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Cours droit bancaire DROIT BANCAIRE CIntroduction - Notion de droit bancaire Le commerce de l ? argent est au c ?ur du droit bancaire Ce dernier a pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit

DROIT BANCAIRE CIntroduction - Notion de droit bancaire Le commerce de l ? argent est au c ?ur du droit bancaire Ce dernier a pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit De cette dé ?nition il résulte que le droit bancaire est simultanément un droit des acteurs et un droit des activités C ? est un droit des acteurs parce que des textes règlementent les conditions d ? accès et d ? exercice des activités dévolues aux établissements de crédit parmi lesquelles ?gurent les banques La condition essentielle pour exercer une activité bancaire réside dans l ? agrément obtenu au près des autorités de contrôle Des établissements de crédit sont donc étroitement surveillés a ?n de protéger la clientèle et de garantir la stabilité du système bancaire C ? est également un droit des activités parce que les textes précisent celles que peuvent exercer les établissements de crédits Ce sont principalement les opérations de banque parmi lesquelles on peut citer la réception des fonds du public les opérations de crédit etc Le droit bancaire est à la fois une branche du droit commercial et du droit économique Il est une branche du droit commercial car il s ? applique à des commerçants lesquels ont pour professions habituelles de faire des actes de commerce En e ?et selon l ? article de l ? AUD CG du mai est commerçant celui qui fait de l ? accomplissement d ? actes de commerce par nature sa profession Et l ? article du même AUDCG cite parmi les opérations de commerce par nature les opérations de banque Le droit bancaire est également une branche du droit économique dans la mesure ou il réglemente la distribution du crédit Mais le droit économique met en lumière les activités de l ? Etat et dans la mesure ou l ? Etat intervient dans le secteur bancaire cette dernière relève du droit économique Cette intervention étatique n ? est pas toujours directe il peut passé par l ? intermédiaire d ? organisme chargés de contrôler les établissements de crédit ou par le biais d ? institution supra national il en est ainsi de L ? UMOA dont le traité a été signé le novembre qui exerce la souveraineté monétaire en lieu et place des Etats signataires Le traité de lUMOA a été complété le - - par celui de L ? UEMOA - La notion de banque Au terme de l ? article de la loi n - du - - portant réglementation bancaire en cote d ? ivoire modi ?é par la loi - du sont considérés comme banque les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèque ou virement et qu ? elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d ? autrui en opération de crédit ou de placement ? Les banques sont donc des entreprises qui font du commerce de l ? argent