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Chers étudiants, Les PUB sont une initiative de l’Union des Anciens Étudiants,

Chers étudiants, Les PUB sont une initiative de l’Union des Anciens Étudiants, des Bureaux et Cercles d’étudiants qui ont voulu, il y a plus de 50 ans, faciliter l’accès aux études par l’édition de cours et la vente de livres. Nous sommes donc des étudiants et des anciens étudiants à votre service qui, cette année, étendent l’offre. Lors de la dernière année académique, nous avons mesuré vos attentes en réalisant une étude sur un panel de 1430 étudiants inscrits à l’ULB. Les nombreux échanges que nous avons entretenus en interview et discussions de groupe, avec les étudiants et professeurs, nous ont permis de développer de nouveaux projets qui font écho à leurs attentes. Nouveau format de syllabus plus économique : Imprimé en quadrichromie, recto/verso, ce format A4 comprendra 2 trous et permettra de détacher plus facilement les feuilles ou d’en ajouter si nécessaire. À la fin du syllabus, dix pages blanches sont réservées pour les notes à prendre au cours. Des blocs notes seront également mis en vente à la librairie, de même que des classeurs et des relieurs afin d’éviter l’éparpillement des feuilles. Les syllabus 2016-17 seront environ 30% moins chers que ceux de l’année académique précédente. Ceux-ci sont respectueux de l’environnement : tous nos papiers et cartons sont certifiés FSC. Quand il nous arrive de dégager une marge c’est pour alimenter la recherche de nouveaux outils d’apprentissages et lieux de partage de même que le fonds social étudiant. Mais ce n’est pas tout, l’année 2016-2017 verra d’autres nouvelles initiatives : • Un site de vente en ligne accessible sur http://pub-ulb.be • Le lancement du Syllabus21, le syllabus électronique augmenté et partagé. C’est une application qui rend le syllabus ou les notes de cours interactives, augmentées et partageables entre étudiants d’un même cours. Cette application Web (Tablette et Smartphone suivront) est un outil d’apprentissage qui favorise la simplicité, la solidarité et la lutte contre l’isolement de certains étudiants. • Des lieux de vente qui se transforment en lieux de vie et de services à la communauté universitaire. À la faculté d’architecture, au 19 place Flagey, les PUB ouvriront une librairie, un restaurant et une sandwicherie universitaires ainsi qu’un centre de reprographie-copie, accessible à toute la communauté universitaire. Il en sera de même à Érasme au premier étage du bâtiment F. • Au Solbosch, nous ouvrirons un centre de copies mis à votre disposition. Si vous avez des questions ou des suggestions, n’hésitez pas, nous restons à l’écoute. L’équipe des PUB. « Un peuple qui discute librement est un peuple qui vit et qui marche, un peuple qui ne discute pas est un peuple qui meurt. » Pierre-Théodore Verhaegen (1796-1862) Avocat, homme politique libéral, fondateur de l’ULB. Chapitre 5 : Le système juridique Section 1 : Notion Le système juridique* est la représentation idéale des normes produites et appliquées au sein d’un ordre juridique sous la forme d’un ensemble structuré, cohérent et complet de règles claires. Comme on l’a dit, le droit n’est pas seulement un phénomène social et institutionnel, mais une discipline qui prétend constituer et communiquer un savoir rationnel sur ce phénomène. Un tel savoir est d’ailleurs indispensable au fonctionnement du droit lui-même, tant il est vrai que le droit ne peut être obéi et appliqué effectivement qu’à la condition d’être compris et maîtrisé. Dans notre culture juridique, la construction de ce savoir s’effectue, en ordre principal, par référence à l’idée de système. Le système est la représentation de l’ordre juridique sous une forme ordonnée et logique. Il s’agit d’une vaste entreprise de « mise en ordre », qui consiste à extraire des sources formelles les règles qu’elles contiennent, puis de ranger celles-ci par matière et, dans chaque matière, les règles par ordre, depuis les définitions et les principes jusqu’aux règles particulières et à leurs exceptions, en supprimant les contradictions éventuelles, afin que l’ensemble ainsi construit fournisse idéalement une et une seule réponse à chaque question de droit susceptible de se poser. Le système juridique idéal devrait donc réunir les propriétés suivantes : 1° la clarté, qui nécessite que les règles soient formulées de manière univoque, en telle manière que leur signification puisse être déterminée de manière précise et constante ; 2° l’ordre, qui suppose que chaque règle juridique occupe une position déterminée, assignée par le système ; 3° la cohérence, c’est-à-dire l’absence de contradiction entre les règles du système ; 4° la complétude, qui implique la faculté du système de fournir une réponse à toute question juridique posée. Bien