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Rouard de Card, Edgard (1853-19..). E. Rouard de Card. Le Statut de Tanger d'ap

Rouard de Card, Edgard (1853-19..). E. Rouard de Card. Le Statut de Tanger d'après la convention du 18 décembre 1923.... 1925. 1/ Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF.Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 : *La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source. *La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence. Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service. 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En cas de non respect de ces dispositions, il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du 17 juillet 1978. 7/ Pour obtenir un document de Gallica en haute définition, contacter reutilisation@bnf.fr. -Le Otatut de X anger i t a après la Convention au 18 décembre ic>23 DU MEME AUTEUR Les Traités de Protectorat conclus par la France en Afrique. Paris, 1897 Un vol. in-8". - Pr.x Ç IV 5© Les Traités entre la France et le Maroc. Paris, 1898. Un vol. in-8° avec une carte. — Prix 9 l'r. » Les Territoires africains et les conventions franco-anglaises. Paris, 1901. Un vol. in-8" avec 7 cartes. — Prix. . . 18 l'r. » La France et les autres nations latines en Afrique. Paris, 1903. Un vol. in-8° avec cinq cartes. — Prix 7 l'r. 5© Les relations de l'Espagne et du Maroc pendant le XVIIIe et le XIX" siècles. Paris, 1905. Un vol. in 8» avec une carie et deux gravures. Prix i S l'r. » Traités de la France avec les pays de l'Afrique du Nord. Algérie, Tunisie, Tvipolitainc, Maroc. Paris 1909. Un vol. grand in-8" avec un supplément. — Prix î 8 l'r. » Traités de délimitation concernant l'Afrique française. Paris, 1910. Un vol. grand in-8° avec 17 cartes. — Prix ....... 15 l'r. » Supplément, 1910-1913. Paris. 1913. Un vol. grand in-8° avec huit cartes. — Prix. 1 S l'r. » Documents diplomatiques pour servir à l'étude de la question maro- caine. Paris. 1911. Un vol. grand in-8" avec deux cartes. — Prix <Vl'r. 5© Traités et accords concernant le protectorat de la France au Maroc. Paris, 1914. Un vol. in-8" avec cinq cartes. — Prix lî fr. » La Turquie et le protectorat français en Tunisie. Paris, 1916. Bro- chures in-8'< avee deux cartes — Prix Ç l'r. 589 Les traités de commerce conclus par le Maroc avec les Puissances étrangères. Paris, 1919. Brochure grand in-8", 2° édition. — Prix 6 fr. 75 Accords secrets entre la France et l'Italie concernant le Maroc et la Lybie. Paris, 1921. Broch. in-8" avec une carte -Prix 6 l'r. » La France et l'Italie et l'article 13 du pacte de Londres. Paris, 1923. Brochure in-8" avec deux cartes. — Prix © l'r. » Le Traité de Versailles et le protectorat de la France au Maroc Paris, 1923. Brochure in-8". — Prix «S l'r. 5© Les Mandats Français sur le Togoland et le Cameroun. Paris, 1955. Brochure in 8e — Prix 8 IV. 5© INTRODUCTION Au début du XXe siècle, Tanger, résidence du Corps diplomatique, se trouvait dans une situation juridique très complexe \ Le Sultan étendait sur cette ville ses droits de souve- raineté. Il y était représenté par le Naïb au point de vue des affaires extérieures 3 et par le Pacha au point de vue des affaires intérieures \ En son nom, plusietirs fonction- naires, désignés et surveillés par le Magzhen, y exer- çaient des pouvoirs d'administration et de juridiction '. L'autorité souveraine du Sultan s'affirmait bien sous ces diverses formes, mais pratiquement elle subissait des restrictions notables résultant des anciennes capitulations et des institutions sanitaires. 1. Ayant séjourné à Tanger en 1902 et 1905, j'ai pu, person- nellement, me rendre compte de cette situation. 2. Le Naïb, représentant du Sultan, recevait les réclamations des ministres plénipotentiaires et les transmettait au Maghzen. 