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le recouvrement des créances impayés représente l’une des problématiques auxque

le recouvrement des créances impayés représente l’une des problématiques auxquelles de nombreuses entreprises, banques, établissements de crédits et particuliers peuvent être et sont confrontés. En effet, le paiement normal, en son temps, à l’échéance convenue, n’est pas toujours de mise. Aussi, afin d’éliminer les risques potentiels de non recouvrement de la créance, le créancier ou le futur créancier se doit d’agir, tout d’abord, de façon préventive et, ensuite, connaitre et partant choisir la procédure la plus indiquée et la moins onéreuse pour le recouvrement de sa créance sans pour autant avoir omis d’essayer le recouvrement amiable. Ainsi, se fut l’émergence de la dénomination du “contentieux de l’impayé” qui occupe une place importante dans les rapports personnels de l’individu civils ou commerciaux et il va sans dire que les tribunaux souffrent aussi de l’omniprésence dominatrice de tels conflits, alors que les juridictions sont appelées à juger des affaires de toute nature, et moins récurrentes. Le phénomène d’impayé à s’installer confortablement parmi les causes principales de la défaillance des entreprises et de la cessation des paiements de celle-ci. L’impayé apparait, comme l’inexécution d’une obligation pouvant légalement naitre entre deux ou plusieurs parties. Le recouvrement peut etre définit comme toute méthode amiable ou judiciaire, permettant de contraindre un débiteur à s’acquitter de sa dette. Mais encore, il faut que la créance en question remplisse, au préalable, des conditions précises. Judiciairement par exemple, pour être recouvrée, une créance doit être certaine, liquide et exigible CHAPITRE 1: LE RECOUVREMENT AMIABLE « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès » cet adage illuste parfaitement cette première phase amiable du recouvrement. Comment donc recouvrer sa créance de façon amiable? Il s’agit là d’une question à laquelle sont confrontées bon nombre d’entreprise que de particuliers. Il convient également de préciser que lors de cette phase amiable de recouvrement, il s’agit de faire pression sur le débiteur afin de l’inviter à exécuter son obligation au plus vite avant d’engager la phase judiciaire du recouvrement. Le but n’est pas la mise en redressement du client ou sa mise en liquidation, loin de là. Le but est le règlement amiable d’une créance SECTION 1 - L’utilisation graduelle des procédés extrajudiciaires : Tout d’abord, il est toujours préférable que le client débiteur reçoive, un à deux mois avant l’échéance, une lettre de rappel des sommes dont il est débiteur. C’est le rappel avant échéance, l’entreprise peut mettre en place une démarche de pré recouvrement qui consiste à instaurer des procès qui faciliteront ensuite le recouvrement (sous section 1) Ce n’est qu’après l’échéance, et en cas de non-paiement, que le vrai processus amiable est déclenché. Un processus qui peut aller d’une simple relance téléphonique jusqu’à la lettre de mise en demeure (sous section 2). Sous section 1: la stratégie curative du pré recouvrement La phase de pré recouvrement est constituée de toutes les solutions envisageables en interne par l’entreprise avant d’opter pour le recouvrement amiable ; Il s’agit à cet effet de : Paragraphe 1/ La prorogation de délai « Face à un débiteur de bonne foi, qui traverse des difficultés passagères en attendant une entrée prochaine d’argent, il est possible de lui accorder une prorogation du délai de paiement » Le délai de paiement des sommes dues est fixé au soixantième jour à compter de la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée quand le délai n’est pas convenu entre les parties , cependant quand le délai pour payer les sommes dues est convenu entre les parties, il ne peut pas dépasser quatre-vingt-dix jours à compter de la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée. Paragraphe 2/ La dation en paiement la dation en paiement vise un paiement en nature qui permet à un débiteur de payer tout ou partie du montant de sa dette par cession de la propriété d’un bien ou d'un ensemble de biens lui appartenant. Elle suppose une aliénation d’un bien du débiteur, par transfert de propriété au profit de son créancier, ce qui permet de pallier à une certaine forme d’insolvabilité du débiteur. Paragraphe 3 / La cession de créances La cession de créance s’apparente en grande partie à la technique de l’affacturage cession de créance est la possibilité donnée à toute personne, physique soit-elle ou moral, de céder, dans le cadre de son activité professionnelle, toute créance détenue sur une tierce personne, à un établissement bancaire par la simple remise d’un bordereau. Paragraphe 4/ La cession sur salaire La cession du salaire est souvent le