1) ACEA féminin invariable, sigle (pluriel à préciser) Sigle de A ssociation de

1) ACEA féminin invariable, sigle (pluriel à préciser) Sigle de A ssociation des C onstructeurs E uropéens d’A utomobiles. 1. Association de lobbying politique auprès de la Commission Européenne et du Parlement Européen en faveur des intérêts de l’industrie automobile. 2) ADNR \a de ɛn ɛʁ\ sigle masculin invariable Contraction de ADN - Rhin, ADN signifiant lui-même Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures. 1. (Belgique) Arrêté royal belge du 2 décembre 1971, concernant le trafic des matières dangereuses par voies d’eau intérieures à la Belgique. 3) AFITF \Prononciation ?\ féminin, sigle (pluriel à préciser) 1. (France) Agence de financement des infrastructures de transport de France. 4) AITA sigle, féminin 1. Association internationale du transport aérien 5) AMF \a ɛm ɛf\ féminin, sigle 1. (France) Organisme chargé de surveiller et réglementer les marchés financiers en France.  L’AMF fixera la semaine prochaine la date à laquelle l’homme d’affaires sera contraint de clarifier ses intentions sur Suez. — (journal 20 minutes, n° 1104, 4 janvier 2007) 6) ANPE \a.ɛn.pe.ə\ féminin sigle Sigle de l’A gence n ationale p our l’e mploi. Création de l’organisme, et donc du nom, en 1967, dissous au début de l’année 2009 suite à sa fusion avec l’ASSEDIC. 1. (France) (Désuet) Agence nationale pour l’emploi, organisme parapublic français qui centralise les offres et les demandes d’emploi, effectue des statistiques sur le nombre de demandeurs d’emploi et gère des centres de ressources pour aider les chercheurs d’emploi dans leurs démarches et leur parcours.  Il pointe à l’ANPE depuis le mois dernier. 7) APE \ɑ.pe.ə\ féminin, sigle 1. (France) Allocation parentale d’éducation : Allocation distribuée par l’État français, destinée aux parents voulant s’arrêter de travailler. 8) ASL féminin, sigle 1. (Droit) Association syndicale libre. 9) BCE \be se ə\ féminin, sigle 1. Banque centrale européenne.  En rendant le crédit plus cher, la BCE veut contenir les prix. — (journal 20 minutes édition Paris, n° 919 du 3 mars 2006) 10) BEA \be.ə.a\ masculin sigle 1. Bureau d’enquêtes et d’analyses, une administration française enquêtant sur les accidents de l’aéronautique. 11) BEA \be.ə.a\ masculin sigle 1. Bureau d’enquêtes et d’analyses, une administration française enquêtant sur les accidents de l’aéronautique. 12) BEPC \be.ə.pe.se\ masculin, invariable, sigle 1. (France) « B revet d’É tudes du P remier C ycle», examen que l’on passait en fin de classe de troisième. 13) BHV \be.aʃ.ve\ invariable, sigle 1. (Belgique) Bruxelles-Hal-Vilvorde, arrondissement et circonscription électorale belge.  Lorsqu'un accord sera trouvé sur le dossier BHV et sur ces chapitres, les négociations se poursuivront sur les autres chapitres de l'accord de gouvernement. — (Des négociations à huit après une trêve de 15 jours , lalibre.be, juillet 2011) 14) BIPM \be.i.pe.ɛm\ sigle masculin 1. Bureau international des poids et mesures. 15) BIT \be i te\ masculin sigle 1. Bureau international du travail (secrétariat permanent de l’OIT). 16) BNP \be.ɛn.pe\ sigle féminin Sigle de Banque nationale de Paris. 1. Ancienne banque française, qui a fusionné avec Paribas pour former BNP Paribas. 17) BRGM \bɛ.ɛʁ.ʒɛ.ɛm\ masculin invariable, sigle Initiales du Bureau de Recherches Géologiques et Miniéres. 1. (Géologie) Organisme public français de référence dans le domaine des sciences de la Terre pour la gestion des ressources et des risques du sol et du sous-sol.  Depuis 2006, le BRGM met à disposition des cartes géologiques par le biais de Google earth. — (site Web planet-terre.ens-lyon.fr) 18) BRI féminin, sigle 1. (France) Brigade de recherche et d'intervention. 2. Sigle de la « Banque des règlements internationaux » située à Bâle (Suisse). 19) CAA \se a a\ féminin invariable, sigle Initiales de Cour Administrative d’Appel. 1. (Droit) Abréviation de Cour administrative d’appel, deuxième instance dans le droit administratif français.  31 mars 2016 - CAA de PARIS, 9ème Chambre, 31/03/2016, 14PA02634, Inédit au recueil Lebon. — (lien web www.legifrance.gouv.fr) 20) CAP \se.a.pe\ féminin sigle 1. (France) (Administration) Commission administrative paritaire. 21) CCI \se.se.i\ féminin sigle Initiales de Chambre de Commerce et d’Industrie. 1. En France, organisme consulaire chargé de développer l’activité économique dans les secteurs secondaires et tertiaires.  La CCI de Brest en Finistère est un tremplin pour créer, développer une entreprise, innover, s’implanter en Finistère, recruter et se former à Brest et dans la région. — (site Web de la CCI de Brest) 22) CCITT \cɛ.cɛ.i.tɛ.tɛ\ masculin invariable, sigle 1. Sigle du Comité consultatif international téléphonique et télégraphique. 23) CE \se.ə\ sigle féminin 1. Communauté européenne. 24) CEDH \se.