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RESUME-DROIT VOISINS Dans l’étude des droits voisins ou, plus exactement, du “d

RESUME-DROIT VOISINS Dans l’étude des droits voisins ou, plus exactement, du “droits voisins du droit d’auteur”, il a été retenu que ce droit a pour objet de protéger les intérêts juridiques de certaines personnes ou organismes qui contribuent à rendre les œuvres accessibles au public ou qui ajoutent leur talent créateur, leur savoir-faire technique ou leurs compétences en matière d’organisation. Traditionnellement, les droits voisins ont été conférés à trois catégories de bénéficiaires : les artistes interprètes ou exécutants, les producteurs et les organismes de radiodiffusion. La nécessité d’accorder une protection juridique à ces trois groupes a été reconnue dans la Convention de Rome de 1961, qui tendait à instaurer une réglementation internationale dans un nouveau domaine, où il existait encore peu de lois nationales. Bien qu’elle soit imparfaite et nécessite une révision, la Convention de Rome reste le seul instrument international de référence pour la protection dans ce domaine. Tout comme en droit d’auteur, la Convention de Rome et les lois nationales prévoient des exceptions aux droits, qui autorisent l’usage privé, l’utilisation de courts extraits et l’utilisation à des fins d’enseignement ou de recherche scientifique. Aux termes de la Convention de Rome, la durée de protection des droits connexes est de 20 ans à compter de 1) la fin de l’année de la fixation, 2) la fin de l’année où l’exécution a eu lieu, 3) la fin de l’année où l’émission a eu lieu. Les atteintes aux droits connexes ou la violation de ces droits donnent lieu à des mesures conservatoires ou provisoires et à l’application de sanctions, civiles ou pénales, de mesures à la frontière et de mesures et sanctions contre toute violation de dispositifs techniques. Le plus récent traité dans le domaine des droits voisins, le WPPT, étend la portée de la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants et des producteurs de phonogrammes en abordant “l’ère du numérique” avec des dispositions assurant une protection contre l’exploitation sous forme numérique d’œuvres protégées, y compris sur Internet. Il est important de noter que, dans de nombreux pays en développement, les droits connexes peuvent aussi servir à protéger les différentes formes d’expression de la culture, en grande partie orale et non enregistrée. La protection des droits connexes s’inscrit donc désormais dans un ensemble beaucoup plus vaste et constitue un élément clé de la participation au nouveau système d’échanges et d’investissements uploads/S4/ resume-droit-voisins.pdf