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TD Histoire du droit : Fiche 4, Rapport du comité chargé du travail sur la Cons

TD Histoire du droit : Fiche 4, Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution « Nous sommes ici par la volonté du peuple et qu’on ne nous en arrachera que par la puissance des baïonnettes ». Ces célèbres paroles de Mirabeau siégeant à l’Assemblé nationale de 1789, elle fut prononcée lorsque celui-ci renvoya les envoyés du roi qui tentèrent de faire évacuer les députés de la salle du jeu de paume. Ces mots imprégnés de la puissante volonté de Mirabeau à défendre la nouvelle Assemblée nationale contre le roi fut conservé et eu un grand impact médiatique aux vus des circonstances exceptionnelles dans lesquelles les députées du tiers Etat étaient placés. Ce texte a également été écrit par un autre grand débuté siégeant à l’assemblé national, Jean Joseph Mounier, lors du « Rapport du comité chargé du travail sur la Constitution » le 9 juillet 1789. Ce dernier est un avocat français aillant participer à l’agitation prérévolutionnaire de 1788 et l’un des principaux promoteurs du serment du jeu de paume lors de la réunion des Etats Généraux à Versailles. Ce chef des monarchiens est un fervent croyant des idées novatrices du siècle des Lumières et à ce titre fut élu président de l’Assemblée nationale en 1789 avant sa démission le 21 novembre de cette même année. Il fut néanmoins rappelé en France après le 18 Brumaire pour assumer la fonction de préfet et membre du conseil d’Etat en 1805, soit un an avant sa mort. C’est durant la période de Révolution qu’il s’adressa au roi pour lui faire parvenir les exigences de l’Assemblée nationale, donnant naissance au rapport du comité étudié ici. Cet événement s’inscrivant dans le siècle des Lumière, après la vague de philosophe et de savant imaginant un monde de progrès et critiquant les siècles précédents et la monarchie. Dans le climat de tension de 1788 où le peuple français est frappé par la crise économique et la famine, le roi Louis XVI soulève la question d’une réforme des lois du royaume et décide de convoquer les Etats généraux afin d’abaisser les tensions politiques et de contourner les obstacles formés par le Parlement dont l'autorité contre-balançait celle du roi. Cette assemblée était composée de la noblesse, du clergé et du tiers Etat et permettrait au roi d’avoir les avis de son peuple dans sa globalité afin de réformer la Constitution de manière efficace. La nomination de cette assemblée était considérée comme exceptionnel étant donné que l’inclusion du tiers Etas, qui représentait la population n’appartenant ni au clergé ni à la noblesse, était rare. Le peuple obéissait à une société d’ordre hiérarchisé qui attribuait une importance mineure aux citoyens de plus basse condition et donc aux députés des communs. Après de nombreuses recherches sur les modalités et les élections des représentants de chaque ordre, la réunion des Etats généraux fut inauguré en 1789 pour voter les nouvelles lois. Cependant, malgré la volonté de proportionné le nombre de représentant au nombre de population, par conséquent de désigner assez de députés du tiers Etat pour égaliser le nombre de député du clergé et noblesse réunie, le roi refusa le vote par tête, privilégiant le vote par ordre. Le tiers décida l’adoption d’une posture révolutionnaire en se réunissant pour former l’Assemblé national, fait énonciateur du coup d’état qui signera la fin de l’Ancien Régime ainsi que de la révolution le 20 juin 1789 et prononcera le serment du jeu de paume. Face à cette résistance, le roi invite les trois ordres à débattre en commun de la répartition des pouvoirs. C’est lors de ces réunions que l’Assemblée nationale se proclamera Assemblée constituante le 9 juillet 1789. Celle-ci se confira le rôle de rédiger et d’adopter une constitution en utilisant le pouvoir constituant attribuer jusqu’ici au roi. Les penseurs de l’époque croient à la justice, à l’égalité ainsi qu’aux droits d’exprimer une opinion librement. Elles furent les raisons capitales pour lesquelles l’Assemblé national s’est proclamé sans l’accord du roi qui détenait le pouvoir absolu. En défiant le pouvoir absolu du monarque, les députés souhaitent trouver Dans ce texte, l’auteur cherche à montrer la rupture nette avec les traditions pour une réforme drastique d’une Assemblée constituante, qui espère rédiger au même titre que le roi avec le pouvoir législatif une constitution du royaume favorable aux idées de réforme et conforme aux ‘vrais’ principes de la monarchie. Et pour cela il liste par des sous-entendus les valeurs d’une constitution, le socle d’une monarchie constitutionnelle, afin de caractériser son rôle de contrepouvoir envers le gouvernement maintenant limité ainsi que les nouvelles