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Le respect des droits des individus et la préservation de l’intérêt général et

Le respect des droits des individus et la préservation de l’intérêt général et de l’ordre public constituent les objectifs primordiales derrière la réforme du code de procédure pénale de 1959 , Tout d’abord il faut définir la procédure pénale qui constitue l’ensemble des règles qui organise les juridictions répressifs compétentes et leurs fonctions . Au Maroc la loi c’est la loi 22.01 qui a introduit des innovations remarquables dans la dynamique de la promotion des droits de l’homme ,parmi ces innovations la protection des moyens de preuve , l introduction du principe de la présomption d innocence et le renforcement des garanties du procès équitable . ce dernier principe constitue le pilier de la procedure pénale il se définit comme le proces ou tout les règles de la procedure sont respectes et soingneusement appliquees , l accuse grâce a ce principe beneficie du respect de ces règles dans les trois stades depuis la constation de l infraction a partir de l enquête policière , l instruction et le stade du jugement . Amensty dans son souvrage pour des proces equitables note que si le proces est inequitable la justice n est rendue ni a l accuse ni la victime ni a la societe en general . en theorie les conventions et les textes de loi qui garantissent un proces equitable aux accuses sont nombreux mais sont-ils réellement appliquees en réalité , l interet de notre sujet est justement d analyser les textes de lois du royaume a la lumière du droit international qui constituent les fondements du proces équitable . a la lumiere de ce développement on est amenes a répondre a la problématique suivante dans quelle mesure les règles qui entoure le principe du proces equitable sont appliques en réalités et quels sont les fondements de ce principe . Afin de répondre a cette problématique nous nous examinerons ce sujet en deux parties , la premiere partie portera sur les fondements juridiques du proces equitable en revanche la deuxième partie portera sur l application du proces equitable dans la pratique . I. Les fondements juridiques du proces equitable A. Conventions et traites internationaux Les garanties du proces equitable n est pas une question recente , c est un sujet qui y a été evoque depuis 1948 dans les traites et conventions internationaux , on peut citer de ce sense la declation universelle des droits de l homme et le pacte international des droits civils et politiques , au niveau reginal ce principe a été evoque également dans la charte africaine des droits de l homme et des peuples et la charte arabe des droits de l homme , il faut noter que ces traites et conventions ont été ratifies par les Etats et de ce fait ils ont une force juridique contraignante . B . la constitution marocaine de 2011 Le proces pénale demeure une réelle epreuve pour les pouvoirs publics , dans la mesure où il contribue à évaluer efficacement l’engagement de l Etat envers ses engagements vis-à-vis des traites internationaux qui exercent une suprématie sur les lois nationaux tout en gardent des reserves pour chaque Etat . Conscient de l importance du respect des principes évoqués lors de ces traites le Maroc a pris l’initiative de donner naissance a la constitution de 2011 qui y a pris en considération le respect de plusieurs principe dont ce principe de garantir a l accuse un principe equitable , on constate en vertu de l article 23 de la constitution la condamnation de toute detention forcee arbitraire ou illagale , dans le même ordre d idees la reconnaissance de la procedure pénale du principe de la presomption d innocence en vertu duquel l accuse est innocent jusqu a preuve de contraire , le droit de l accuse de garder silence et de ne pas attester contre lui-même ainsi que la regularisation de la duree de detention et du garde a vue tout ces efforts du royaume en fait garantissent une meilleure application des règles et notamment d’un procès équitable au profit de l accuse II. L application d un proces equitable dans la pratique A. Les défaillances dans l application de la presomption d innocence Le principe de la presomption d innocence constitu sans doute le pilier de la procedure pénale , en vertu de ce principe l accuse est innocent jusqu au preuve du contraire , ce qui demontre son rattachement au principe du proces equitable , mais il nous semble important de démontrer la relation entre la presomption d innocence et ces garanties notamment le droit de garder le silence , le droit assistance judiciaire et le droit a la protection de son integrite physique , Parmi les deffaillances de ce principe , tout d abord , il ne se caracterise par aucune orginalite il nous semble qu il a été mise en œuvre de la constitution de 2011 ainsi que l article en vertu du quel ce principe est citer nous laisse confus dans la mesure ou il ne détermine pas la duree du garde de silence pendant le proces ainsi au niveau de son interpretation qui peut induire en erreur sur la cooperation de l’accuse dans l’enquête judiciaire , d ou la nécessite d’apporter des clarifications sur ce sujet , ceci dit il faut pas négliger la volonté du législateur de renforcer les garanties du proces equitables on introduisant d autres principes dans le proces ce qui fera objet de notre partie suivante . B . renforcement du législateur du proces equitable par les droit des justiciables Conscient de l’importance du proces equitable le législateur marocain a mis en œuvre d’autres principes en s’inspirent principalement de la declaration universelle des droits de l Homme et du pacte international des droits civils et politiques c est en interdisant la detention forcee illegale ainsi on mettent en œuvre des textes de lois qui visant a régler la duree du garde a vue , dans le meme ordre d idées on constate d autres garanties a savoir le droit du justiciable a l assistance judiciaire s il n a pas les moyens de faire appel a un avocat ou encore le droit de l accuse de faire appel a une instance de seconde degree s il n est pas satisfait du jugement de tribunal de premiere instance ou de même de faire appel a la cour de cassation pour évoquer la forme constitutionnelle de la decision . Conclusion En guise de conclusion , le maroc a mis en place plusieurs garanties qui y ont pour but de traiter l accuse même s il est coupable equitablement en respectant ces droits humains et en préservant son intégrité physique , Voltaire dans ce contexte nous demontre la relation étroite entre la justice et le proces equitable dans la mesure ou un proces inequitable ne rend justice ni a la la victime ni a la victime ni a la societe generele uploads/S4/ proces-equitable-dissertation 1 .pdf