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CONDAMNÉS À L’ERRANCE LES EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN FRANCE Amnesty Internat

CONDAMNÉS À L’ERRANCE LES EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN FRANCE Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de trois millions de sympathisants, membres et militants, qui se mobilisent dans plus de 150 pays et territoires pour mettre un terme aux violations des droits humains. La vision d’Amnesty International est celle d’un monde où chacun peut se prévaloir de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans d’autres textes internationaux. Essentiellement ﬁ nancée par ses membres et les dons de particuliers, Amnesty International est indépendante de tout gouvernement, de toute tendance politique, de toute puissance économique et de tout groupement religieux. Amnesty International Publications L’édition originale en langue française de ce rapport a été publiée en 2013 par Amnesty International France 76 bd de la villette 75940 Paris cedex 19 France © Amnesty International 2013 Index : EUR 21/007/2013 Original : français Imprimé par Amnesty International France, Secrétariat national, France. Tous droits de reproduction réservés. Cette publication, qui est protégée par le droit d’auteur, peut être reproduite gratuitement, par quelque procédé que ce soit, à des ﬁ ns de sensibilisation, de campagne ou d’enseignement, mais pas à des ﬁ ns commerciales. Les titulaires des droits d’auteur demandent à être informés de toute utilisation de ce document aﬁ n d’en évaluer l’impact. Toute reproduction dans d’autres circonstances, ou réutilisation dans d’autres publications, ou traduction, ou adaptation nécessitent l’autorisation préalable écrite des éditeurs, qui pourront exiger le paiement d’un droit. Photo de couverture : Les Roms expulsés du campement informel rue des Coquetiers à Bobigny (93) quelques heures plus tôt, attendent, incertains et entourés de policiers, au milieu de l’avenue Salvador Allende, le 27 août 2013. © Francine Bajande. amnesty.org SOMMAIRE INTRODUCTION P. 3 Méthodologie P. 6 L’ABSENCE DE PROTECTION CONTRE LES EXPULSIONS FORCÉES P. 9 Le manque de protection juridique P. 9 Le manque de garanties procédurales P. 11 DES RÉPONSES INSUFFISANTES CONTRE LES EXPULSIONS FORCÉES P. 19 La circulaire d’août 2012 et la mission de la DIHAL P. 19 Les projets d’insertion P. 23 LES CONSÉQUENCES DES EXPULSIONS FORCÉES P. 27 La précarisation des conditions de vie P. 27 L’impact sur la santé P. 30 L’impact sur la scolarisation P. 32 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS P. 36 NOTES P. 38 CONDAMNÉS À L'ERRANCE. LES EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN FRANCE – 3 Index EUR 21/007/2013 - Amnesty International, septembre 2013 INTRODUCTION Je ne veux pas laisser perdurer cette situation intolérable. Plus que jamais, les démantèlements sont nécessaires et se poursuivront […] Nous procéderons avec humanité, sans abandonner l’accompagnement social, l’objectif de scolarisation des enfants et, quand c’est possible, l’accès à un logement et au monde du travail. Manuel Valls, ministre de l’Intérieur, interview Le Parisien, 14 mars 2013. François Hollande avait condamné la pratique des expulsions forcées pendant la campagne électorale des présidentielles de 2012 1. En avril 2012, alors qu’il était candidat, il avait répondu à plusieurs préoccupations d’Amnesty International concernant les droits humains en France 2. Il avait souligné que « nous devons trouver des solutions pour concilier des principes du respect de la propriété privée, de la sécurité des personnes, de l’autorité de la chose jugée avec le devoir d’intégration de ces populations. Je considère essentiel d’éviter de mettre sur des routes des populations ultra-précaires. Je souhaite que, lorsqu’un campement insalubre est démantelé, des solutions alternatives soient proposées. Une politique d’accompagnement dans tous les domaines sera nécessaire tant que ces populations vivent dans des conditions indignes ». Depuis son arrivée au pouvoir en mai 2012, le nouveau gouvernement français a adopté plusieurs mesures visant à encadrer les évacuations des campements informels, dont la circulaire interministérielle « relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations Femme marchant vers le campement informel de Grigny, Essonne. © Amnesty International 4 – CONDAMNÉS À L'ERRANCE. LES EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN FRANCE Index EUR 21/007/2013 - Amnesty International, septembre 2013 d’évacuation des campements illicites ». Cette circulaire a été envoyée à tous les préfets le 26 août 2012, donnant des instructions facultatives quant aux opérations de démantèlements. Une mission a été confiée à la délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL), pilotée par le préfet Alain Régnier, afin de coordonner l’action du gouvernement à ce sujet. Dans ce cadre, un guide pratique de méthodes et de références a été publié à l’attention des services départementaux, des crédits ont été débloqués