évidemment, un tel système n’existe pas dans la réalité. Quels que soient les efforts, en amont, du législateur et de l’exécutif, notamment par la codification et la coordination, et, en aval, de la doctrine, dans sa tâche infinie de rationalisation du droit, le système juridique n’est, à proprement parler, qu’une vue de l’esprit. Toutefois, cela ne veut pas dire qu’il soit inutile ni sans effet. L’organisation systématique du droit est à l’origine de normes et de catégories spécifiques dont l’importance est en pratique considérable. FRYDMAN B. et RORIVE I. Volume 2 Introduction au droit DROI-C-1001_B 1 PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles 1° L’examen de l’ordre juridique permet de découvrir l’existence de principes généraux du droit, qui constituent une catégorie spécifique et particulièrement importante de normes juridiques (section 2). 2° L’exigence de cohérence appelle en outre l’établissement de règles spécifiques de nature à éviter ou à résoudre les conflits de normes (section 3). 3° Enfin, l’organisation systématique de l’ordre juridique requiert le classement des normes par matières, que l’on appelle branches du droit (section 4). Section 2 : Les principes généraux du droit Définition et exemples I. Les principes généraux du droit* sont des normes obligatoires qui procèdent de l’ordre juridique lui-même, soit qu’ils en constituent le soutènement nécessaire, soit qu’ils apparaissent indispensables à sa mise en œuvre et au respect des valeurs qu’il véhicule. Les principes généraux du droit occupent une place très importante dans les droits positifs contemporains. D’une part, les principes reconnus sont nombreux et tendent à se multiplier ; d’autre part, ils sont très souvent invoqués par les juges à l’appui de leurs décisions. Parmi les principes généraux du droit reconnus, on peut citer par exemple : § Le principe de la souveraineté des Etats* en droit international ; § Le principe de subsidiarité* en droit européen ; § Le principe de continuité de l’Etat et du service public* ; § La séparation des pouvoirs* ; § Les principes d’égalité* et de non-discrimination* ; § Le principe de non-rétroactivité* des lois et règlements ; § L’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire* ; § Les droits de la défense* ; § Fraus omnia corrumpit* ; § La théorie de l’état de nécessité* et les autres causes de justification en matière pénale ; § Non bis in idem* ; Volume 2 FRYDMAN B. et RORIVE I. Introduction au droit 2 DROI-C-1001_B PUB Cours-Librairie, av. P. Héger 42, B-1000 Bruxelles § L’abus de droit* ; § Le principe d’autonomie de la volonté en matière contractuelle*. Comme on le voit, les principes généraux du droit empruntent des formes diverses. 1° Le principe peut être formulé dans un texte constitutionnel ou légal ou dans une convention internationale. C’est le cas, par exemple, pour les droits de la défense et plus largement pour le droit au procès équitable (art. 6 de la Convention européenne des droits de l’homme), pour le principe d’égalité (art. 10 et 11 de la Constitution), et pour le principe de non-rétroactivité des lois (art. 2 du Code pénal et art. 2 du Code civil). 2° Le principe peut également prendre la forme d’une maxime ou d’un adage, généralement en latin : fraus omnia corrumpit ; non bis in idem. Cependant, tous les adages ne constituent pas des principes généraux du droit, loin s’en faut. 3° Le principe s’exprime également fréquemment sous la forme d’un concept comme la continuité du service public ou l’abus de droit. La qualification des principes eux-mêmes accuse également un certain flottement. Les sources* utilisent aussi les termes « principes fondamentaux », « règles essentielles », « principes généraux de droit », ou encore « principes » tout court. Il ne faut pas accorder une trop grande importance à ces qualifications qui ne recouvrent pas des significations différentes. On préférera cependant l’expression « principes généraux du droit », qui paraît la mieux fixée en pratique et est entérinée par la Cour de cassation. Caractéristiques et distinctions II. Les principes généraux constituent une variété spécifique de normes juridiques. Ils semblent occuper une position intermédiaire entre les valeurs qui sous-tendent l’ordre juridique et les règles de droit ordinaires. Cependant, ils se distinguent à la fois des unes et des autres. 1. Principes et valeurs Les principes se distinguent des valeurs* qui fondent l’ordre juridique à la fois par leur caractère normatif et déterminé. Les valeurs expriment des fins désirables, des objectifs à atteindre. Ainsi, par exemple, la liberté, l’égalité, la sécurité, la justice et la démocratie constituent des valeurs largement partagées dans beaucoup d’ordres juridiques (infra, ch. 6). Toutefois, ces valeurs n’indiquent pas uploads/S4/ syllabus-2.pdf