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Master de recherche : Management et Finance Résume d’expose : Le Régime de dédu

Master de recherche : Management et Finance Résume d’expose : Le Régime de déduction et de déclaration de la TVA Travail réalisé par : Encadrée Par :  FOUAD KHALLAT MMF003/19 Pr : SOSSI EL ALAOUI  MOHAMED EL FALLAK MMF002/19  RABABE KHARBOUCHE MMF005/19  SAFAE EL MOUDNI MMF012/19  AYMAN EL BAKKALI MMF042/19 2020-2021 Université Abdelmalek Essaadi Faculté Polydisciplinaire - Larache Résume d’expose : Le Régime de déduction et de déclaration de la TVA 1-Généralité sur la TVA 1-1 Définition : La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d'affaires s'applique :  aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l'exercice d'une profession libérale, accomplies au Maroc  aux opérations d'importation  aux opérations effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention Le code général des impôts2021 La taxe sur la valeur ajoutée peut être définit comme un impôt indirect supportable par le dernier consommateur qui s’appelle le contribuable. La TVA frappe plusieurs transactions économiques réalisées sur le territoire marocain. 1-2 le mécanisme de la TVA Paiement de la TVA Déclaration de la TVA collecte d Collecte de la TVA Contrôle fiscale 1-3 le fait générateur Le fait générateur est le moment d’exigibilité de la taxe. Il faut distinguer entre deux régimes :  le régime débits (régime optionnel) : Le fait générateur de la TVA constitué par l’inscription du montant concerne au débit d’un compte.  le régime d’encaissement (régime de droit commun) : Le fait générateur de la TVA est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. 2-Le Régime de déduction de la TVA 2-1 Le principe de déduction Le principe fondamental sur lequel repose tout le système de TVA est que la taxe qui a grevé les éléments du prix d’une opération (vente) imposable. Est déductible de la taxe applicable à cette opération. Contribuable Entreprise L’Etat 2-2 les régimes de déduction de la TVA Remarque : Le prorata est calculé sur la base des données de l’année précédente pour être appliqué aux opérations de l’année en cours. Prorata = *100 3-Le Régime de déclaration de la TVA Dans la fiscalité marocaine on trouve Deux régimes d’imposition pour la TVA :  le régime de déclaration mensuelle : les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée atteint ou dépasse un million (1.000.000) de dirhams et toute personne n'ayant pas d'établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.  le régime de déclaration trimestrielle : Les contribuables dont le chiffre d'affaires taxable réalisé au cours de l'année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams, Les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles et Les nouveaux contribuables pour la période de l'année civile en cours. La date limite de la déclaration :  Avant le 20 du mois qui suit le mois concerné (déclaration mensuelle)  Avant le 20 du mois qui suit le trimestre (déclaration trimestrielle) La déduction Totale Lorsque les biens ou services concourent exclusivement à la réalisation d'opérations ouvrant droit à déduction ou exonérées avec droit à déduction La déduction Nulle La déduction Partielle Partielle Lorsque les biens ou services concourent exclusivement à la réalisation d'opérations exonérées sans droit à déduction ou hors champ. Lorsque le redevable utilise concurremment des biens et services à la réalisation d'opérations imposables et d'opérations exonérées sans droit à déduction ou hors champ, il est dans l'obligation d'appliquer la règle du prorata. CA imposable(TTC) + (Ca exonéré avec droit déduction +TVA fictive) Numérateur + CA exonéré sans droit déduction + CA hors champs de TVA 4-Les formes de déclaration de TVA 4-1 Déclaration d’après l’imprimé modèle : La déclaration doit être faite sur un imprimé modèle établi par l'administration. Elle doit être accompagnée d’un relevé détaillé de déductions comportant la référence des factures, la désignation exacte des biens, services ou travaux, leur valeur, le montant de la taxe figurant sur la facture ou mémoire et le mode et références de paiement. 4-2Télédéclaration et télépaiement : Les contribuables peuvent souscrire auprès de l’administration fiscale par procédés électroniques les déclarations et effectuer les paiements de TVA fiscale. Les procédés électroniques de déclaration et de paiement deviennent obligatoires :  à compter du 1er janvier 2016, lorsque le chiffre d’affaires réalisé est supérieur ou égal à 10 millions de dirhams HT.  à compter du 1er janvier 2017, lorsque le chiffre d’affaires réalisé est supérieur ou égal à 3 millions de dirhams HT.  Il en est de même des contribuables exerçant des professions libérales dont la liste est fixée par voie réglementaire. uploads/S4/ resume-tva.pdf