ÉVALUATION : ANALYSE DE DOCUMENT Document : La Déclaration des droits de l’homm

ÉVALUATION : ANALYSE DE DOCUMENT Document : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 1 5 10 15 20 « Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale1, ne se laissent jamais opprimer, avilir2 par la tyrannie3 ; afin que le peuple ait toujours devant ses yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses droits4 ; le législateur l’objet de sa mission5. (…) Article 1er. Le but de la société est le bonheur commun. Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. Article 2. Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. (…) Article 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. (…) Article 22. L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens. (…) Article 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une, indivisible, imprescriptible et inaliénable. (…) Article 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. (…) Article 33. La résistance à l’oppression est la conséquence des autres droits de l’homme. (…) Article 35. Quand le gouvernement viole les droits de l’homme, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » Louis Antoine de Saint-Just6 et Marie-Jean Hérault de Séchelles7, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen8, 24 juin 1793 1 Cette expression désigne une société humaine. 2 Synonyme de dégrader. 3 Synonyme de dictature, de pouvoir personnel. 4 Le magistrat est le garant des droits. 5 La législateur doit produire des lois. 6 Député à la Convention, soutien indéfectible de Robespierre, il est guillotiné en juillet 1794. 7 Député à la Convention, il est guillotiné en avril 1794. 8 Adoptée en même temps que la Constitution de 1793, elle ne sera jamais mise en application. Consigne Après avoir présenté le document, vous l’analyserez pour montrer en quoi cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen s’inspire de celle de 1789 mais aussi pour montrer qu’elle s’en démarque. Coups de pouce Présentation du document - identifier la nature du document - présenter l’auteur en quelques lignes - déduire la date et le contexte de production du document - résumer en quelques lignes le contenu du document - mentionner la source (si l’information est donnée) Analyse du document - citer des extraits du texte entre guillemets avec le numéro des lignes - reformuler éventuellement les citations choisies - expliquer la citation choisie à partir de connaissances extraites du cours NOM : Prénom : Présentation du document Analyse du document Citation Reformulation Explication 1. 2. ANALYSE DE DOCUMENT - ÉLÉMENTS DE CORRECTION Présentation du document Le document est un ensemble d’extraits de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, votée par la Convention le 24 juin 1793. Il s’agit donc d’un texte juridique compilant les droits et les devoirs des citoyens français. S’inspirant de la première version adoptée le 26 août 1789, cette version rédigée par deux députés montagnards, Saint-Just et Hérault de Séchelles, actualise le texte de 1789 en ajoutant des droits et en supprimant certains articles. Le document a été rédigé en juin 1793, quelques semaines après l’arrivée des Montagnards au pouvoir, dans un contexte particulièrement troublé (épuration des Girondins, guerre contre l’Autriche, soulèvement des Fédéralistes et en Vendée). Robespierre et les Montagnards veulent solidifier la République, proclamée en 1792. Analyse du document Citation Reformulation Explication 1. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 s’inspire de celle de 1789 « Article 2. Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété. » (ligne 9) « Article 7. Le droit de manifester sa pensée et ses opinions (…) le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. » (lignes 10-12) « Article 25. La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une, indivisible, imprescrip- tible et inaliénable. » (lignes 15-16) Ces droits étaient déjà présents dans les articles 1 et 2 de la version de 1789 : les nouveaux droits de 1789 sont donc maintenus. La liberté d’opinion, d’expression et de culte étaient déjà mentionnés dans la version de 1789. Ces principes révolution- naires nouveaux en 1789 sont également maintenus. Déjà, en 1789, le principe de la souveraineté de la nation était posé ; il est rappelé en 1793 : il signifie que la nation, c’est-à-dire les citoyens, ont le pouvoir. 2. Mais cette Déclaration des droits de l’homme et du citoyen se démarque aussi de celle de 1789 « Article 1er. Le but de la société est le bonheur commun. (…) » (ligne 7) « Article 22. L’instruction est le besoin de tous. La société doit (…) mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens. » (lignes 13-14) « Article 27. Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres. (…) » (lignes 17-18) Le célèbre article 1 de la version de 1789 a été réécrit et fusionné avec l’article 2. Le droit à l’instruction fait son apparition dans la version de 1793 ; il n’était pas mentionné en 1789. Cet article est une référence évidente au sort de Louis XVI. Il inspirera la rédaction de la loi des suspects (septembre 1793), qui permet d’arrêter une personne suspecte ou suspectée de l’être. Cet article permettra la Terreur. uploads/S4/ evaluation-ddhc-1793.pdf

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  • Publié le Sep 20, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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