Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours droit penal special enp 2017 2018

Pr Ndiack FALL UCAD DROIT PENAL SPECIAL CTITRE Les infractions fondamentales contre les biens Le langage populaire quali ?e volontiers de vol ? toutes les atteintes à la propriété d ? autrui Les romains entendaient également le vol en un sens très large c ? était en quelque sorte tous les maniements frauduleux de la chose d ? autrui Ce n ? est qu ? à une époque plus récente que cette notion a éclaté en trois infractions séparées ? Le vol ? L ? escroquerie ? L ? abus de con ?ance Préciser depuis lors ces trois notions sont séparées par le code pénal et constituent trois incriminations fondamentales - Le vol est réalisé par une soustraction déterminante L ? infraction n ? est donc pas réalisée lorsqu ? il y ? a une remise de la chose art CP - L ? escroquerie exige la remise d ? un bien déterminant l ? infraction et réalisé par fraude après que soient commises certaines man ?uvres frauduleuses art CP - L ? abus de con ?ance consiste dans la remise d ? une chose qui est ensuite détournée c ? est le détournement qui consomme l ? infraction art CP Délit d ? atteinte aux biens par nature le vol l ? escroquerie et l ? abus de con ?ance se di ?érencient par le mode d ? appropriation de ce qui appartient à autrui Le vol est constitué par la soustraction frauduleuse alors que le délit d ? escroquerie et d ? abus de con ?ance suppose une remise volontaire de l ? objet par la victime sous condition limitative pour l ? abus de con ?ance champ d ? application des contrats prévus par l ? article CP et sous condition de fausse qualité et ou de man ?uvres frauduleuses en ce qui concerne l ? escroquerie Il n ? en demeure pas moins que comprenant dans leurs éléments constitutifs l ? appropriation frauduleuse du bien d ? autrui les trois délits sont assimilés entre eux au plan de la récidive art al CP Page sur CCHAPITRE LE VOL art à CP Le vol consiste en la soustraction frauduleuse des biens d ? autrui qui suivant les circonstances de lieu de moyen et de temps qui l ? accompagnent emporte une quali ?cation délictueuse ou criminelle Section Les éléments constitutifs L ? article CP dispose quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas est coupable de vol ? Le vol simple est la soustraction frauduleuse d ? une chose qui appartient à autrui Paragraphe La soustraction A Conception classique La soustraction est le fait de prendre la chose Il faut comprendre par soustraction l ? appréhension l ? enlèvement le déplacement matériel la main mise sur une chose a ?n de la ravir et ce à l ? insu ou contre le gré de son propriétaire de son légitime détenteur ou possesseur La cour de cassation a jugé que l ? appréhension frauduleuse nécessaire