afin de financer des projets d’anticipation et d’accompagnement des évacuations de campements et squats 3, et des consultations continuent à avoir lieu avec les associations et autorités locales concernées. Cependant, un an plus tard Amnesty International constate que les populations roms migrantes continuent à être victimes d’expulsions forcées ; elles continuent à être chassées de leurs lieux de vie de façon répétitive sans être consultées, informées et relogées de façon adéquate, en infraction avec des engagements internationaux pris par la France. Aucune garantie effective contre les expulsions forcées n’a été mise en place, et la situation sur le terrain démontre que, dans les faits, les mesures prises jusqu’à présent par le gouvernement sont insuffisantes pour remédier à cette violation du droit international relatif aux droits humains 4. De plus, le double objectif de fermeté et d’humanité affiché par le gouvernement mène parfois à des situations d’incohérence, où les efforts d’accompagnement dispensés sont anéantis par les évacuations à répétition. En 2012, d’après les recensements effectués par les associations Ligue des droits de l’Homme (LDH) et European Roma Right Center (ERRC), 11 982 migrants roms ont été chassés des squats et bidonvilles où ils habitaient, le plus souvent en raison d’une évacuation par les autorités ou d’un incendie5. Ce chiffre a très fortement augmenté pendant les deux premiers trimestres 2013, atteignant 10 174 personnes, un nombre jamais atteint depuis le début des Fillette jouant sur le campement informel « Parking P4 des Quatre Cantons », Villeneuve d’Ascq (Nord). © Amnesty International CONDAMNÉS À L'ERRANCE. LES EXPULSIONS FORCÉES DE ROMS EN FRANCE – 5 Index EUR 21/007/2013 - Amnesty International, septembre 2013 recensements en 2010. Si durant l’hiver, les évacuations diminuent de fait, elles continuent néanmoins à avoir lieu. La trêve hivernale6 ne s’applique toujours pas aux habitants des campements informels, et certains continuent à être rendus sans abri en plein hiver 7. Durant les mois de juillet et août 2013, 3 746 Roms ont été expulsés à l’occasion de 39 opérations d’évacuation, et 320 ont été évacués suite à trois incendies. Lors de ces 42 évacuations qui ont touché 4 066 personnes en deux mois, des solutions temporaires de relogement ont été proposées dans 19 cas 8. Les expulsions forcées s’inscrivent dans un contexte de discrimination et d’hostilité envers les populations roms. Cette animosité s’est manifestée récemment par de multiples propos stigmatisants proférés par des responsables politiques 9 et véhiculés dans des articles de presse calomnieux 10, mais également lors de plusieurs attaques et agressions par les riverains 11. À l’approche des élections municipales de mars 2014, les amalgames et propos hostiles aux Roms et aux gens du voyage se multiplient, atteignant parfois une violence extrêmement préoccupante 12. Les habitants des campements informels, qui dans la majorité des cas sont des Roms migrants, vivent dans des conditions indignes, et voient leurs situations se dégrader en raison des expulsions forcées, qui les précipitent dans une précarité encore plus grande. À la suite des expulsions, ces familles et individus sont souvent rendus sans abri car aucune solution d’hébergement ne leur est proposée, et ils sont parfois relogés de façon inadéquate car les solutions proposées sont temporaires et inadaptées. En conséquence, ils sont souvent contraints d’aller s’installer sur d’autres terrains où ils construisent à nouveau des abris de fortune, qui leur servent de lieu de vie jusqu’à la prochaine expulsion. De plus, ces expulsions répétées rompent souvent les parcours de scolarité et de soins médicaux et peuvent rendre les personnes plus vulnérables à d’autres atteintes aux droits humains. Dans un rapport publié en novembre 2012, Amnesty International avait déjà dénoncé la récurrence des expulsions forcées en Île-de-France et avait lancé une campagne de mobilisation appelant à mettre un terme à cette pratique constituant une violation du droit international relatif aux droits humains 13. Presque un an après, cette nouvelle publication fait état de la situation des Roms migrants depuis la mise en place des mesures prises par le gouvernement en se concentrant principalement sur deux agglomérations, Lille et Lyon. LES ROMS EN FRANCE Les Roms 14 sont pour la plupart des migrants venus de Roumanie, de Bulgarie et des pays d’Ex-Yougoslavie. Ils seraient environ 20 000 15 en France, un nombre relativement stable depuis plusieurs années. Ils sont sédentaires et très souvent ils fuient la pauvreté et les discriminations dont ils sont victimes dans leurs pays d’origine. En Roumanie par exemple, 75 % des Roms vivent dans la pauvreté, contre 24 % pour l’ensemble de la population roumaine ; et ils continuent à être victimes d’expulsions forcées 16. La communauté rom est l’une des minorités les plus importantes d’Europe et continue à faire l’objet de discriminations à travers uploads/S4/ rapport-expulsions-forcees-de-roms-en-france.pdf