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Sommaire 1. Le fondement de la responsabilité civile délictuelle, du cantonneme

Sommaire 1. Le fondement de la responsabilité civile délictuelle, du cantonnement de la faute vers l'ouverture 1. La faute où le fondement originaire 2. La substitution de la faute par le risque et la garantie 2. L'impact de la multiplication de fondements sur le droit positif 1. Le déclin du rôle de la faute traditionnelle 2. Le renouveau éventuel de la faute  Lecture  Résumé  Sommaire  Extraits sur 6 Résumé du document Selon Savatier « tout dommage accidentellement subi par un individu ou un groupe d'individus, doit, dans une société bien construite, trouver une réparation assurée ». Ceci relève de la logique pure, cependant, il n'en a pas toujours été ainsi. Alors qu'auparavant « le sentiment public se bornait à la plaindre », entendons par là, la victime, aujourd'hui « ni la victime, ni l'opinion publique ne raisonnent plus de même [...] l'équité en exige la réparation ». On a souvent cru que seule la faute d'un individu qui avait causé un dommage à autrui pouvait engager la responsabilité du dit individu. En effet, pour engager la responsabilité, trois conditions cumulatives doivent être réunies: un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage. Ce fait générateur a, pendant longtemps, été cantonné à la seule faute de l'auteur du dommage. Mais le droit de la responsabilité a évolué, et dès lors de nouveaux fondements de la responsabilité civile délictuelle sont apparus. Nous précisons bien « responsabilité civile délictuelle ». La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale par sa fonction, alors que la première sert a réparer un dommage, la seconde a pour but de sanctionner l'auteur du comportement délictueux. Il faut également distinguer responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle, la première sanctionnant un dommage subi par un contractant lors de l'inexécution d'un contrat alors que la seconde sanctionne tout dommage né en dehors de l'inexécution d'un contrat, l'une suppose un contrat et pas l'autre. Le cantonnement à la faute, notamment évoqué à l'article 1382 du Code civil qui dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer », a suscité de vives critiques, en effet, pour beaucoup, la faute en tant que fondement de la responsabilité civile délictuelle, ne peut à elle seule assurer la réparation du dommage subit par la victime. Dès lors on a assisté à une multiplication des fondements de la responsabilité civile délictuelle. Cette multiplication s'est traduite par l'apparition de nouveaux fondements: responsabilité du fait des choses, responsabilité du fait d'autrui etc. Ces nouveaux fondements, présents des articles 1384 à 1386 du Code civil, s'avéraient nécessaire dès lors que la pratique démontrait que la faute ne suffisait plus à fonder la responsabilité. Il s'avère alors utile de s'interroger sur deux points, tout d'abord quels sont réellement ces fondements, et ensuite, quel est leur influence sur le droit positif? Sommaire 1. Le fondement de la responsabilité civile délictuelle, du cantonnement de la faute vers l'ouverture 1. La faute où le fondement originaire 2. La substitution de la faute par le risque et la garantie 2. L'impact de la multiplication de fondements sur le droit positif 1. Le déclin du rôle de la faute traditionnelle 2. Le renouveau éventuel de la faute Extraits [...] Concernant ensuite le déclin de la responsabilité individuelle. L'affaiblissement du rôle de la faute s'est donc accentué avec ce que Viney avait appelé le déclin de la responsabilité individuelle Par cela il fallait entendre le développement de l'assurance. Celle-ci entraînant la répartition collective des risques. Une loi du 31 décembre 1951 a ainsi créé un Fonds de garantie qui permet d'indemniser la victime lorsque l'auteur du dommage est insolvable ou inconnu. Or ce Fonds de garantie est financé par la collectivité. [...] [...] En effet, au cours du siècle dernier on a pu voir se dérouler trois grandes ères, et ce notamment du fait de la diversification des fondements de la responsabilité civile délictuelle. II L'impact de la multiplication de fondements sur le droit positif La concurrence Nos formules d'abonnement Toggle navigation Accueil› Droit privé & contrat› Droit civil› Cours CONSULTEZ PLUS DE 40516 DOCUMENTS EN ILLIMITÉ SANS ENGAGEMENT DE DURÉE. NOS FORMULES D'ABONNEMENT › Accueil› Droit privé & contrat› Droit civil› Cours Coursformat .doc La responsabilité civile délictuelle  Lecture  Résumé  Sommaire  Extraits  Sur le sujet sur 75 Résumé du document La responsabilité civile extra-contractuelle comprend la responsabilité