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Cours de finances publiques s4 partie 1

UNIVERSITE HASSAN II- CASABLANCA FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES -MOHAMMEDIA- LICENCE EN SCIENCES ECONOMIQUES MODULE FINANCES PUBLIQUES ET BUDGET DE L ? ETAT Année universitaire Pr Hassan Bougantouche Ma gratitude va à Si Mohamed Harouche Docteur en Sciences économiques et ingénieur d ? Etat à la météorologie nationale pour sa participation active et éclairée à la rédaction du chapitre du présent polycopié Je le remercie chaleureusement CINTRODUCTION GENERALE Des ?nances publiques au budget de l ? Etat Les ?nances publiques sont un sujet qui irrigue l ? actualité nationale et internationale Les questions ?scales les dé ?cits publics l ? endettement de l ? Etat des collectivités locales et de l ? administration de la sécurité sociale la décentralisation ?nancière sont l ? objet d ? études et de commentaires de la part de chercheurs d ? horizon divers Economistes politologues juristes s ? intéressent aux di ?érentes dimensions des ?nances publiques D ? o? le caractère polysémique de la matière Pour les spécialistes des sciences politiques les prélèvements et les dépenses publics traduisent des choix politiques du gouvernement de légitimation de groupes sociaux et de mise en place processus de redistribution dans la société C ? est aussi un lieu o? se formalisent des obligations entre les citoyens et l ? État et o? se nouent des enjeux de consentement et de légitimation des gouvernants Le consentement à l ? impôt par exemple traduit le rapport de pouvoir et d ? autorité entre les gouvernants et les citoyens Pour les juristes les ?nances publiques sont considérées comme un domaine du droit public ?nancier Ce dernier est traditionnellement divisé en trois branches le droit ?scal règles techniques de détermination et de perception des impôts la comptabilités publique les règles régissant l ? encaissement et le décaissement de l ? argent public la tenue des comptes publics etc et le droit de budgétaire règles encadrant les l ? adoption et la mise en ?uvre du budget c ? est les règles de prévision et d ? autorisation ?nancière pour l ? exercice avenir Pour les économistes les ?nances publiques sont un important élément du circuit économique en raison des e ?ets économiques des dépenses mais aussi de des recettes Les pouvoirs publics disposent ainsi d'instruments qui agissent sur les comportements des acteurs économiques En e ?et les ?nances publiques par l ? action simultanée des recettes et des dépenses modi ?ent les prix relatifs et les revenus nets deux variables qui interviennent dans les décisions des agents économiques en modi ?ant les incitations Ainsi on peut dire avec Gaudemet et Molinier que la diversité des disciplines qui concourent à la connaissance des ?nances publiques tout en béné ?ciant des Censeignements de la sciences ?nancière donne aux ?nances publiques le caractère d ? une ? ? sciences carrefour ? ? ? Pendant longtemps les ?nances publiques étaient centrées sur les ressources et dépenses de l ? Etat et des collectivités locales Aujourd ? hui la matière s ? est enrichie