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RETOUR A LA PHILOSOPHIE DU DROIT Author(s): Michel Villey Source: Les Études ph

RETOUR A LA PHILOSOPHIE DU DROIT Author(s): Michel Villey Source: Les Études philosophiques, Nouvelle Série, 10e Année, No. 2 (Avril/Juin 1955), pp. 260- 270 Published by: Presses Universitaires de France Stable URL: http://www.jstor.org/stable/20841796 . Accessed: 24/06/2014 03:02 Your use of the JSTOR archive indicates your acceptance of the Terms & Conditions of Use, available at . http://www.jstor.org/page/info/about/policies/terms.jsp . JSTOR is a not-for-profit service that helps scholars, researchers, and students discover, use, and build upon a wide range of content in a trusted digital archive. We use information technology and tools to increase productivity and facilitate new forms of scholarship. For more information about JSTOR, please contact support@jstor.org. . Presses Universitaires de France is collaborating with JSTOR to digitize, preserve and extend access to Les Études philosophiques. http://www.jstor.org This content downloaded from 91.229.248.152 on Tue, 24 Jun 2014 03:02:18 AM All use subject to JSTOR Terms and Conditions RETOUR A LA PHILOSOPHIE DU DROIT I,a philosophic juridique n'est pas une discipline fransaise. S'il s'agissait seulement de rapporter ce qui existe, dans nos Facultes, en fait d'enseignement de la philosophic du droit, le bilan serait vite dresse : il est negatif. Je n'ai pas Pimpression que M. Motulsky, dans le rapport qu'il redigeait Pannee dernfere a Pintention de PUnesco (i) soit parvenu a une conclusion differente. Jetons un regard au contraire sur les programmes de Petranger. I/Allemagne poss&de, dans chaque grande universite, des professeurs, seminaires et biblioth?ques pour la philosophic du droit (2). Oxford n'a cesse de faire une large place a ce que la langue anglaise appelle encore ?jurisprudence ?. Toutes les Facultes de Droit italiennes ont leur chaire, et Rome cet Institut de philosophic du droit organise par Del Vecchio, dont deux revues specialisees et de nombreux ouvrages nous relatent les activites (2). Aussi rAllemagne, Tltalie, TAngle terre, TEspagne et les Etats-Unis, ont-ils produit dans ce domaine ces dernieres annees une litterature abondante (3) (y compris un nombre inquietant de manuels scolaires) tandis que la production franchise est des plus reduites. A la Bibliotheque de la Faculte de Droit de Paris, si pauvre en livres etrangers, je relive au catalogue (1) V enseignement des sciences sociales en France. Unesco, 1953, p. 161 et suiv. (le ques tionnaire de 1'Unesco ayant t prevu sur le plan international, une rubrique avait ete imposed pour la philosophic du droit). (2) En Russie sovietique fonctionne, pour l'instruction sup?rieure des juristes, un enseignement r?gulier sur la ?throne de l'Htat et du droit?; on y inculque aux futurs juristes non pas le gout de la philosophic, mais au cbntraire le contenu d'une philosophic (ou methode) particuliere, ?marxiste leniniste?; notre collegue M. I^equien a bien voulu nous fournir la traduction du plan du manuel officiel. (3) lyes meilleurs manuels nous semblent etre : en Allemagne ceux de M. Coing (Grund ziige der Rechtsphilosophie, 1950) ; Weltzel (Naturrecht und materiale Gerechtigkeit, 1951); Radbruch (Rechtspkilosophie, 4e edit., 1950, revue par Wolf) ; ? au Canada, Friedmann, Iyegal Theory (dont notre collegue Malaurie prepare une traduction frangaise) ; ? en Italie : DeL Vecchio : Philosophic du droit (trad. francaise 1953, avec preface de G. Ripert), sans doute d?passe\ Mais pour Tltalie on pourrait citer une vingtaine d'ouvrages ou cours poly copies recents, ou nous ne saurions encore fixer fermement notre choix. This content downloaded from 91.229.248.152 on Tue, 24 Jun 2014 03:02:18 AM All use subject to JSTOR Terms and Conditions M. VHyLEY - PHH,OSOPHIE DU DROIT 26l des ? nouvelles acquisitions ? sous la rubrique ? Philosophic du droit? 15 titres allemands, 12 anglais et americains, 12 Italiens, 6 espagnols ? et seulement, en langue fran^aise... 4 traductions d'ouvrages etran gers (1). II est vrai que ce type d'etude peut se dissimuler chez nous sous le nom d'histoire des doctrines politiques, economiques, sinon de ? science politique ?. Dans le secteur du droit prive (sur lequel porte ront surtout nos observations) de plus en plus nombreuses nous appa raissent les recherches et les inquietudes philosophiques. Mais, en depit des suggestions presentees par nombre des maitres du droit fran^ais contemporain ? de Geny, de MM. Roubier, Dabin, Batiffol, Le Bras (2), Levy-Bruhl, on est en train de ref aire encore des programmes d'etudes juridiques sans enseignement specialise sur la philosophic du droit (3). Notre propos sera de chercher au xixe siecle les raisons qui purent alors legitimer cette lacune, puis de demontrer