délictuelle, qui correspond au fait dommageable volontaire, et la responsabilité quasi-délictuelle, qui correspond au fait dommageable non volontaire. C'est par facilité que l'on parle de responsabilité civile délictuelle, parce que la distinction entre le délit et le quasi-délit a aujourd'hui peu d'intérêt. Il faut retenir que le délit en droit civil, est le fait de causer intentionnellement un dommage à autrui. Tandis que le quasi-délit est le fait de causer un dommage sans intention de nuire. Sommaire 1. Les conditions connues à tous les régimes de responsabilité civile délictuelle 1. Le préjudice réparable 2. Le lien de causalité 2. Les faits générateurs de la responsabilité civile délictuelle 1. La responsabilité personnelle 2. La responsabilité du fait des choses 3. La responsabilité du fait d'autrui 3. Les conséquences de la responsabilité civile délictuelle 1. L'action en responsabilité 2. La réparation du dommage Extraits [...] Et même lorsque la réparation est en nature, il n'y a pas effacement complet de la situation dommageable. Certes, le juge est libre d'ordonner une réparation en nature, si celles-ci n'imposent pas une contrainte à la personne devant réparation. Sinon le juge est obligé d'ordonner une réparation par équivalent. Ex. : une mesure de publicité, la fourniture de biens La Cour de cassation contrôle l'adéquation des mesures ordonnées au dommage constaté. Section 2 Le caractère intégral de la réparation La victime a en principe droit à une réparation intégrale de son dommage, même si l'évaluation du préjudice est difficile. [...] [...] la portée du jugement Le jugement qui accorde réparation à la victime, a autorité de la chose jugée. Cela signifie qu'il ne peut être remis en cause après l'épuisement des voies de recours. Cette autorité est néanmoins limitée à 3 niveaux : Elle se limite aux parties et à leurs ayants droit, héritiers, et subrogés. Le jugement est dit inopposable aux tiers. Ainsi, des victimes qui n'étaient pas au procès peuvent intenter une autre action que le juge appréciera librement. [...] [...] Cependant, le degré de gravité de la faute civile n'est pas sans conséquence sur l'évaluation du dommage. Et d'un point de vue juridique, la faute intentionnelle n'est pas assurable. Et la faute intentionnelle n'est pas saisie de la même manière que la faute non intentionnelle. Même si on est en présence d'une faute d'imprudence ou de négligence, càd en présence d'un auteur qui n'a pas recherché les conséquences dommageables de son acte, il a cependant voulu l'acte. Par exemple, l'automobiliste qui a causé un accident en roulant intentionnellement vite, n'a prévu et accepté par avance l'accident qu'il a causé par sa vitesse excessive. [...] [...] De sorte qu'il est possible de former une nouvelle demande si un chef de dommage n'a pas été présenté au cours du 1er procès. Il en est ainsi lorsque l'état de la victime, qui a subi un dommage corporel, s'aggrave. Mais il ne faut pas confondre cette situation, où l'aggravation constitue un dommage nouveau, susceptible d'une réparation distincte, et situation où l'indemnité allouée devient insuffisante en raison de l'érosion monétaire, qui ne peut donner lieu à une demande en révision, car il y a autorité de la chose jugée. De sorte qu'il n'y a pas réévaluation du préjudice. [...] [...] C'est donc le tiers auquel l'usage, le contrôle et la direction de la chose ont été transférés, qui est responsable des faits dommageables causés par celle-ci. Mais le transfert ne doit pas être confondu par le simple usage de la chose par le tiers. La jurisprudence se montre exigeante dans l'appréciation du transfert de la garde. Elle considère que le tiers doit avoir reçu toute possibilité de prévenir lui même le préjudice que peut causer la chose. Un tel transfert résulte le plus souvent d'un contrat. [...] Sur le sujet : La responsabilité civile délictuelle  La responsabilité civile délictuelle - publié le 19/05/2008 FICHE DE 2 PAGES - DROIT CIVIL Cours de Droit (niveau première STG) traitant de la responsabilité délictuelle.  La responsabilité civile délictuelle - publié le 21/08/2009 DISSERTATION DE 2 PAGES - DROIT CIVIL Dans la vie domestique ou professionnelle, lorsqu'un préjudice est causé à une personne, à l'occasion d'un événement et non pas d'un contrat (responsabilité contractuelle), il est nécessaire de le réparer.Le dommage qui en est la cause implique la mise en oeuvre de la... Imprimer DOC Télécharger  Nombre de pages 57 Pages  Langue français  Format Word  Date de publication 20/02/2014  Consulté 45 fois  Date de mise à jour 23/01/2020 Lecture en ligne et sans publicité ! Contenu vérifié par notre uploads/S4/ respo-extra.pdf