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Règlement du jeu-concours Du 20/11/17 au 20/12/17 Article 1 : Organisation du J

Règlement du jeu-concours Du 20/11/17 au 20/12/17 Article 1 : Organisation du Jeu La société « Moulin D’Or » SA, société anonyme au capital social de 100 000 DHS, dont le siège social est Gepaco Bakery Maroc, Parc Industriel CFCIM, Lot N°90 - Ouled Salah, Bouskoura Casablanca - immatriculée au Registre du Commerce numéro 354595 organise un jeu-concours sur sa page Facebook. Désigné ci-après le « Jeu » dont les conditions de participation, de déroulement et d’attribution des lots à gagner, sont décrites au présent règlement. Moulin D’or est représenté par Madame BENET ETIENNE ANDRE MARIE en qualité de Gérant de la société. Article 2 : Durée du Jeu Le Jeu se déroulera du 20 Novembre 2017 au 20 Décembre 2017. Moulin D’Or se réserve le droit d'écourter, de prolonger, de reporter, de modifier ou d'annuler le Jeu si les circonstances l'exigent, moyennant un simple avertissement publié sur sa page Facebook Moulin D’Or Maroc. Sa responsabilité ne peut en conséquence en aucun cas être engagée de ce fait. Article 3 : Participation au jeu Ce jeu est réservé aux personnes physiques majeures résidants dans toutes les villes du royaume du Maroc, étant précisé qu'il ne sera retenu qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse) et à condition que la procédure de participation détaillée à l'article 4 ait été strictement respectée, ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire marocain. Toute communication par les participants de renseignements incomplets ou erronés, volontairement ou non, entraînera l’annulation de la participation au jeu. Sont exclus de la participation au présent jeu : - L’ensemble des collaborateurs de Moulin D’Or et les membres de leurs familles (enfants et conjoints) faisant partie du même foyer que celui desdits collaborateurs de Moulin d’Or. - Dans l’hypothèse où l’une des personnes exclues par le présent règlement participe au jeu objet des présentes est déterminée comme gagnante, celle-ci ne sera pas reconnue comme gagnante et ne se verra attribuer aucun gain. Dans cette hypothèse, Moulin d’Or pourra l’attribuer de plein droit à un autre gagnant. Ce jeu, gratuit et sans obligation d'achat, est mis en ligne sur la page Facebook de Moulin d’Or Maroc : https://www.facebook.com/moulin.dor.maroc/ du 20 Novembre au 20 Décembre 2017 inclus. Article 4 : Déroulement du jeu Pour participer, les fans de la page devront respecter les étapes suivantes : - Prendre une photo avec la caravane Moulin D’or. - Mettre la photo prise en commentaire sur le poste annonçant le jeu concours sur la page facebook https://www.facebook.com/moulin.dor.maroc/ - Liker la page Moulin d’Or Maroc Les conditions précitées sont cumulatives. L'internaute s'engage à ce titre à ne pas utiliser de pseudonyme ou à partager l’une des photos accompagnée d’un texte susceptible de choquer, offenser, diffamer, de caractère raciste ou contraire à la législation en vigueur au Maroc. Il ne sera admis qu'une seule participation par personne ou par foyer selon le jeu en cours (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique). Toute indication d'identité ou d'adresse fausse, erronée, incomplète entraînera l'élimination immédiate de la participation. La société organisatrice informe expressément les participants au Jeu, et les participants au Jeu reconnaissent, que Facebook ne parraine pas le Jeu ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. Les informations fournies par les participants dans le cadre de la participation au Jeu sont destinées à la Société Organisatrice, et non à Facebook. Article 5 : GAINS L’identification des gagnants se fera selon les modalités suivantes : Le tirage au sort se fera 5fois (1fois/semaine) sur la liste de tous les participants de la semaine ayant respecté toutes les étapes du jeu. 20 gagnants seront tirés au sort sur 5 tirages. - Un 1er tirage se fera à la date du 24/11/2017 pour faire gagner 20 participants. - Un 2eme tirage se fera à la date du 01/12/2017 pour faire gagner 20 participants - Un 3eme tirage se fera à la date du 08/12/2017 pour faire gagner 20 participants - Un 4eme tirage se fera à la date du 15/12/2017 pour faire gagner 20 participants - Un 5eme tirage se fera à la date du 21/12/2017 pour faire gagner 20 participants Les 100 gagnants auront droit au lot suivant : « Une tablette » Conditions requises : Les gagnants seront informés par message privé sur Facebook. Afin de se prémunir contre le risque que (i) les gagnants refusent d’accepter le gain, ou (ii) ne puissent pas recevoir le gain, (iii) ou sont injoignables par message privé ou (iv) soient exclus de la liste des participants au jeu conformément aux dispositions de l’article 3 du présent règlement de jeu, d’autres participants supplémentaires seront également définis et seront désignés comme étant les substituts des gagnants, le cas échéant, dans l’ordre du tirage qui sera fait. Article 6 : Remise des lots Une fois les gagnants déterminés conformément aux dispositions de l’article 4 du présent règlement de jeu, Moulin d’Or en informera lesdits gagnants par le moyen le plus approprié notamment message privé sur Facebook. Si après les 24h qui suivent, le gagnant ne répond pas à notre message privé, le gain sera perdu. Moulin d’Or pourra le réattribuer à une autre personne sur la base de l’ordre du tirage au sort. Le retrait des lots est nominatif, sur présentation par le participant de sa pièce d’identité, et de la signature par ses soins d’une décharge remise par les organisateurs du concours. En cas d’absence du gagnant, d’empêchement de celui-ci, toute personne munie d’une procuration dûment signée et légalisée à cet effet, devra impérativement se présenter au lieu et à la date qui lui seront indiqués. Passé ce délai, et si aucune personne mandatée pour réceptionner le lot ne se présente, le gagnant sera forclos et le lot définitivement acquis à la société Moulin d’Or. Le lot gagné ne pourra en aucun cas être échangé avec d’autres lots ou contre leur valeur en espèces et n’est ni transmissible ni cessible. La remise des cadeaux aura lieu après vérification par Moulin d’Or ou la société organisatrice de l’identité des gagnants sur présentation d’une pièce d’identité. Aussi, les obligations applicables aux gagnants et les exclusions de responsabilité de Moulin d’Or vis à vis des gagnants sont dès lors applicables de plein droit vis à vis du bénéficiaire, qui se substitue aux gagnants. Par ailleurs, Moulin d’Or se réserve le droit de communiquer au public l’identité du gagnant par tous moyens ou supports médiatiques. Article 7: Droit à l’image – Données personnelles Les gagnants autorisent la société Moulin d’Or comme condition de validité de leur participation au jeu, à utiliser, reproduire et/ou représenter en tel nombre qu’il lui plaira la photo avec le lot (Tablette) lors de sa remise. Article 8 : Acceptation du règlement Toute participation au jeu vaut : - Acceptation pure et simple sans restriction ni réserve des modalités du jeu ainsi que du présent règlement, ses annexes et avenants éventuels, - Renonciation à toute contestation des présentes. Article 9 : Litiges – Législation applicable et tribunaux compétents Le présent Règlement est soumis à la loi marocaine. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation de ce règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Casablanca. Article 10 : Dépôt du règlement Le présent règlement a été déposé aux rangs des minutes de Maître Zineb Chafil. Notaire à Casablanca. Fait à Casablanca, le 16/11/2017. uploads/S4/ reglement-jeu-concours-moulin-d-x27-or.pdf