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MASTER I - DROIT DES AFFAIRES Ophélie Delignette Mai - Juin 2019 Rapport de sta

MASTER I - DROIT DES AFFAIRES Ophélie Delignette Mai - Juin 2019 Rapport de stage, Page !1 RAPPORT DE ST AGE Cabinet d’ Avocats Associés Pilati-Braillard-Bagot Remerciements Je tiens à remercier chaleureusement toutes les personnes du cabinet et en particulier Maître BRAILLARD pour m’avoir fait assister à des audiences et pour m’avoir accompagnée durant ce stage. Grâce à sa confiance, ce stage a été très instructif et agréable. Je vous remercie aussi d’avoir accepté de m’accueillir et de me consacrer de votre temps afin de m’expliquer le métier que vous exercez. Rapport de stage, Page !2 Sommaire Introduction I. Présentation de l’entreprise A) Situation géographique B) Personnel de l’entreprise C) Les domaines d’activité du cabinet II. Présentation des tâches observées et accomplies A) Missions relatives au conseil 1. Réception de la clientèle 2. Recherches juridiques B) Missions relatives au contentieux 1. La rédaction des actes 2. La rédaction de courriers divers III. Etude juridique sur un dossier A) Présentation de l'affaire B) Réﬂexion sur le dossier IV.Conclusions et bilan Rapport de stage, Page !3 INTRODUCTION Dans le cadre du Master I Droit des affaires - parcours Droit des affaires dispensé par la Faculté de Besançon, il était possible pour chaque étudiant de choisir entre effectuer un stage d’1 mois dans la structure de son choix ou réaliser un écrit en groupe sur une thématique choisie. Pour ma part, j’ai choisi d’effectuer un stage aﬁn d’acquérir une expérience professionnelle et observer le côté pratique du droit. Ainsi, à compter du 15 mai 2019 j’ai intégré la SCP PILATI-BRAILLARD- BAGOT aﬁn de commencer mon stage. Le présent rapport a pour objectif tout d’abord de présenter brièvement la structure d’accueil (I) et le déroulement du stage au sein du cabinet (II) mais également de proposer une étude juridique sur un dossier traité durant la période de stage (III). Rapport de stage, Page !4 I. Présentation de la SCP PILATI-BRAILLARD-BAGOT Il conviendra de s’intéresser tout d’abord à la situation géographique du cabinet, structure d’accueil durant ce stage (A) ainsi qu’à sa composition (B) et aux activités essentielles de cette dernière (C). A) Situation géographique La SCP PILATI-BRAILLARD-BAGOT est implantée à Besançon depuis plus de 40 ans, ce qui en fait un des plus anciens cabinets d’avocats de la ville. Le cabinet se situe aujourd’hui au 13 rue Christiaan Huygens. B) Composition Le cabinet est composé de trois associés, Maître Christian PILATI, Maître Vincent BRAILLARD et Maître Enguerrand BAGOT, et d’une collaboratrice, Maître Sarah BRIOTTET. Chacun spécialisé dans des domaines du droit très distincts, ce qui leur a permis de développer davantage leur clientèle. Maître BRAILLARD, mon tuteur durant ce stage, a été formé à l’Université de Franche-Comté puis à l’Ecole Régionale d’Avocats de Dijon, et a prêté serment en 2000. C’est après seulement deux ans de collaboration au sein du cabinet qu’il devient associé en 2003. Il est assisté par Madame Marie-José RODRIGUEZ, assistante juridique depuis 20 ans, qui assure son secrétariat ainsi que l’accueil du cabinet. Durant plusieurs années, tout comme ses deux autres associés, Maître BRAILLARD a été formateur à l’ENADEP, l’Ecole NAtionale de Droit et de Procédure. Il est notamment spécialisé dans diverses branches du droit, notamment le droit du travail, le droit commercial, préjudice corporel et baux commerciaux. Rapport de stage, Page !5 Maître PILATI est le plus ancien associé du cabinet, puisqu’il a prêté serment en 1988 et est entré au cabinet en 1990. Cinq ans plus tard, il est devenu associé. Il est également un ancien membre du Conseil de l’Ordre des Avocats. Ce dernier est quant à lui spécialisé dans de nombreux domaines, notamment le droit immobilier, le droit de l’urbanisme, le droit de la construction, le droit rural et civil (plus spéciﬁquement le droit successoral et familial), ainsi que dans les baux commerciaux et d’habitation. Il est assisté par Madame Valérie GIRARDET depuis plus de 27 ans, assurant son secrétariat juridique ainsi que la comptabilité du cabinet. Enﬁn, Maître Enguerrand BAGOT est le plus jeune associé du cabinet, celui-ci a effectué ses études à l’Université de Franche-Comté, puis s’est dirigé vers l’Ecole d’Avocats de Strasbourg. Il a prêté serment en décembre 2011, et a exercé ensuite au Barreau du Jura avant de rejoindre la SCP en 2013, dont il devient associé très rapidement en 2015. Il apporte alors à la SCP un nouveau domaine de compétence qui est le droit pénal, mais est également spécialisé en matière de procédure pénale, de droit routier et civil (plus particulièrement en droit successoral). Depuis 2013, Maître BAGOT est