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PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME Instrument de sa promotion sur

PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME Instrument de sa promotion sur la scène internationale alors même que les droits de l’homme sont menacés. La société civile, les ONG sont plus importantes à réclamer des droits de l’homme, mais elle est dans le registre politique mais non juridique. La France s’est présentée comme la patrie des droits de l’homme historiquement, et ensuite rentrée dans une phase de replie (non ingérence) et ensuite dans la politique diplomatique française avec une volonté de retrouver une place sur la scène internationale. Aujourd'hui, la diplomatie des droits de l’homme va être dépendante de celle de l’UE. Sorte de militantisme étatique en matière de DH. Section 1 : Historique du développement de la protection internationale des droits de l’homme Droit international destiné à protéger les droits de l’homme Dans le cadre de l’émergence d’un « droit des gens », il s’agit de faire mention de tradition religieuse et individuelle qui ont posé les premières pierres pour l’édifice des DH. Il faut garder à l’esprit l’apport de la philosophie grecque et des grandes théories humanistes et ensuite, de toutes les idées des philosophes des Lumières qui ont donné lieu à l’adoption à la DDHC de 89 et déclaration d’indépendance des UE en 1776. Ce sont les 1ères pierres qui vont concevoir la nécessité de protéger l’homme. L’apport de certains auteurs comme Georges CELLE parce qu’il a décidé de nier l’apport, en réaction à la construction classique en Droit international (interétatique). Le défini de la du DIDH est d’introduire quelque chose de plus pour prendre en considération la dimension individuelle et bouleverser le schéma traditionnel interétatique. Comment humaniser droit international pour introduire le droit de gens On veut donner un objectif au droit international public qu’il n’a pas dans sa fonction 1ère. Tout le défini est d’essayer une légitimité dans le droit international public et également de développer le rôle de la personne privée dans le DIP puisque si l’individu reste comme un objet du DIP alors on ne peut pas concevoir une protection effective. Le DIDH avait besoin de contribuer au développement de la personnalité juridique. L’homme devient un sujet, car il est titulaire de droit et il a la possibilité de se présenter devant une juridiction internationale. Il n’est plus strictement interétatique. Pour développer la PIDH, il faut également résoudre le problème du domaine réservé des Etats. C‘est le domaine de compétence de l’Etat qui va considérer comme étant sa compétence discrétionnaire. La compétence de l’Etat ne saurait être lié par le droit international. Si l’Etat peut toujours dire, on ne peut pas concevoir d’obligations étatiques ; Si on veut créer de véritables obligations, il faut passer autre la compétence réservée. En DIP, des institutions vont poser problèmes : Institution diplomatique. C’est l’institution qui en DIP permet à un Etat de se substituer à une personne privée ayant sa nationalité pour pouvoir à sa place mettre en cause la responsabilité d’un autre Etat. C’est une forme de fiction diplomatique. Mais il y a beaucoup d’inquiétudes : par le biais d’une fiction, ce sont les droits de l’Etat qui ont été violés (pas dimension humaine) et incertitude car selon dépend de l’Etat. C’est un frein au développement des droits de l’homme. Certaines affaires ont donné lieu à une évolution de la CIJ. Décision récente sur laquelle elle statue en PIDH. C’est toujours par le biais du mécanisme de la protection diplomatique que l’on passe. Le DIP a vu surgir des initiatives qui visaient à dépasser des problèmes traditionnels visant à empêcher la protection des DH : • Problème du droit d’ingérence • Obligation de protéger Ce sont des tentatives doctrinales suivies qui ont permis de concevoir un certain dépassement du problème réservé des Etats pour développer la prise en considération des problématiques humaines dans le DI. Les différentes phases du développement des DH La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme Adoptée par l’AGNU par la résolution 217 du 10 décembre 48. Suite à la 2nd GM a été rédigée suite à l’initiative CASSAING et ROOSEVELT pour consacrer en des termes généraux, universel (Magma Carta et Habeas Corpus). Il s’agissait de reprendre les grandes traditions internationales dans un texte qui aurait une vocation universelle. Mai il n’y avait pas d’effet juridique mais seulement une portée. C’est un texte de droit déclaratoire c'est à dire un texte qui a juste pour vocation d’énoncer des droits