responsabilités que cela implique. Cependant, qu’adviendra t’il si l’on retirait le pouvoir jusque-là absolu au roi ? Celui-ci ne détiendra plus tous les pouvoirs, forcé de les partager avec les Etats généraux mettant fin à la monarchie absolue qui laissera place à une monarchie parlementaire ou constitutionnelle. Or le Parlement même s’il revendique une place au-dessus du statut de simple conseiller du roi, c’est lorsque l’Assemblé propose d’écrire une constitution que l’on peut désigner le nouveau régime par défaut. Et d’après Mounier, tout repose sur l’élaboration de la constitution. C’est elle qui leur permettra d’assouvir à leur but de liberté tant recherché par les philosophes des Lumières qui introduira de nouveau droits fondamentaux et donc nouvelles priorités dans la justice. Quant à la politique le fait de présenter en ses pages les principes des idées des Lumières, c’est-à-dire la liberté de libre expression ou encore de l’égalité, cela va provoquer un équilibrage entre les ordres qui va permettre au tiers Etat de confronter à égal la noblesse et le clergé. La constitution modélisera les relations futures entre les institutions de l’Etat et l’un des régulateurs des droits sociétales. Mais l’époque fait qu’elle sera grandement influencée par le siècle des Lumières et ses innovations ainsi que le fait que la plupart des députés tel que Mounier soutiennes ses idées. Ce qui nous amène à poser la question suivante, comment à travers l’élaboration d’une Constitution l’Assemblé nationale constitutionnelle parvient-elle à appliquer les idées innovatrices des Lumières ? Tout d'abord, il est nécessaire de comprendre en quoi la constitution a-t-elle fait pour effectuer une transition d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle, à savoir l’insertion des nouvelles valeurs des Lumières pour créer une union nationale au sein du régime mais également des limites et obligation imposés au gouvernement pour éviter la tyrannie d’un nouveau roi. Ensuite, la base des idées démocratiques devra être expliqué introduit par les Lumières, plus précisément grâce à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen ainsi qu’à l’accessibilité au savoir relié à ces droits auprès de la nation pour légitimer sa force exécutive. I – Transition d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle Une constitution, qui est l’ensemble des textes juridiques définissant différentes institutions composant l’Etat, organise les relations entre les pouvoirs. Ce que la monarchie absolue n’avait pas pratiqué avec l’obtention de tous les pouvoirs par un seul homme, le roi, menant à des revendications et une remise en doute de son autorité par les Etats généraux. Ce dernier était prêt à jouer un rôle d’acteur influençable dans la monarchie. Ils firent connaitre leurs intentions lors du discours du 20 juin 1789, puis devant les ordres le 9 juillet. A – Une Constitution qui imbrique l’idée d’union nationale des Lumières au sein de la monarchie L’auteur, ou en occurrence le chef de l’Assemblée nationale Jean Joseph Mounier, s’adresse au roi Louis XVI pour lui présenter les travaux sur la Constitution à déclarer après validation de sa majesté. En effet, à travers ce simple geste d’ouverture de réunion on en dit long sur l’état de pensé des députés au sain de l’assemblée. Certes, bien qu’il y ait une véritable volonté de réformer le régime monarchique pour favoriser un passage de pouvoir important au tiers Etat et que la proclamation de l’Assemblé nationale le 20 juin 1789 était une insurrection calculer dans ce but, les députés n’envisagent pas la fin de la monarchie. Le roi est roi de droit divin, et à cela les représentants du tiers ont limité eux même les idées innovatrices des Lumières en prenant le recul nécessaire pour ne pas oser proposer un régime sans roi pour gouverner comme démontrer dans le texte lorsqu’ « Il va mettre sous vos yeux celui qu’il a jugé convenable, et vous examinerez dans votre sagesse s’il peut répondre aux vues qui vous animent ». Mounier et à travers lui l’Assemblé nationale cherche son accord même si celui-ci trouve leur opposition despotique pour établir un nouvel ordre constitutionnel et politique. Celui d’une monarchie constitutionnelle. De plus, étant chef du parti monarchiens de France il ne serait pas déraisonnable de pensée qu’il aspire à un fonctionnement similaire au régime monarchique anglais qui agit avec un Parlement puissant et un monarque coopératif. L’idée d’une monarchie constitutionnelle est basée sur le principe même d’une Constitution. Et comme précisé dans le texte, « la constitution telle qu’elle peut convenir à un royaume habité par vingt-quatre millions d’hommes ». Dans cette citation, la valeur de l’égalité uploads/S4/ rapport-du-comite-charge-du-travail-sur-la-constitution.pdf