assisté par Madame Sana AIT AHMED, qui assure son secrétariat juridique. C’est en 2015 que Maître BRIOTTET intègre le cabinet. Sa mission étant de collaborer avec l’ensemble des associés en fonction de leurs besoins, mais cette dernière effectue également des recherches juridiques relatives à chaque dossier. Pour autant, elle est amenée à collaborer davantage avec Maître BRAILLARD, puisque spécialisée dans le droit du travail, le préjudice corporel mais également dans le droit de la famille. La SCP est également en partenariat avec deux autres avocats, Maître Olivier PERRET et Maître Philippe ROY du Cabinet Fiscalité sociétés, spécialisé dans le droit des sociétés et le droit ﬁscal. Rapport de stage, Page !6 C) Les domaines d’activité du cabinet Depuis 40 ans, la SCP PILATI-BRAILLARD-BAGOT a fait du droit social, une des activités dominante du cabinet. Néanmoins, le cabinet intervient également dans différentes autres branches du droit ce qui en fait un cabinet dit « généraliste ». Le fait que chaque avocat dispose de ses spécialités a permis de développer leur structure au ﬁl des années. Les activités de la SCP reposent essentiellement sur le contentieux mais également de plus en plus sur le conseil. L’activité de conseil se développe davantage avec les années ce qui apporte une certaine sécurité juridique pour le client, puisqu’il peut arriver qu’eu égard à la législation qui nous entoure aujourd’hui, les doutes se multiplient dans l’esprit notamment des sociétés ; et qu’elles souhaitent de ce fait se voir apporter des réponses/conseils juridiques avant toute opération. Par ailleurs, dans son rôle de conseiller juridique, l’avocat peut également être amené à rédiger des actes juridiques de toutes sortes, permettant d’assister les clients dans la rédaction de leurs accords, comme par exemple la rédaction de contrats de travail. Toutefois, malgré le fait que l’activité de conseil se développe davantage, il n’en reste pas moins que l’activité dominante du cabinet reste majoritairement le contentieux. En tout état de cause, le fait de prodiguer des conseils juridiques ne sufﬁt plus, puisque c’est bien en matière de contentieux que le rôle de l’avocat prend tout son sens. Cette activité nécessite évidemment la défense des intérêts du client, et de ce fait, une telle défense se réalise suite à une intense préparation du dossier. Il est évident que certains dossiers se révèlent moins complexes que d’autres, mais pour autant, la préparation de chaque dossier démontre l’amplitude du travail à fournir dont fait preuve ce travail préparatoire. En effet, lorsqu’un avocat traite un dossier, son travail débute dès le premier rendez-vous avec le client jusqu’au délibéré, ce qui inclut naturellement l’étude approfondie de l’ensemble des pièces d’ores et Rapport de stage, Page !7 déjà en possession de l’avocat, mais également la rédaction d’actes, qu’il s’agisse d’une assignation, requête, mais encore de conclusions. Avant toute audience, il est essentiel de préparer un dossier de plaidoirie. Ce dernier est constitué des conclusions réalisées mais également de « cotes » où chaque pièce du dossier suite à leur numérotation est triée en raison de sa nature. Le travail de l’avocat ne se termine aucunement à l’audience de plaidoirie, puisque de cette audience, découle un délibéré qui sera envoyé à l’avocat souvent plusieurs mois plus tard (environ 2 mois), et il sera ensuite transmis au client accompagné d’un courrier explicatif du dispositif. IV. Missions conﬁées au stagiaire durant le stage Durant toute la durée de mon stage, j’ai eu l’opportunité de me voir attribuer de nombreuses missions, et ce, qu’il s’agisse de missions dans le cadre de l’activité de conseil (A), ou dans le cadre de l’activité de contentieux (B) A) Les missions relatives au conseil Les avocats de la SCP m’ont permis d’assister à la réception de clients, ce qui a contribué à une meilleure intégration dans le cabinet (1), aussi ils m’ont très souvent chargée d’effectuer des recherches juridiques (2). 1. Réception de la clientèle Maître BRAILLARD ainsi que Maître BRIOTTET m’ont donné l’opportunité d’assister à plusieurs rendez-vous client se déroulant au cabinet. La majorité des rendez-vous auxquels j’ai assisté étaient relatifs à des problématiques de droit social. Ces entretiens avec les clients m’ont permis de remarquer que ces derniers ne se déroulent aucunement de la même manière dès lors qu’il s’agit d’un client salarié ou d’un client employeur. Rapport de stage, Page !8 Il n’est pas sans emport de préciser que Maître BRAILLARD défend majoritairement les intérêts des employeurs, par conséquent, il ne m’est arrivé que très rarement d’assister à un entretien où le client était un salarié. Cependant, lorsque l’avocat reçoit pour la toute première uploads/S4/ rapport-de-stage - 2022-12-26T133832.413.pdf