préexistants, de les coucher et de proclamer l’attachement des signataires à ces droits. D’ailleurs, si on s’intéresse aux rédacteurs, ils n’avaient pas l’impression de commencer de créer un DIDH. C’était plutôt un idéal commun à atteindre. Caractère obligatoire était irréaliste à cette époque. Avantage : facilitation de l’adoption du texte, et donc les Etats ont commencé à exprimer leurs opinio juris. Il faut distinguer de l’instrument du contenu de l’instrument. La DUDH est un texte qui existe qui n’est pas juridiquement obligatoire en tant qu’instrument mais que le contenu est l’ensemble des principes qui sont devenus du droit international coutumier. Si l’on regarde la Jurisprudence de la CIJ, elle s’est référée à la DUDH par exemple avis de 71 sur la Namibie (mention de la DUDH). Dans l’affaire des otages américains à Téhéran, la CIJ a mentionné la contrariété de la DUDH comme un élément participant à la violation. Cette DUDH on la mentionne souvent comme étant le premier instrument fondamental en la matière mais cette DUDH était là aussi pour répondre à la Charte des nations-unies parce que la Charte fait un certain nombre de références à la question des DH mais elle ne développe pas cette question, elle impulse plutôt une dynamique en la matière et finalement avec la DUDH on est allé un peu plus loin. Dans cette Charte des nations-unies, on peut mentionner le préambule qui a une valeur déclaratoire mais qui n’est pas sans portée juridique et qui va mentionner l’attachement des Etats membres à la question des DH. Au-delà de ce préambule, il faut mentionner l’article 1er §3 qui parmi les buts de la Charte mentionne la question de la protection des DH, c’est un aspect qui a été ajouté in extremis à la Charte des nations-unies : nécessité de réaliser la coopération internationale en favorisant le respect des DH. Donc on voit le lien entre la paix qui est l’objectif premier de l’ONU et la question des DH et donc on va pointer l’idée que l’ONU va devenir un élément moteur dans la protection internationale des DH, protection qui est nécessaire au maintien de la paix. vont être protégés et donne une vision assez complète des différents aspects de la matière c'est-à-dire qu’elle décrit les types de droits qui vont être protégés par le DI des DH. Dans l’article 55 de la Charte, on voit apparaitre l’idée selon laquelle protéger les DH est l’une des missions de l’ONU nécessaire notamment à la réalisation de la paix mais le problème avec cet article est qu’il se contente d’obliger les Etats à favoriser le respect des DH. Toutefois ces dispositions si légères soient telles ont donné lieu à de nombreuses applications et notamment ont permis de légitimer l’adoption de la DUDH. Si on regarde le droit positif la DUDH constitue le point de départ du développement des DH et c’est un texte dans lequel on voit se dessiner ce que va être la manière, quels sont les droits principaux qui vont être protégés et qu’elle est la philosophie du DI dans son ensemble. DUDH cela veut dire déclaration sous-tendu par un véritable idéal d’universalité, l’adjectif « universel » indique quelque chose de plus. Cet idéal d’universalité renvoi à l’idée selon laquelle il n’y a qu’un seul type d’homme et une foi commune dans la destinée de l’homme. C’est l’humanité toute entière qui est visée : homme, femme, enfant quelque soit les peuples, les croyances, leur pays et les droits sont conçus comme par essence universels. La DUDH présente les droits qui Donc cette DUDH a pour intérêt de présenter la structure des droits internationalement protégés, elle nous présente les DH comme un temple c'est-à-dire une construction qui reposerait sur plusieurs piliers avec un parvis et plusieurs piliers et un fronton : • Le parvis : l’unité de la famille humaine • Les sous bassement des piliers : principes généraux (liberté, égalité, fraternité, non discrimination) • Les piliers : au nombre de 4 et d’importance égale • Ensemble des libertés d’ordre personnelle (droit à la vie, droit à la sûreté, …) : articles 3 à 11 de la DUDH • L’état et les facultés de l’individu dans ses rapports avec le monde extérieur (droit de propriété, la nationalité, …) • Facultés spirituelles de l’individu (liberté de croyance, de penser, droits politiques) • Les droits économiques sociaux et culturels (liberté en matière de travail, sécurité sociale, santé, droit à une éducation, liberté de création scientifique, artistique ou littéraire). • Le fronton : destiné à marquer les liens entre l’individu et la société qui constituent la justification de la nécessité d’une protection internationale des DH. Cette DUDH date de 1948 et donc uploads/S4/ protection-internationale-des-droits-de-l-x27-homme.pdf