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Cours de finances publiques enseignant bamba namory

ENA COURS DE FINANCES PUBLIQUES ANNEE Enseignant BAMBA Namory Administrateur Principal des Services Financiers CSIGLES ET ABREVIATIONS BNETD Bureau National d ? Etude Technique et de Développement CAEF Commission des A ?aires Economiques et Financières CDMT Cadre de Dépense à Moyen Terme DAF Directeur des A ?aires Financières DNO Dépense Non Ordonnancée DGTCP Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique DOB Débat d ? Orientation Budgétaire DPBEP Document de Programmation Budgétaire Economique Pluriannuel DPPD Document de Programmation Pluriannuel de Dépense EPN Etablissement Public National GAR Gestion Axée sur le Résultat LFA Loi de Finances de l ? Année LFR Loi de Finances Recti ?catives LR Loi de Règlement MEF Ministère de l ? Economie et des Finances PAP Projet Annuel de Performance PIB Produit Intérieur Brut PIP Programme d ? Investissement Public RGCP Règlement Général Sur la Comptabilité Publique RAP Rapport Annuel de Performance SIGFIP Système Intégré de Gestion des Finances Publiques SIB Système d ? Information Budgétaire UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine CSOMMAIRE INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE LES CONCEPTS ET PRINCIPES BUDGETAIRES CHAPITRE I LES CONCEPTS CHAPITRE II LES PRINCIPES DE L ? ORTHODOXIE FINANCIERE DEUXIEME PARTIE LA PREPARATION ?? L ? ADOPTION ET L ? EXECUTION DU BUDGET DE L ? ETAT CHAPITRE I LA PREPARATION DU BUDGET DE L ? ETAT CHAPITRE II L ? ADOPTION DU PROJET DE LOI DE FINANCES DE L ? ANNEE CHAPITRE III LES REGLES DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE RELATIVE A L ? EXECUTION DU BUDGET DE L ? ETAT CHAPITRE IV LES MODALITES D ? EXECUTION DU BUDGET DE L ? ETAT TROIXIEME PARTIE LE CONTROLE DE L ? EXCUTION DU BUDGET DE L ? ETAT CHAPITRE I LE CONTROLE ADMINISTRATIF CHAPITRE II L ? ACCROISSEMENT DU ROLE DE LA COUR DES COMPTES CHAPITRE III L ? ACCROISSEMENT DU ROLE DU PARLEMENT CAVANT PROPOS Depuis juin les pays membres de l ? UEMOA conscients des enjeux de la Mondialisation ont adopté de nouvelles Directives en vue de la gestion transparente des Administrations de l ? espace communautaire Ces réformes qui touchent principalement à l ? élaboration l ? exécution et le suivi du budget visent outre la transparence dans la gestion des ?nances publiques une plus grande e ?cacité de l ? action publique et la pérennité des politiques mises en ?uvre Le projet de loi de de l ? année qui doit être présenté au parlement est élaboré désormais par référence à un document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle couvrant une période minimale de trois ans qui évalue le niveau global des recettes attendues de l ? Etat et des dépenses l ? évolution de l ? ensemble des ressources les charges et de la dette du secteur public Il prévoit également la situation ?nancière des entreprises publiques et ?xe en ?n les objectifs d ? équilibre budgétaire et ?nancier sur le moyen terme Sur la base du DPBEP sont élaborés les documents de programmation pluriannuelle qui prévoient pour une période de trois ans à