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Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellect

Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 1 Jean TANKEU Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de Docteur de l'Université de Nantes sous le sceau de l’Université Bretagne Loire École doctorale : DEGEST Discipline : DROIT Spécialité : DROIT PRIVE Unité de recherche : IRDP Soutenue le 25 AVRIL 2017 Thèse N° : LE RECOURS AUX MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE JURY Rapporteurs : Maryline BOIZARD, Maître de conférences, Université de Rennes 1, Paulin EDOU EDOU, Directeur Général de l’OAPI Examinateurs : Joseph FOMETEU, Professeur titulaire, Université de Ngaoundéré Carine BERNAULT, Professeur, Université de Nantes Maryline BOIZARD, Maître de conférences, Université de Rennes 1, Paulin EDOU EDOU, Directeur Général de l’OAPI Directeur de Thèse : Carine BERNAULT, Professeur, Université de Nantes Co-directeur de Thèse : Joseph FOMETEU, Professeur titulaire, Université de Ngaoundéré Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 2 Les opinions émises dans cette thèse étant propres à leur auteur, l’Université de Nantes n’y entend donner aucune approbation ni improbation. Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 3 DEDICACE A mes parents feu TEGNI TANKE Christophe et feue MEGNI Djoumessi Madeleine, qui ont su inculquer en moi dès mon enfance le sens de l’effort et de la vertu. A ma tendre épouse, Marthe Elise et à mes enfants Steeve Loïc, Evy Marlène, Ruddy Johns et Jason Grégory qui aujourd’hui, font ma fierté et mon bonheur, Je dédie ces longues années de labeur. Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 4 REMERCIEMENTS Qu’il me soit permis d’adresser mes sincères remerciements à toutes les personnes qui de près ou de loin, d’une façon ou d’une autre m’ont soutenu au cours de la rédaction de cette thèse. Il s’agit particulièrement: - Des Professeurs Carine BERNAULT et Joseph FOMETEU, qui n’ont jamais perdu patience devant mes balbutiements de jeune chercheur et qui, malgré leurs multiples occupations, se sont investis intellectuellement pour que ce rêve se réalise ; - du Professeur Grégoire JIOGUE pour ses précieux conseils et l’influence déterminante qu’il a toujours exercée sur moi; - de mes collaborateurs Maître Thérèse NKANDEU et Maître Anicet FOYET NGANKAM, pour leurs encouragements et leurs disponibilités ; - de Maître TCHAKOUTE PATIE PATIE Charles, Avocat au Barreau du Cameroun, pour sa documentation; - de Monsieur MBONO François Xavier, Président du Tribunal de Grande Instance du Wouri, pour ses encouragements et son inestimable soutien intellectuel ; - de Maître Odette NANFAH, Avocat au Barreau du Cameroun, pour ses encouragements et son inestimable soutien intellectuel ; - de Monsieur et Madame LONLA FONING Bertrand, pour tous les efforts fournis et tous les sacrifices consentis à chaque fois qu’ils ont été sollicités ; - de tous mes frères et sœurs, cousins et cousines, pour tout le soutien matériel et moral qu’ils m’ont toujours apporté ; - de tous mes amis proches et lointains, pour l’attention qu’ils n’ont cessé de porter en moi pendant toutes ces années de recherches. Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 5 PRINCIPALES ABREVIATIONS - ABR : Accord de Bangui Révisé - Al. : alinéa - ADR : Alternative dispute résolution - ADPIC : Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Aff. : Affaire - AGICOA : Association de Gestion Internationale Collective des Œuvres Audiovisuelles - Am. J. of Comp. L.: American Journal of Comparative Law - An: Annexe - Ann. Prop. ind : Anale de propriété industrielle - Ass. Plén.: Arrêt de l’Assemblée plénière de la Cour de cassation - Art : Article - BOPI : Bulletin officiel de la propriété intellectuelle - Bull. civ.: Bulletin civil de la cour de cassation - Bull. ASA. : Bulletin de l’Association Suisse de l’arbitrage - C.A. : Cour d’appel - C. cass. : Cour de cassation Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 6 - Cass. civ. ou Civ (1re, 2e ou 3e) : Arrêt d’une Chambre civile de la cour de cassation - Cass. req ou Req. : Chambre des requêtes - Cass. com. ou Com (1re, 2e ou 3e) : Arrêt d’une Chambre commerciale de la cour de cassation - C. Civ. : Code civil - CCI : Chambre de Commerce International - CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage - C. com. : Code de commerce - C.E.I.P.I : Centre d’Etude Internationale de la Propriété Intellectuelle - CNIS : Commission Nationale des Inventions de Salariés - CIRDI : Centre International de règlement des différends relatif aux investissements - CJCE : Cour de justice des Communauté européenne - Ch. : Chambre - Chr ou chr: Chronique - Comm. : Commentaire - Concl. : Conclusions - CNUCED : Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international - Contra. : Solution ou avis contraire - C.P.C.C : Code de procédure civile et commerciale Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 7 - C.P.I. : Code de la propriété intellectuelle - C.T. : Code de travail - D. : Recueil Dalloz - DC : Recueil critique Dalloz - DH : Recueil Dalloz hebdomadaire - DP : Recueil périodique et critique Dalloz - Doctr. : Doctrine - Dr. Aut. :Droit d’auteur - D.S : Recueil Dalloz Sirey - ECAF : Electronic Case Facility - EIPR : European Intellectual Property Review - Edit ou éd. : Edition - Fasc. : Fascicule - Gaz. Pal ou G.P. : Gazette du Palais - Ibid. : Au même endroit - ICANN :Internet Corporation fo Assigned Names and Numbers - Infra. : Ci-dessous - I.R. : Informations rapides - IRPI : Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri-Desbois - ICOM : Conseil international des musées Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 8 - J.C.P. : Jurisclasseur Périodique-édition générale (la semaine juridique) - JCP E : Jurisclasseur périodique, édition entreprise - Juriscl. : Jurisclasseur - J.-Cl. Civ. : Juris-classeur de droit civil(ou de droit commercial…) - JDI : Journal du droit international-Clunet - JOCE : Journal officiel des Communautés européennes - JOOEB : Journal officiel de l’Office européenne des brevets - L. : loi - L.G.D.J. : Librairie générale de droit et de jurisprudence - MARL : Modes Alternatifs de Règlement de Litige - Mod. : Modifié - n° : numéro - N.C. proc. Civ : Nouveau Code de Procédure Civile - Nouv. Rép. : Nouveau répertoire Dalloz - OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle - Op. cit. : Ouvrage précité - Obs. : Observations - OEB : Office européenne des brevets - OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 9 - O.M.P.I. : Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - OPIC : Office de la propriété intellectuelle du Canada - p. : Page - Préc. : Précité - PIBD : Propriété industrielle, Bulletin documentaire(INPI) - Propr. Indust.: Propriété industrielle(Juris-classeurs) - Propr. Intell. : Ppropriété intellectuelle(IRPI) - RD prop. Ind.: Revue de la propriété industrielle (devenue Rev. dr. Prop. Intell. Depuis 1991) - Rec. : Recueil - Rep. Dr. Civ.: Répertoire de droit civil - R.T.D.Civ.: Revue trimestrielle de droit civil - R.T.D.Com. : Revue trimestrielle de droit commercial - Rev. : Revue - Rev. arb. : Revue de l’arbitrage - Rev. crit. DIP. : Revue critique de droit international privé - RIDA : Revue internationale de droit d’auteur - RIPIA : Revue internationale de la propriété industrielle et artistique - RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil - RTD com. : Revue trimestrielle de droit commercial - S. : Recueil Sirey Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 10 - s. : Suivants - Somm. Comm. : Sommaire commenté - Sté. : Société - Supra : Ci-dessus - T. : Tome - T.G.I. : Tribunal de grande instance Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle 11 RESUME La mondialisation et le développement des échanges économiques posent de nouveaux défis en matière d’application des droits de propriété intellectuelle. Plus le commerce et les affaires s’intensifient au niveau international et plus la question des effets de droit de propriété intellectuelle et de leur application au-delà des frontières nationales deviennent pertinentes. Compte tenu de la complexité et de la dimension sensible de la gestion des affaires de propriété intellectuelle ainsi que de la diversité des modalités de protection et d’application des droits de propriété intellectuelle dans différents ressorts juridictionnels, les MARL sont aujourd’hui un moyen efficace de régler les litiges de propriété intellectuelle. Cela est particulièrement vrai en ce qui concerne les affaires de propriété intellectuelle qui impliquent des considérations commerciales. En effet, la propriété intellectuelle n’est plus territoriale en termes d’application. Elle fait désormais partie intégrante du commerce international et de l’économie mondiale. D’où le développement du contentieux non juridictionnel international de la propriété intellectuelle avec pour uploads/S4/ tankeu 1 .pdf