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FACULTÉ TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF SÉANCE N°1 - SÉANCE N°2 - SÉANCE N°

FACULTÉ TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF SÉANCE N°1 - SÉANCE N°2 - SÉANCE N°3 - Volontaires et bénévoles 14/10 PARTICIPATION > I I I I (Passage au tableau pour le plan) Forme les plus anciennes du service public au sens large : service militaire La parciticipation un fait public n’est pas une création de notre époque ni d’un autre pays. Le monopole de la violence légitime (Weber) à été pris en charge dès les sociétés les plus anciennes par des soldats et des juges. Mais cette conception très marxiale est vite apparue insuffisante et d’autre structure sont arrivés trèstôt autour d’une acceptation plus large d’un service public. Exemple La Grèce antique, Egypte antique, l’Empire romaine avec les « empires publicis » qui était des esclaves qui devait faire des actes publics. La Chine à une capacité d’organisation impréssionnante, il y a encore de trace écrite dans les bibliotèque du régime, les mandarins. Quoiqu’il en soit, quelque soit le tature sociale (esclavage à nov), iy avait dans chaque société des individus qui avait pour mission de répondre à des besoins collectifs osus la direction du pouvoir politique. L’organisation du fait public dans chaque pays dépend toutefois de son hitoire et de son organisation politique plus ou moins centralisé. La fonction publique française s’organise sur 3 versants ne peuvent pas êtrecomparer à d’autre pays sauf à prendre en compte les différentes formes d’organisation et de meo des actions publiques. En outre, la parcitipation au fait public ce développen en corrélation avec les bureaux et avec la complexifité des tâches Sénéchau et baillis étaient les premier repréentatns en France sous le M-Â, cela est intéréssant car c’est là qu’on voit que la tradition française était la stricte dépendance à une politique centrale. La fonciton pub territoriale s’est dvlp avec l’essort des communes notamment avec l’acquisition du PV de policie du maire ppar la loi du 5 avril 1937. L’époque de « l’âge d’or des communes ». En 70’s, on voit naître certains projet réformatteur, la se construit la distinction entre les 3 versants, on prévoit les statuts de la fonction publique. La décentralisation renforce les libertés et puvoirs des collectivités face aux service décontré de l’ÉTAT, dans le même temps, les AP (agents publics) locaux vont bénéfcier de protection supplémentaire. FACULTÉ TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF Les termes fonction publique font d’abord songes aux personnes pub. Les FPUB (fonction publique) au sens larges sont confié à ces personnes par la Constitutn, par les lois, par les réglements qu’elles doivent accomplir pour l’intérêt public. Le terme des fonction pub n’existe plus aujou, on préfère « LE SPUB » ou « LES MISSIONS DE SPUB ». COMPOSITION ACTUELLE DE L’ADMINISTRATION AP ce sont des personnes physiques oeurant au nom de personnes pub dans le cadre d’une activité administratif. Ils contribuents pour leurs parts à la FAD à titre professionnel. Effectivement, on peu trouver les fonctionnaires, et les contractuelles. Fonctionnaire est titularisée dans un grade à la suite d’un concours administratif. 3 catégories : À (licence) / B (bac) / C Contractuelle n'a pas passé les concours. Soumis au JAD. Agent de droit privé Soumis au DCONTRAT. La nature du lien entre l’employé et l’employeur n’est pas la même. Soumis au JJUD. Ils y à aes agents qui vont avoir une mission de nature industrielle et commerciale car la nature du SPUB est privé même si c’est un SPUB. Pour les agents de droit privé La poste (hybride des salariés fonctionnaires, contractuels), EDF, SNCF, RATP… Volontaire, bénévoles, collaborateurs occassionnels Il y à la réserve citoyenne de l’éducation nationale, les sapeurs-pompiers, les lieutenants de louvetrie, les conseillers du commerce extérieur… Les appelations divergent, comme les statuts, les sources. Il y à des statuts qui sont juridictionnels… Toutes ces fonctions ont un point commun, elles associent toutes partiellement citoyens au FAD sans que ces derniers ne relève d’une catégorie de DPUB. On peut dire « Le participant en éclipse du droit public. » Ce sujet invite à mettre en relation les agents du SPUB et la spécificité des agents privés du régime juridique qui leurs est applicable. Cette séance invite à réfléchir sur les éléments organiques (le fonctionnaire, le bénévole, l’élus) à un éléments à un système juridique (régime). Régime est la spécificité du droit applicable à une catégorie de personne ou à une institution. Autrement dit, le cadre dans lequel ces agents sont amenés à remplir leurs missions. l’idée est de mettre en perspective