalière Loi à caractère économique. Loi à caractère économique. Les orientations de la réforme Les orientations de la réforme Distinction du sort de l’homme et de l’entreprise Distinction du sort de l’homme et de l’entreprise Elargissement de la notion de difficultés Elargissement de la notion de difficultés Institution de la prévention. Institution de la prévention. Les Les orientations de la réforme orientations de la réforme Elargissement du rôle du tribunal. Elargissement du rôle du tribunal. Adoucissement des sanctions Adoucissement des sanctions Inadaptation de la loi à la réalité de l’entreprise marocaine Régime unique pour toutes les entreprises Exclusion des personnes morales de droit privé non Exclusion des personnes morales de droit privé non Les Les insuffisances de la loi insuffisances de la loi Insuffisances entreprises Marginalisation des salariés Réduction du rôle des créanciers Double représentation du syndic Double représentation du syndic privé non commerçants privé non commerçants Droit diversifié Les Les traits généraux du nouveau droit des traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés. entreprises en difficultés. Régime organisé Droit de compromis Droit diversifié Application de la procédure collective aux artisans; Nécessité de réformer la réforme selon les Les Les traits généraux du nouveau droit des traits généraux du nouveau droit des entreprises en difficultés. entreprises en difficultés. Nécessité de réformer la réforme selon les recommandations de la banque mondiale; Le projet de réforme élaboré par l’USAID et le ministère de la Justice; Les orientations de la loi type de la CNUDCI. INTERROGATIONS INTERROGATIONS Quel dirigeant n’a jamais été confronté à un dépôt de bilan chez un client ou un fournisseur? Cette situation soulève de nombreuses Cette situation soulève de nombreuses interrogations:  Quelles sont les causes du dépôt de bilan?  Peut-on prévenir un défaillance d’entreprise? INTERROGATIONS INTERROGATIONS  Comment traiter une défaillance d’entreprise?  Quel est le sort des créanciers?  Quel est le sort des créanciers?  Quelles sont les risques qui guettent les dirigeants? Schéma Schéma de la procédure de redressement de la procédure de redressement judiciaire. judiciaire. Liquidation Jugement d’ouverture Jugement d’ouverture Période d’observation (6 à 20 mois) Jugement décidant du sort de l’entreprise Jugement décidant du sort de l’entreprise Redressement Cession Continuation Phase final ①Champ d’application de la procédure (art 560) * Les commerçants , personnes physiques et sociétés Exposé du schéma de la procédure de Exposé du schéma de la procédure de redressement judiciaire. redressement judiciaire. * Les commerçants , personnes physiques et sociétés commerciales et les artisans. * Non respect du règlement amiable. * Les personnes non concernées par la loi sur les difficultés de l’entreprise. LES COMPÉTENCES LES COMPÉTENCES La compétence d’attribution La compétence territoriale Art 566 Les tribunaux de commerce. d’attribution Tribunal du lieu du principal établissement du commerçant ou du siège social de la société territoriale Art 566 Inexécution du III. CONDITIONS III. CONDITIONS D’OUVERTURE DE LA D’OUVERTURE DE LA PROCÉDURE. PROCÉDURE. Inexécution du règlement amiable. L’exigence de la cessation des paiements. IV IV. SAISINE DU TRIBUNAL. . SAISINE DU TRIBUNAL. Par le débiteur (art 562). Par un créancier (art 563) (art 562). (art 563) La saisine d’office (art 563) La requête du Procureur du Roi (art 563). V. PROCÉDURE ET DÉCISION DU TRIBUNAL (art 567) . PROCÉDURE ET DÉCISION DU TRIBUNAL (art 567) ①Phase antérieure à l’ouverture de la procédure (art 561) Audition en chambre du conseil du chef de Audition en chambre du conseil du chef de l’entreprise et de toute les personnes dont l’audition est utile. Mission confiée à un Juge du siège pour recueillir tout les renseignements sur la situation financière, économique et sociale V. PROCÉDURE ET DÉCISION DU TRIBUNAL (art 567) . PROCÉDURE ET DÉCISION DU TRIBUNAL (art 567) ① P ②L’ouverture de la procédure (art 568) Nomination des organes de la procédure: Nomination des organes de la procédure: -Syndic; -Juge commissaire; L’ouverture de la liquidation judiciaire. L’ouverture de la liquidation judiciaire. OUVERTURE DE LA PROCEDURE:  Le prononcé de la liquidation judiciaire. Critère: situation financière irrémédiablement compromise. L’ouverture de la liquidation judiciaire. L’ouverture de la liquidation judiciaire. Le moment de l’ouverture de la procédure (art 568 et 619). 