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1 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique www.paradigmhq.org @ParadigmHQ DROI

1 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique www.paradigmhq.org @ParadigmHQ DROITS NUMÉRIQUES AFRIQUE L’importance de la connectivité Internet et de l’accès numérique dans une économie émergente La doctrine du contrôle du cyberespace se reflète sur l’état des droits numériques en Afrique Numériques cas de violations: les dérives des gouvernements persistent malgré les mobilisations intenses de la société civile Des rapports détaillés de tout le continent EN Rapport www.paradigmhq.org @ParadigmHQ 13 UNE PUBLICATION DE PARADIGM INITIATIVE 2019 2 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique Tous droits réservés © 2020 Paradigm Initiative Siège : 374 Borno Way, Alagomeji-Yaba 100 001, Lagos, Nigeria Creative Commons Attribution 4.0 International (CC BY 4.0) Certains droits de ce document sont réservés. Pour les demandes d’autorisation, écrivez à l’éditeur en indiquant en objet : ‘‘ Attention : Research Officer” à l’adresse e-mail: media@paradigmhq.org 3 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique Sommaire Introduction 4 Rapports par pays 7 Bénin 7 Cameroun 10 République Démocratique du Congo 12 Égypte 14 Éthiopie 16 Malawi 19 Maroc 21 Nigéria 23 Rwanda 26 Soudan 28 Tanzanie 30 Zambie 33 Zimbabwe 35 Conclusion 38 Crédits Le rapport sur les droits numériques en Afrique 2019 a été produit par: Adeboye Adegoke Responsable de programmes, Droits numériques Afrique Anglophone Emmanuel Vitus Agbenonwossi Chargé de communication Kalebwe Saviour Assistant en communication Kenmogne Rigobert Chargé de programme, Droits numériques, Afrique Francophone Nkhowani Bulanda Chargé de programme, Droits numériques, Afrique australe Okunoye Babatunde Responsable de recherches Ryakitimbo Rebecca Chargé de programme, Droits numériques, Afrique de l’Est Sesan ‘Gbenga Excecutive Director Photo de couverture Grâce à Dazzle Jam from Pexels Photo by Anna Shvets from Pexels 4 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique Introduction Alors que le nombre de personnes connectées a atteint 51,2 % (3,9 milliards de personnes) à la fin de 20181, l’importance de la connectivité à Internet et de l’accès numérique a été vivement ressentie par les individus, les communautés, les organisations et les gouvernements. L’objectif numéro 9 des objectifs de développement durable des Nations unies, « accroître sensiblement l’accès aux TIC et s’efforcer de fournir un accès universel et abordable à l’Internet dans les pays les moins avancés d’ici 20202», attire l’attention des gouvernements du monde entier, et en particulier en Afrique, sur l’important rôle de la connectivité à Internet dans la concrétisation des objectifs de développement. Malgré ce contexte, ce qui est apparu clairement au cours de la dernière décennie, c’est le contraste frappant entre la façon dont l’Internet et la connectivité numérique contribuent au développement en Afrique, d’une part, et, d’autre part, la façon dont les gouvernements se sont davantage concentrés sur le contrôle et la promotion d’un climat de peur dans leurs pays. Au cours de la dernière décennie, il a été noté une intensification des activités des organisations africaines qui défendent les droits numériques notamment la connectivité Internet de qualité à un prix abordable, le respect de la vie privée, la protection de la liberté d’opinion, d’expression et d’association en ligne. Dans toutes les régions d’Afrique, ces organisations ont apporté des changements profonds et notables dans le comportement des citoyens et des institutions à l’égard des droits numériques et de l’accès au numérique. Leurs plaidoyers ont permis au public de prendre conscience des droits numériques. De plus en plus d’Africains ont été sensibilisés aux préjudices que les violations des droits numériques, telles que les coupures d’Internet, 5 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique la surveillance et la saisie de données illégales causent à la société. Contrairement à cette renaissance des droits numériques parmi les citoyens du continent, la vision des gouvernements africains concernant le rôle de la connectivité Internet et de l’accès numérique avait pour finalité le maintien du pouvoir et le contrôle des politiques publiques par tous les moyens. La tendance dominante a été la mainmise des pouvoirs publics sur les droits et l’accès au numérique afin de conserver le contrôle politique sur les citoyens. Comme indiqué dans notre rapport de 20183 sur les droits numériques en Afrique, le recours aux modèles chinois et russes de tactiques dites de « primauté du droit » sur le contrôle de l’Internet a entraîné un renforcement du contrôle gouvernemental et une augmentation des violations des droits numériques grâce à une législation adoptée pour promouvoir l’ordre public. L’année 2018 a peut-être