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drt 6929o droit des affaires électroniques cours 1 – Introduction Professeur ag

drt 6929o droit des affaires électroniques cours 1 – Introduction Professeur agrégé Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité et des affaires électroniques www.gautrais.com 2 0.0 présentation du cours vous ? 3 0.0 présentation du cours moi 4 0.0 présentation du cours cours 1. site 2. calendrier 3. évaluation 4. général / question 5 0.0 présentation du cours calendrier • Cours 1 : 06 janvier 2009 – intro • Cours 2 : 13 janvier 2009 – gestion des documents électroniques • Cours 3 : 20 janvier 2009 – contrat • Cours 4 : 27 janvier 2009 – droit d’auteur 1 • Cours 5 : 03 février 2009 – droit d’auteur 2 • Cours 6 : 10 février 2009 – marques + brevet • Cours 7 : 17 février 2009 – vie privée • Cours 8 : 24 février 2009 – droit de la concurrence • Cours 9 : 03 mars 2009 – semaine de lecture • Cours 10 : 10 mars 2009 – valeurs mobilières • Cours 11 : 17 mars 2009 – professions réglementées • Cours 12 : 24 mars 2009 – fiscalité et Internet • Cours 13 : 31 mars 2009 – commerce international • Cours 14 : 07 avril 2009 – cours à déterminer 6 0.0 présentation du cours Évaluation voir http://www.gautrais.com/-DRT-6929-O-DRT-3422- • 5 billets de blogue 25% • Participation 15% • 2 opinions sur 2 lectures 20% • Papier final 40% Attention au plagiat 7 0.0 présentation du cours général / question - 3 heures (+ or -) - 1 pause - Intéraction - Questions ? 8 1.0 intro Présentation du cours 1 - définitions des TI (1.1) - est-ce que le droit des TI est différent ? (1.2) 9 1.1 définitions • eCommerce • Sécurité • Droit du CE 10 1.1.1 définitions • Définition commerciale du eCommerce – Différent des AE – Selon la structure • EDI • Marketplace • Point à point (EX: courriel) – Selon les acteurs • B2B • B2C • B2G – Selon les caractéristiques • Décentralisation • EX: web 2.0 11 1.1.1 définitions • Perspectives factuelles 12 1.1.1 définitions • Perspective Historique 13 1.1.1 définitions • Perspectives historiques Les nouvelles technologies : révolution culturelle et cognitive 14 1.1.1 définitions Miche Serres « dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! » 15 1.1.1 définitions Michel Serres « un professeur de science qu’elle que soit cette science dans une université enseigne aujourd’hui 60 à 70% de contenu scientifique qu’il n’a pas lui même appris sur les bancs de cette université ». 16 1.1.1 définitions • Perspective technologique – Hyperlink first generation – Web 2.0 second generation 17 1.1.1 définitions • Perspective technologique 18 1.1.1 définitions • Définition technologique du eCommerce – Définition inhérente • A – Efficacité du traitement de l’information • B – Malléabilité de l’information • C – Accessibilité – Définition par rapport au papier • hypertextualité • Lisibilité • Nouveauté (acceptation sociale – adolescence) (EX: intégrité) – Mythes • Internationalité • Coûts (ponctuel + récurrent) • Tout électronique • Désintermédiation 19 1.1.2 définitions • définition de la sécurité – Avantages • Universelle • Tout est faisable – Inconvénient • Nouveau • Trop de standards • Vulnérabilité • Médiation experte nécessaire (plus que le papier) – Mythes • Insécure internet ? • Pas cher (EX: SOX) • Facile 20 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? • Résistances au changement – Propre au droit – Cicéron – EX: affaire Dell 21 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? Qu’est-ce que la neutralité technologique? 22 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? 23 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? romantique classique 24 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? • Lawrence Lessig • Quatre formes de contraintes dans le cyberespace • Le droit • Les normes sociales • Le marché • Les lois de la nature (architecture) • Caractère cumulatif de ces éléments 25 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? • La première génération d ’Internet n’est plus – On met de côté les racines libertaires – On met de côté les racines de « négationnisme » • plus de frontières • plus de pouvoir • plus d’États • plus de règles et de droit (John Barlow) • Mais ne resterait-il pas des traces de ce courant de pensée? 26 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? • Loin de cela, le cyberespace est susceptible d ’être un cadre très fortement encadré (antithèse d’un espace de liberté) • La raison est qu’il ne faut pas seulement voir les normes juridiques (laws) • Il en existe d’autres, comme dans le monde réel – droit – marché – normes sociales – architecture (code) 27 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? • John Barlow • Vision libertaire – No more Frontier – No more States – No more Law (EX: Copyright) (EX: A Declaration of the Independence of Cyberspace) • Certes, c’est faux mais … – Difficultés propres à l’application du droit – Encore plus vrai avec le web 2.0 28 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? • Justice Easterbrook • Rien ne change • Référence au « Law of the Horse » 29 1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ? • Révolution = le droit des techniques est différent – Nouvelles lois – Lois sont souvent basées sur des processus • Évolution = Techniques du droit – Vieux outils • Fiction • Présomption – Vieux concepts à reconsidérer • EX: Usages commerciaux • EX: Droit des contrats uploads/S4/ skander.pdf