3. Le Pacha, gouverneur de la ville, avait des attributions d'ordre administratif et judiciaire : il connaissait des crimes et délits commis par les Musulmans. 4. Ces fonctionnaires étaient : Le Cadi, juge appliquant la loi coranique; Les Adoul, assesseurs du Cadi; notaires et greffiers; Les Nader, administrateurs des habous; Le Mohtasseb, surveillant des marchés. Les Oumana, préposés au recouvrement des impôts. I. — BESTRICTIONS RÉSULTANT DES CAPITULATIONS. — Les capitulations qui s'appliquaient à Tanger conféraient aux puissances étrangères plusieurs privilèges. 1° Droit de juridiction consulaire. .— Les consuls d'une puissance étrangère pouvaient connaître des litiges entre deux ressortissants de cette puissance ou entre un ressor- tissant et un sujet musulman, si ce dernier était deman- deur. Ils pouvaient, aussi, connaître des crimes et des délits commis par les ressortissants de cette puissance, quelle que fût la nationalité de la victime 1. 2° Droits de protection, diplomatique et consulaire. — Une puissance étrangère pouvait avoir sous sa protec- tion des indigènes employés par sa légation ou par ses commerçants. Ces protégés se trouvaient soustraits à la juridiction du Pacha et du Cadi : ils n'étaient pas tenus de payer les impôts locaux, sauf l'impôt agricole et la taxe des portes =. 3° Droits d'avoir des postes et des écoles. — Une puis- sance étrangère pouvait avoir des bureaux de postes à Tanger 3 et y entrenir des écoles pour les enfants de ses nationaux \ 1. Voir, à ce sujet, notre ouvrage : Traités conclus par la France avec le Maroc, pp. 115 et suiv. 2. Convention relative à l'exercice du droit de protection, signée à Madrid, le 3>juillet 1880. 3. La France, l'Angleterre, l'Allemagne et l'Espagne avaient ouvert des bureaux de postes à Tanger. 4. Deux écoles françaises, l'une de garçons et l'autre de filles, fonctionnaient à Tanger en 1903 : un collège y fut fondé par la Légation de France en 1909. De petites écoles espagnoles étaient tenues par les Francis- cains. _ 7 — IL. — RESTRICTIONS RÉSULTANT DES INSTITUTIONS SANITAIRES. — Les institutions sanitaires qui fonction- naient à Tanger, permettaient aux puissances étrangères de s'immiscer dans l'administration de la ville. Ces insti- tutions étaient. : le Conseil sanitaire et la Commission d'hygiène. 1° Conseil sanitaire. — Ce conseil se composait des représentants des puissances étrangères qui, à tour de rôle, remplissaient les fonctions de président. En vertu d'une délégation que. Moulay Abd er Eliaman avait donnée en 1840 et que Moulay Hassan avait con- firmée en J87Î), le Conseil sanitaire se trouvait chargé « de l'honorable mission de veiller au maintien de la. « sauté publique sur le littoral de l'Empire marocain, « de faire tous les règlements et de prendre toutes les (( mesures pour atteindre ce but 1 ». Par conseil tient, il pouvait a donner pratique aux bàti- (( ments qui mouillaient dans le port, les repousser ou « les mettre en quarantaine et les délivrer de la quaran- « taine conformément aux règlements 2 ». Tour faire face à. ses dépenses, il percevait des taxes sanitaires fixées par un tarif. 2° Commision (Vhijf/icue et de voirie. — Cette com- mission fut d'abord, une simple réunion de notables étran- gers qui, sans mandat légal et sans ressources fixes, entre- 1. Règlement, adopté le 28 avril 1840, par les agents des puissances étrangères près Sa Majesté l'Empereur du Maroc, constitués en Conseil sanitaire. Procès-verbaux de la Conférence sanitaire de Paris. Livre Jaune, 1903, p. 422. 2. Dahir chériflen de mars 1879. Livre Jaune, 1903, p. 431. prirent d'assurer la propreté et la viabilité de Tanger \ Sa situation se régularisa, et se précisa en 1S92. A la suite d'une délégation uploads/S4/e-rouard-de-card-le-statut-de-tanger-d-x27-apres-la-convention-du-18-decembre-1923-1925.pdf