ə.de.aʃ\ féminin invariable, sigle Initiales de la Cour européenne des droits de l’homme. (1) Initiales de la Convention européenne des droits de l’homme. (2) 1. (Droit) (Europe) Juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l’Europe ayant pour mission d’assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l’homme.  Arrêts de la CEDH. Arrêt Duceau contre France. 30/06/16 — (site web www.cncdh.fr) 2. (Droit) (Europe) Traité international signé par les États membres du Conseil de l’Europe le 4 novembre 1950 et ayant pour but de protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales. EN : ECHR 25) CEE \se.ə.ə\ féminin, sigle 1. La Communauté économique européenne, l’ancienne union économique fondée par le Traité de Rome en 1957 avec initialement 6 pays européens, étendue au fil des années jusqu’à 15 pays, et l’une des Commmunautés européennes qui ont précédé l’actuelle l’Union européenne formée par le Traité de fusion en 1992, qui les a intégrées dans la Communauté européenne (un des trois « piliers de l’Union »). EN : EEC 26) CEEA \se ə ə a\ masculin singulier, sigle Des initiales de Communauté européenne de l’énergie atomique. 1. Organisme chargé de coordonner la recherche sur l’énergie nucléaire (anciennement qualifiée d’« atomique ») dans l’Union européenne. 27) CEI \se.ø.i\ féminin, sigle 1. Abréviation de Communauté des États indépendants.  La Communauté des États indépendants (CEI) a été créée en décembre 1991 par onze pays de l’ex-URSS — (lien web www.insee.fr) 28) CFDT \se.ɛːf.de.te\ féminin, sigle Sigle composé des initiales de la Confédération Française Démocratique du Travail. 1. Centrale syndicale française créée en 1964.  La CFDT est qualifiée de syndicat réformiste. 29) CHSCT \se.aʃ.ɛs.se.te\ masculin sigle (pluriel à préciser) 1. C omité d'H ygiène, de S écurité et des Conditions de T ravail. 30) CIA \se.i.a\ invariable, sigle 1. Agence de renseignement et d’espionnage des États-Unis. 31) CICR \se.i.se.ɛʁ\ masculin, sigle Sigle composé des initiales de Comité International de la Croix Rouge. 1. Institution neutre et indépendante créée en 1863 pour fournir une assistance humanitaire aux personnes frappées par un conflit ou une situation de violence armée et faire connaître les règles qui protègent les victimes de la guerre. Basée à Genève, en Suisse, elle est financée principalement par des dons provenant de gouvernements et de Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge.  Le CICR continue de faire face aux conséquences humanitaires des politiques mises en œuvre par Israël dans les territoires occupés et d’insister auprès des autorités et des groupes armés palestiniens sur la nécessité de respecter en tout temps les civils et le personnel médical. — (cicr.org) [1] 32) CINFO \Prononciation ?\ féminin, sigle Initiales de « Commission Internationale des Noms Français des Oiseaux ». 1. La Commission internationale des noms français des oiseaux est une commission créée par le Comité ornithologique international en 1990 lors de son 20e congrès, pour établir la liste des noms d'oiseaux en français. 33) CJCE \se.ʒi.se.ə\ féminin invariable, sigle Initiales de Cour de justice des communautés européennes. 1. (Droit) (Europe) Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne jusqu’au 31 novembre 2009.  Sites permettant d’accéder à la jurisprudence communautaire et française, arrêts de la CJCE. — (site web www.droitenligne.com) 34) CJUE \se.ʒi.y.ə\ féminin invariable, sigle Initiales de Cour de justice de l’Union européenne. 1. (Droit) (Europe) Nom de l’institution juridictionnelle de l’Union Européenne depuis le premier décembre 2009.  La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est l’institution juridictionnelle de l’UE. Elle veille au respect du droit communautaire. — (site web www.vie-publique.fr) 35) CMA \se.ɛm.a\ féminin invariable, sigle Initiales de Chambre des Métiers et de l’Artisanat. 1. En France, organisme consulaire chargé de développer l’activité économique dans le domaine de l'artisanat. 36) CNCDH \se.ɛn.se.de.aʃ\ féminin invariable, sigle Initiales de « Commission nationale consultative des droits de l’homme ». 1. Organisme français créé en 1947 et considéré comme une autorité administrative indépendante, sa fonction est d’éclairer l'action du gouvernement et du Parlement dans le domaine des droits de l'homme et des libertés fondamentales.  « La CNCDH assure, auprès du Gouvernement, un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’homme, du droit international humanitaire et de l’action humanitaire. Elle assiste le Premier ministre et les ministres intéressés par ses avis sur toutes les questions de portée générale relevant de son champ de compétence tant sur le plan national qu’international. — (Loi du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'homme) 37) CNES \knɛs\ masculin invariable, sigle 1. Sigle du Centre national d'études spatiales. 38) CNRS uploads/S4/ sigle-lista.pdf

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  • Publié le Jul 20, 2021
  • Catégorie Law / Droit
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