l’élément organique avec son régime juridique afin d’être en mesure d’observer en réalité, malgré une diversité apparente l’ensemble du personnel amené à exercer des missions de SPUB le font sur le principe de service commun. Ils ont des obligations et des droits similaires. SÉANCE N°4 - Les recours contentieux devant le juge administratif Participation : I I FACULTÉ TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF Recours > C’est une réclamation, une demande qui à pour but de régler un litige entre deux ou plusieurs personnes. En droit administratif, la particularité des recours il y aura un personne privée VS personnes publiques ou deux personnes publiques. Possible que cela soit que des personnes privées. Il y à des recours administratifs et recours contentieux. Les recours administratifs sont pour l’administration, Recours administratif Va faire une demande à l’AD ou une formalité procédurale qu’un particulier va faire. L’objectif est de lier le contentieux, càd ouvrir la voie à un recours contentieux. Recours contentieux Il y à le plein contentieux (plein contentieux objectif…), et il y à le recours pour excès de pouvoirs, Excès de pouvoir C’est à l’encontre d’un JAD, requérant n’obtient pas de réparation. C’est un recours objectif c’est à dire que ce n’est pas lié à la personne. Excès de pouvoir c’est recours objectif à l’encontre d’un acte administratif qui ne s'intéresse pas à la personne. Le juge va analyser la qualité de l’acte sur des causes juridiques (la légalité externe d’un acte et la légalité interne). Légalité externe l’ensemble des formalités qui vont permettre de produire de l’acte. C’est la compétence de l’auteur, la forme de l’acte et la procédure qi à permis la formation de l’acte. Légalité interne C'est l'appréciation de faits, l’erreur de droit par l’AD. Est-ce que l’AD à correctement appliqué le droit, le détournement de pouvoir. Le détournement de pouvoir On trouve devant le JAD, plusieurs de recours qui se divisent selon l’objectif du requérant, càd celui qui porte l’action devant le juge. Les recours se divisent en deux branches : les demandes d’annulation d’un acte administratif et les recours qui vont demander au JAD le versement d’une indemnité. La réalités est plus complexe que cela, au sein du plein on trouve plusieurs types de recours : plein contentieux objectif c'est un recours hybride entre l’excès de pouvoir car on demande l’annulation d’un acte, toutefois le JAD disposera de PV plus important qu’un simple contentieux de légalité. Cette division ne recouvre pas d’autre types de procédures qui existent devant le JAD. Un référé, le JAD peut prendre une mesure provisoire en principe mais surtout dans un situation d’urgence, pour protéger les libertés d’un requérant. En matière pénitentiaire, ce sont les référés libertés et le référé suspension, Il y à 3 un référé : liberté, mesure utilisé et suspension Il y à deux manière de voir les choses : Pendant longtemps le sort des détenus était gardé sous silence. Il y avait une critique récurrente de l’administration qui était celle de l'opacité. Le premier intérêt de ce sujet est un angle liberté fondamentale. Le juriste, l’homme de science va être amené à «??? qui permet aux détenus de faire valoir leur droit, tant que l’organisme qui lui offre par la voie juridictionnelle. Il faut ensuite aborder un second angle, qui va peut-être en droit administratif FACULTÉ TRAVAUX DIRIGÉS DROIT ADMINISTRATIF nous intéresser. Ce sujet nous permet de voir l’évolution du JAD qui est un objet à part entière. Le DA est un droit prétorien, c’est l’endroit où le juge se tient dans le tribunal, c’est un droit principalement jurisprudentiel, la construction de l’office du juge d’analyse par l’étude de l’évolution de ses pouvoirs mais également les voies de droit ouvert à lui. Ce sujet, il nous permet enfin d’aborder des questions étranger du DA, ce qui nous invite à s'intéresser aux actes et à leurs propriétés.Un acte AD peut suspendre, régulariser à postériori… Cette question nous permet d’aborder la notion de justiciabilité des actes AD, càd la possibilité pour un administré un recours AD. C’est important pour les détenus car CE - Arrêt Marie et Hardouin 1995 Pourquoi les décisions prises par le ? n'était pas justiciable ? Il. y à des décisions de mesures d’ordre d’intérieur qui ne concernait que l’administration pénitentiaire et que cette décision n’avait que très peu d’influence sur les conditions de nos prisonniers. PB > LA DIGNITÉ DES CONDITIONS DE DÉTENTION DES PERSONNES DÉTENUS PEUT-ELLE ÊTRE EFFICACEMENT DÉFENDU DEVANT LE JAD ? CORRECTION DE LA DISSERTATION ID GÊN > Prime abord, on remarque que le contentieux pénitentiaire relève en bonne partie relève de la cmpt du JAD. Les recours classiques uploads/S4/ recap-td-da-s3.pdf