568 et 619). Après le dépôt du bilan économique et social par le syndic (art 590). Le refus d’arrêter le plan (art 579). La poursuite de l’activité en cours de liquidation. La réalisation des actifs La réalisation des actifs Apurement du passif. Clôture de la procédure de liquidation judiciaire (art 635). Schéma Schéma de la procédure collective de la procédure collective Le règlement amiable. Le redressement judiciaire: plan de continuation et le plan de cession. La liquidation judiciaire. Conclusion: La nécessité de réformer la réforme. La nécessité de réformer la réforme. Comment Comment faire valoir ses droits? faire valoir ses droits? L’objectif de la formation est de répondre à toutes ces interrogations en vue d’initier les bénéficiaires aux droits et pratiques des bénéficiaires aux droits et pratiques des entreprises en difficultés. Chapitre 1. Le Chapitre 1. Le dépôt de bilan , un tableau dépôt de bilan , un tableau d’ensemble. d’ensemble. Le dépôt de bilan n’est pas séparable du système économique qui l’engendre. Il en est le résultat économique qui l’engendre. Il en est le résultat direct, le symptôme naturel d’une économie du marché internationalisée. Une règle de l’économie de marché Des exceptions notables Chapitre 1. Le Chapitre 1. Le dépôt de bilan , un tableau dépôt de bilan , un tableau d’ensemble. d’ensemble. Le secteur public et parapublic constitue une exception à la règle de mise en œuvre de la procédure collective (ex: la RAM). • L’apparition de nouveaux risques de marché dans la vie des affaires. Chapitre 1. Le Chapitre 1. Le dépôt de bilan , un tableau dépôt de bilan , un tableau d’ensemble. d’ensemble. dans la vie des affaires. • Faillites et risques du marché. Exemple : faillite de la SIMEF et la COTEF à Fès • Faillite des banques Chapitre 1. Le Chapitre 1. Le dépôt de bilan , un tableau dépôt de bilan , un tableau d’ensemble. d’ensemble. Faillite des banques • Les rachats d’entreprises en difficultés et risques de dépôts de bilan Facteurs de la défaillance : Age forme de l’entreprise Chapitre 1. Le Chapitre 1. Le dépôt de bilan , un tableau dépôt de bilan , un tableau d’ensemble. d’ensemble. : forme de l’entreprise Région Secteur Mauvaise Gestion Défaillance des clients  Les formes de dépôt de bilan. ①Le dépôt de bilan acte de gestion. Chapitre 1. Le Chapitre 1. Le dépôt de bilan , un tableau dépôt de bilan , un tableau d’ensemble. d’ensemble. ①Le dépôt de bilan acte de gestion. ②Le dépôt de bilan sanctions. ③Le dépôt de bilan frauduleux. ④Risques de contamination au plan national et international. Chapitre 2. Chapitre 2. Les causes du dépôt de Les causes du dépôt de bilan bilan Des causes humaines et sociales: Des causes humaines et sociales: inadaptation du potentiel humain sous performance sociale. rigidité sociale. Technologie dépassée ou trop couteuse. Technologie dépassée ou trop couteuse. Des causes économiques: Des causes économiques: Un marché instable ou trop concurrentiel (ex: secteur de textiles) Un produit rejeté par le marché. Liquidité Liquidité et et rentabilité. rentabilité. L’entreprise L’entreprise déséquilibrée déséquilibrée L’entreprise L’entreprise en en difficultés difficultés L’entreprise L’entreprise condamnée condamnée Chapitre 2. Chapitre 2. Les causes du dépôt de Les causes du dépôt de bilan bilan Des causes financières: Les Les s. s. Les Les entreprises entreprises dépendante dépendante s. s. Les Les entreprises entreprises rigides rigides Les Les entreprises entreprises insolvables insolvables Crise de Crise de trésorerie trésorerie Chapitre 2. Chapitre 2. Les causes du dépôt de Les causes du dépôt de bilan bilan Connaissance des difficultés de l’entreprise par le public change le comportement de ses partenaires. Causes psychologiques Les concurrents. Les banques Les fournisseurs. Les clients. Il vaut mieux prévenir que guérir: Chapitre 3. La prévention d’un dépôt de Chapitre 3. La prévention d’un dépôt de bilan. bilan. Il vaut mieux prévenir que guérir: Institution de la prévention par la réforme de 1996. ①Détecter les difficultés de l’entreprise par: Chapitre 3. La prévention d’un dépôt de Chapitre 3. La prévention d’un dépôt de bilan. bilan. L’analyse financière. L’analyse comptable. Les informations centralisées par la banque du Maroc. Les inscriptions de uploads/S4/ pr-ahmed-el-hajjami-sylla-ppt-drt-ent-diff.pdf