été l’une des années les plus intenses pour la défense des droits numériques en Afrique. D’importants progrès semblent avoir été réalisés du fait que les organisations de la société civile se sont ralliés pour faire face à certains défis urgents en matière de droits numériques sur le continent. Cependant, 2019 a commencé presque comme si elle avait pour mission d’anéantir les acquis de 2018, comme le témoignent les coupures successives d’Internet en Éthiopie, au Soudan et au Gabon. Au fur et à mesure que l’année se poursuivait, les violations croissantes des droits numériques sur le continent ont amené les observateurs attentifs à se demander si la défense des droits numériques en Afrique avait été suffisante au cours de la dernière décennie. Dans le cas des modèles chinois et russes de contrôle de l’information importés en Afrique -applicables aux dictatures et aux régimes autoritaires-, la thèse la plus centrale est que le contrôle de l’espace de l’information est synonyme de contrôle de l’espace politique. L’espace de l’information est donc perçu comme un théâtre légitime de conflit tout comme la terre, l’air et la mer sont des théâtres de conflit établis. La nouvelle doctrine de contrôle du cyberespace ainsi née se reflète sur l’état des droits numériques sur le continent. Cette nouvelle approche du cyberespace influencée par la Chine et la Russie est également facilitée par l’importation des technologies et des formations de ces pays, comme le note l’influent rapport de l’Université d’Oxford4. L’influence de la Chine et de la Russie sur l’Afrique, à cet égard, est immense, comme le démontrent les tactiques musclées de contrôle de l’information déployées sur le continent pour étouffer la dissidence et réduire les voix de toute opposition. Figure 1 : Cercle d’influence de la diffusion de la technologie, de la formation et de l’idéologie chinoises et russes5 En 2019, comme décrit ci-dessus, la tendance dominante qui a façonné les droits numériques en Afrique a été la perception des gouvernements, qui voient maintenant Internet et l’espace numérique comme des théâtres de conflits pour le contrôle politique. D’importantes ressources étatiques sont désormais déployées pour dominer les espaces numériques en vue d’asseoir la domination politique ou de promouvoir délibérément un climat de peur. À travers les profils de pays présentés dans cette édition, ce rapport donne un aperçu de la scène des droits numériques en Afrique, révélant comment les pays de quatre régions ont violé les droits numériques, en s’inspirant de certains pays les plus répressifs du monde. Aujourd’hui en Afrique, les gouvernants s’inspirent des modèles chinois et russe de contrôle de l’information; l’espace de l’information est désormais perçu comme un théâtre légitime de conflit - tout comme la terre, l’air et la mer sont des théâtres de conflit établis ‘’ ’’ 6 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique Rapports par pays 7 Rapport 2019 Droits Numériques en Afrique Bénin La République du Bénin, anciennement connue sous le nom de Dahomey, est un pays d’Afrique de l’Ouest pris en sandwich entre le Togo, le Nigéria, le Burkina Faso et le Niger. Le Bénin couvre une superficie de 114 763 kilomètres carrés (44 310 miles carrés) et possède un littoral de 121 kilomètres de long sur le Golfe de Guinée. La population est estimée à 11,5 millions d’habitants. Le Bénin est une démocratie stable et la dernière élection présidentielle, qui s’est tenue en mars 2016, a été remportée par le magnat du coton Patrice Talon. Selon le Fonds monétaire international, le Bénin a connu un taux de croissance de 6,5 % en 2018, alors que 46,6 % de sa population vit en dessous du seuil de pauvreté6. En termes d’accès à Internet, le ministère béninois du Numérique et de la Digitalisation a annoncé en octobre 2019 que le taux de pénétration d’Internet au Bénin avait atteint 48 %7. Le pays compte dix fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Le plus important en termes de nombre d’abonnés est Bénin Telecom Service, selon les données de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse écrite (ARCEP). Le Bénin compte deux opérateurs GSM, MTN et Moov, pour l’Internet mobile. Les prix des données de l’Internet mobile ont été considérablement augmentés par le gouvernement béninois en novembre 2018. Avec les tarifs actuels en vigueur, 300 Mo de données qui coûtaient jusqu’à 200 FCFA (0,34 USD), coûtent désormais entre 360 et 810 FCFA (soit entre 0,61 et 1,38 USD). Le forfait Internet de 1 Go, qui coûtait 500 FCFA (0,85 USD), coûte désormais entre 1 228 FCFA et 2 048 FCFA (soit entre 2,09 USD et 3,49 USD)8. Le gouvernement béninois avait justifié ces nouveaux tarifs par la nécessité d’encadrer les politiques tarifaires défavorables aux consommateurs et de limiter l’ampleur de la guerre des prix menée par les deux opérateurs (Moov et MTN uploads/S4/ rapport-sur-les-droits-numeriques-en-afrique-2019.pdf