que ces raisons sont perimees, et que la France aurait tort de trop s'obstiner dans un refus anachronique (4). I D'ou vient Pordinaire repugnance avec laquelle tant de nos col legues accueillent le mot de philosophic (5) ? Cette assurance a condam ner les ? nebuleuses divagations ? dont tout philosophe du droit serait immanquablement coupable? Quelle est la raison de leur verdict? (1) Septembre 1954. II ne s'agit que des ? acquisitions recentes ?. Tres notable fut au debut de ce siecle l'influence du doyen Geny (? Methodes d'interpretation et sources en droit prive positif?, Science et technique...). Plus r?cemment les Theories generates du droit dues, en France, a M. Roubier, en Belgique a M. Dabin, ont efficacement elargi la culture des juristes francais, mais ne s'avancent qu'avec prudence dans la discussion proprement philo sophique. II faudrait joindre a cette courte bibliographic francaise plusieurs ouvrages de publicistes, notamment le tome I du Traite de sciences politiques de M. Burdeau. Ne nous concernent pas ici les etudes effectuees hors des Facultes de Droit (notamment par M. Davy et M. Gurvitch). I^es Archives de Philosophic du droit, qui paraissaient r?guli?rement avant la seconde guerre mondiale, tentent aujourd'hui de resurgir. (2) Voir notamment de ce dernier auteur le rapport pr^sente* a l'Unesco (U enseignement des sciences sociales en France, 1953). (3) Les Facultes libres de droit font g?n?ralement place dans leurs programmes a la philosophic du droit, mais sous le titre un peu inqutetant de ? Droit naturel? (Meme obser vation pour l'Espagne). A la Faculty de Droit de Bordeaux existe un cours de philosophic du droit ? mais ?complementaire ?, ce qui exclut que le professeur puisse s'y consacrer entierement ? et 1'University de Strasbourg a bien voulu nous Conner depuis l'an dernier un enseignement analogue. Ces deux enseignements s'adressent aux ?tudiants de Doctorat. Dans les cours dits d'? introduction aux etudes de droit? crees par certaines facultes, et qui visent a familiariser nos debutants avec le langage juridique, on peut aborder sommairement quelques problemes philosophiques. (4) Qu'il me soit permis de remercier mes amis Rontchevsky, I^avigne et Mm? Sinay, dont les observations m'ont precieuses. (5) I^a peur de ce mot deguise ici la volonte d'ecarter la chose : j'entends la critique des principes du droit. This content downloaded from 91.229.248.152 on Tue, 24 Jun 2014 03:02:18 AM All use subject to JSTOR Terms and Conditions 262 LES 6TUDES PHILOSOPHIQUES On pourrait croire que ce soit Pignorance. La plupart des jnristes fran9ais n'ont que des notions extremement vagues sur ce qu'est la phi losophic du droit dans les pays oil elle est cultivee; le terme evoque a leurs oreilles Pancien cours de ? Droit naturel ? tel qu'il etait encore professe a la Faculte de Droit de Paris au milieu du xrxe sfecle, doctrine creuse et decadente, et vraiment peu philosophique; beau coup ignorent ce que pent etre une etude precise, humble, modeste, positive des doctrines philosophiques. Mais Pignorance meme doit avoir sa cause. II nous faut done chercher a cet etat d'esprit une autre explication, moins facile et superficielle : elle nous parait pou voir se resumer dans le contraste, ou plutot Pincompatibilite, qui existerait entre une certaine esp?ce d'art juridique et la recherche philosophique. C'est un technicien que le juriste. Et, bien que Penseignement ait toujours un caract&re theorique, celui-la n'est jamais tr?s loin de Pactivite judiciaire. Le candidat a Pagregation de droit a pu faire un stage au barreau, il est secretaire de quelque praticien a la Cour de Cassation ou au Conseil d'Etat; souvent lui-meme sort d'une famille de praticiens. Meme agrege, il ne lui deplait pas de fournir des consul tations. Quelques-uns plaident. Tous nous formons de futurs avocats, riotaires, avoues, magistrats. Or Pun des pdles vers lesquels tend Part juridique s'appelle : certitude. Et jamais cette valeur de certitude, de ? securite ? ne fut plus cultivee par les juristes qu'au debut du xixe sitele, etant liee au liberalisme : il fallait que le negoce fut sur et protege contre tout arbitraire des pouvoirs publics ou du juge. D'oii Pessor de cette methode, dite ? positivisme juridique ? (i), triomphante au xixe siMe : et premierement du Idgalisme, cette pretention a faire de la loi ecrite, du Code civil, la source supreme et presque exclusive du droit. Napoleon qui nous donna nos Facultes, ? il faut remonter a cette epoque pour en comprendre Possature ? s'accommodait de cette doctrine : il institue des professeurs de ? code Napoleon ?, de ? code de commerce ?, mais proscrit de nos programmes toutes etudes risquant de susciter Pexamen critique des lois, philosophic et meme histoire. Sans doute, on n'en put rester la : il uploads/S4/ presses-universitaires-de-france 1 .pdf