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Histoire du droit administratif Bibliographie Bibliothèque administrative de la

Histoire du droit administratif Bibliographie Bibliothèque administrative de la ville de Paris. Hôtel de ville Centre de recherche d’histoire du droit au Panthéon. G.Bigot : Introduction historique au droit admin depuis 1789. PUF F.Burdeau : Histoire de l’administration ; Histoire du droit administrative au PUF J.L.Mestre : Introduction historique au droit administratif français. PUF. A ACHETER Revue d’octobre 2003, revue DROIT, art de Bigot (droit privé/ droit Admin.) et de B.Plessix (Nicolas Delamare et les fondements du Droit Administratif) Introduction : Section 1 : Définition Définition contemporaine 2 Déf : neutre : le droit admin serait l »’ensemble des règles juridiques applicables à l’admin ; def controversée parce que suppose des règles de drt civil comme des règles de public ; or on oppose les deux les seules règles spécifiques applicables à l’admin et qui serait sanctionnées par le juge admin. L’admin ds sont action n’est pas soumise au même droit que les particuliers. Drt original. Trois critères : La spécificité du DA ; Le drt doit tjs être applicable à l’admin ; L’admin est un ensemble de moyen et d’agents visant à satisfaire l’intérêt général. ; L’existence d’une juridiction admin. La JP et la doctrine ont tjs cherché une notion clé : La personne publique, la qualité de PP. L’utilité publique, l’IG. Le service Publique. Def historique En DA il y a une controverse sur la déf. Bigot pense qu’il est impossible de définir le DA. On ne peut pas retenir les critères de droit positif : La spécificité du drt et de la juridiction ne se retrouvent pas avant le 19ème siècle. On ne parle pas de spécificité. On la cerne à partir de la loi des 16/24 août 1790. On annonce la séparation entre l’ordre judiciaire et l’ordre administrative. L’an VIII : 1799, le CE est crée.Or le CE n’et organisé véritablement, autonome qu’en 1872. Avant il était lié au politique. Dans les années 1920 on parle d’âge d’or du Droit Administratif. Dans ces années, le CE a un rôle créateur de Droit. Donc pas de DA avant ces dates….si on prend les trois critères… Les auteurs qui retiennent ces dates se fondent sur la JP comme source du DA. Seulement la JP n’est pas la seule source du DA. Le DA se construit selon un phénomène de sédimentation : Se construit au grès des sources. Si on prend les critères contemporains il faut dire que DA et DP ne sont pas aussi opposés. Le DA résonne à partir du DP. Le DA ne cesse de réagir au DP. Le DA comme un corps de règles spécifiques qui régit l’Admin. ds ses rapports avec les particuliers. La spécificité n’est donc pas un postulat, il ne faut donc pas forcément des règles spécifiques… Section II : Naissance du droit administratif Si on se tient à la déf de DA ont ne peut pas en parler avant la période révolutionnaire. Sous le directoire (8 Nivôse An 7 ; 28/12.1798) pour la première fois apparaît l’expression DA. C’est un prof qui l’emploi : Thomas Métivier insère l’expression Droit Administratif dans son programme d’enseignement et se justifie par la participation croissante des citoyens aux choix des administrateurs qui sont élus. Ce cours est abandonné et l’expression disparaît pour ne ressurgir que ds une loi du 12 Ventôse An 12 (13 Mars 1804). Cette loi crée les écoles de droit. Est instauré un cours de « Droit Civil ds ses rapports avec l’Admin. Public ». On le qualifie de cours de DA. Sous la restauration, les années 1824/1830, ce vocabulaire de Droit Administratif triomphe. Il y a une controverse si on s’en tient aux dates : Pour certains, dont Mestre, il y a du DA avant 1798. La révolution sanctionnerait alors une évolution. Pour eux le DA apparaîtrait dès les 11ème 12ème siècle. Mais ce droit ne serait pas clairement identifié. Le DA n’aurait eu de cesse d’évoluer pour commencer à être théorisé au 17ème 18ème siècle pour finalement être identifié clairement en 1798 Pour d’autres, la date de 1798 est satisfaisante puisqu’on parle de DA. Le DA prendrait son essor avec l’empire pour s’épanouir avec la Restauration. De plus, on ne parle pas de DA avant la Troisième République tout simplement puisqu’en 1872, le CE devient une juridiction Admin. Qui ressort de la Justice déléguée, donc indépendante du Politique. Et le 8 Février 1873, l’arrêt BLANCO qui proclame la spécificité du DA. L’idéologie : Pas de DA avant le 18ème puisqu’un courrant du 19ème illustre la volonté de nier le Drt sous la Monarchie absolue. Le roi est un despote pour les Républicains. On ne peut donc pas admettre que l’Admin. Royale