moyen pour le paiement d’une créance dans le cadre d’un règlement amiable. Habituellement, la cession de salaire est préventive et se traduit pas un « ordre irrévocable de prélèvement sur salaire ». Sous section 2: les mesures amiables du recouvrement Le recouvrement amiable constitue un des modes prépondérants de règlement des litiges relevant de l’impayé, le recouvrement amiable au Maroc se heurte à des écueils inhérents à la réglementation et à l’organisation de cette spécialité ou profession, laissant ces acteurs sombrer dans une anarchie totale quant à son exercice. Par ailleurs, le vide juridique a contribué à la prolifération des sociétés spécialisées dans le recouvrement de créances dans l’ensemble du territoire et particulièrement dans les grandes villes. Il faut souligner que mis à part quelque cabinets comptés du bout des doigts qui sont parvenus à se structurer et à travailler d’une manière transparente, la plupart de ces structures exercent anarchiquement cette activité et freinent sans nul doute son développement. ces sociétés de recouvrement de créances n’ont pas pu garantir aux créanciers désirant recouvrer leurs créances la sécurité requise. La plupart ne souscrit aucune assurance de responsabilité civile professionnelle ou une autre police de nature à permettre au créancier d’être indemnisé en cas de survenance d’une quelconque erreur susceptible de faire engager la responsabilité civile, voire pénale du professionnel. En outre, il faut souligner qu’aucune autorité de contrôle n’est exercée sur ces sociétés, et toute personne qui aspire à exercer cette activité, peut procéder à la constitution d’une société à responsabilité limitée, et mettre dans l’objet de la société, le recouvrement des créances, alors aucune compétence juridique ou autre qualification scientifique n’est exigée. ce qui met en péril la notoriété des autres sociétés sur le marché et le développent du recouvrement amiable au Maroc eu égard à l’image de non professionnalisme véhiculée par un grand nombre de ces sociétés. Il convient de souligner que l’absence d’un texte mettant en place les conditions d’exercice et de mise en œuvre de cette activité conditionne ces sociétés à faire appel aux dispositions du droit commun. A ce titre, elles agissent dans le cadre des missions confiées par les créanciers par un mandat général en vertu de l’article 893 du dahir des obligations et contrats48 . Quant à la mise en œuvre de leurs missions, la plupart affirment qu’elles disposent de divers moyens de recouvrer une créance, qui passe par la relance écrite, la relance téléphonique, et en dernier lieu la mise en demeure. Paragraphe 1 / La relance écrite Dans un premier temps, une simple relance écrite permet souvent d’obtenir la régularisation des incidents de paiement qui sont dus à une simple négligence ou à un simple oubli des débiteurs. Ainsi, le créancier ne doit pas tarder à relancer par écrit son débiteur qui n’a pas respecté son obligation, il doit réagir dès le lendemain du jour prévu pour le paiement. Ce premier courrier indiquera, l’objet précis de la réclamation. Il convient donc de rappeler la somme due, augmentée de pénalités, la nature ou la teneur de la prestation dont le paiement est réclamé. Il est possible d’évoquer dans ce courrier l’éventualité d’un recours à un mandataire de recouvrement en cas d’absence de réponse et de non-règlement à réception du courrier. Le débiteur est ainsi prévenu que, s’il persiste à ne pas payer, la relation sera gérée par un tiers. C’est une perspective qui peut le pousser à régler la somme due. Toutefois, le caractère standardisé de ces relances est souvent insuffisant pour amener le débiteur au paiement. Les clients qui paient systématiquement en retard finissent par s’habituer à ces relances écrites et n’en tiennent plus compte. Il faut donc limiter la durée de la phase de relance écrite, autrement, le créancier prend non seulement le risque de voir d’autres créanciers plus diligents se faire payer avant lui, mais aussi perdre toute crédibilité quant à sa volonté réelle de recouvrer sa créance Paragraphe 2: La relance téléphonique Les relances téléphoniques remplissent parfaitement ce rôle, à condition que le créancier arrive à joindre son débiteur en personne. Le téléphone est un bon instrument de recouvrement amiable, car il est le seul outil de communication interactif qui permet d’établir un échange d’informations entre le créancier et son débiteur. Il s’agit de renouer le dialogue avec son débiteur, de lui rappeler sa défaillance et d’obtenir une explication en temps réel, sans pour autant bloquer la situation Mais la relance téléphonique doit également impressionner suffisamment le débiteur pour l’inciter au paiement. L’entretien téléphonique vise in fine à obtenir un engagement uploads/S4/ resume-le-recouvrement-des-creances.pdf