est réglementée. Il n’y a pas de DA avant 1872 car le DA est prétorien : Le DA est essentiellement Jurisprudentielle ; rôle créateur du juge. Scientifique : On ne peut pas parler de DA parce qu’il n’y a pas d’Admin. constituée pour la période médiévale et moderne. De plus il n’y aurait pas d’Admin. médiévale parce que l’Admin. médiévale est liée au pouvoir de justice : Le roi est source de tte justice ; il pourra donc mettre en œuvre une administration parce qu’il est justicier. Il n’y a pas de reconnaissance ds l’ancien droit de spécificité du Droit de l’administration Or aucun de ces arguments n’est probant car on ne peut pas politiser la source du droit. Le critère juridique ne peut être retenu car la JP n’est pas la seule source du Droit pour le DA (d’autres sources : Législatives, réglementaire). Pour la communauté scientifique il y a une reconnaissance de la spécificité du DA au moins au 18ème siècle. On va donc voir l’individualisation des règles de DA des 11ème et 12ème siècle jusqu’en 1870. Section III : Objet du cours 4 chapitres - Chapitre 1 : Organisation de l’administration et l’évolution du droit au travers de cette organisation. - Chapitre 2 : Action et moyen mis en œuvre par l’administration pour poursuivre son but d’IG. Ce qui renverra au DA des biens : Le domaine, ensemble des biens qui appartiennent aux Personnes Publiques (PP) ou mis à leur disposition - Chapitre 3 : Expropriation pour cause d’utilité Publique. - Chapitre 4 : Droit des travaux publics. Utilité Publique, SP et responsabilité publique. Chapitre 1 : Jalons historiques et institutionnels pour une esquisse de la formation du Droit administratif. L’organisation de l’administration du 11ème au 19ème siècle A partir de quand et comment aura-t-on une formation du Droit Administratif ? Section I : Les premières manifestations d’un Droit Administratif médiéval. Du 11ème au 15ème siècle. Mais avant le 11ème siècle on peut déjà parler d’une organisation organisée avec les Carolingiens et l’empire de Charlemagne. Les agents sont nommés par l’empereur. Ce qui lui permet de savoir ce qui se passe sur son territoire. Fort de quoi, il peut alors légiférer par le biais de CAPITULAIRE (CAPITULA) Justice parfaitement constituée pour sanctionner la violation des règles de droit. Dès les carolingiens ont estime qu’il vaut mieux prévenir les crimes et les délits plutôt que de les réprimer. Décadence du pouvoir pourtant. Perturbations politiques. Ces perturbations affectent l’analyse juridique pour percevoir la réalité Admin. Outre ce problème, manque de source solide. Du 11ème au 15ème, Trois autorités investies du Pouvoir Public. Paragraphe 1 : Les Seigneurs Période féodale. Cela signifie que le royaume des francs n’est plus gouverné par un roi tout puissant. Il est gouverné par des milliers de seigneurs. Qu’ils soient laïques ou ecclésiastiques. Les seigneurs ont usurpé le pouvoir et détourner les prérogatives de puissance publique. On dit qu’ils ont le pouvoir de BAN (BANNUM). Ce pouvoir fait référence à trois attributs : Le seigneur peut ordonner Donc il administre Le seigneur peut contraindre les particuliers à s’exécuter Donc il rend la Justice Il peut enfin interdire Confusion des pouvoirs dans les mains d’un seul homme. L’administration : Les seigneurs se sentent investis de l’ordre public dans leur seigneurie. Cet Ordre Public peut signifier la sécurité autrement dit, le seigneur se sent investi de l’obligation de sécurité de ses sujets. Sous couvert de la sécurité, ils peuvent ordonner des travaux dans l’intérêt de la collectivité. Ils doivent veiller à leu bien être et à leur subsistance. Connotation économique car il s’agit de réglementer les échanges dans les marchés. Plus important, ils vont imposer des BANALITES qui consistent à mettre à l’usage de toute la collectivité des biens d’exploitation économique. Four collectif, Moulins collectifs… Donc besoin d’une réglementation précise dans l’intérêt Général. Ces banalités doivent fonctionner en continu. Egalité de la réglementation devant l’usage de ces banalités. J.Louis MESTRE dit que cela préfigure le Service Public Le seigneur exploite son domaine. Lequel peut être constitué de forets et de cours d’eau. Il peut concéder l’exploitation de ces terrains. Il peut concéder des péages. Cela apparaît comme des contrats. Dès les temps seigneuriaux on croise des expropriations seigneuriales. Soit pour agrandir le château ou pour étendre le cour d’eau. Mais, bien des actes seigneuriaux sont entachés de présomptions d’intérêt privé. Taxes pour les banalités qui profitent uploads/S4/histoire-du-droit-administratif.pdf