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THÉORIES DU DROIT ET PLURALISME JURIDIQUE Tome I Les théories dogmatiques du dr

THÉORIES DU DROIT ET PLURALISME JURIDIQUE Tome I Les théories dogmatiques du droit et la fragilité du pluralisme juridique Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a) d’une part que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.  PRESSES UNIVERSITAIRES D’AIX-MARSEILLE – PUAM – 2016 29, avenue Robert Schuman – 13621 Aix-en-Provence Cedex 1 puam@univ-amu. fr – http://presses-universitaires. univ-amu.fr La collection « Inter-normes », portée par le LID2MS, a pour ambition de promouvoir une approche véritablement interdisciplinaire du phénomène juridique. Pour ce faire, elle favorise la publication de recherches en science juridique empruntant des postures non strictement positivistes permettant l’intellection des relations dialectiques susceptibles de se construire entre le Droit et le Social. La collection fait également une large part à des travaux d’économistes, de politistes, d’historiens, de sociologues, d’anthropologues, ou de littéraires, propres à éclairer les juristes sur les rôles et la place de la norme juridique dans l’organisation des sociétés contemporaines. Enfin, « Inter-normes » a pour dessein de participer à la constitution d’une recherche en science juridique pluridisciplinaire épistémologiquement fondée. À cette fin, elle soutient la parution de travaux contribuant à la construction de modèles expérimentaux transverses ou originaux impulsant une approche scientifiquement renouvelée du phénomène juridique. La publication de travaux audacieux en science juridique associée à la promotion de recherches sur les formes et les limites d’une approche véritablement pluridisciplinaire du Droit constituent ainsi les deux premières ambitions de cette collection. Pr Hervé Isar Directeur de collection ___________________________________________________________________ Titre : Théories du droit et pluralisme juridique Tome I : Les théories dogmatiques du droit et la fragilité du pluralisme juridique ___________________________________________________________________ © PUAM, 2016 ISBN : 978-2-7314-1029-7 Collection Inter-normes dirigée par Hervé Isar Presses Universitaires d’Aix-Marseille -2016- Université d’Aix-Marseille Boris Barraud THÉORIES DU DROIT ET PLURALISME JURIDIQUE Tome I Les théories dogmatiques du droit et la fragilité du pluralisme juridique Avant-propos U ne réflexion relative à la possibilité conceptuelle et non à la réalité factuelle du pluralisme juridique. L’étude qui débute, intitulée Théories du droit et pluralisme juridique, s’inscrit au sein d’un ensemble de travaux universitaires dont l’ambition est de répondre à la problématique suivante : Le pluralisme juridique est-il possible et, dans l’affirmative, est-il réel ? Théories du droit et pluralisme juridique ne porte que sur le premier volet de cette problématique, à savoir la possibilité conceptuelle, l’acceptabilité théorique du pluralisme juridique. Il reviendra à un futur ouvrage, intitulé Les sources du droit de la communication par internet, d’interroger le second pan de la problématique, soit la factualité, la matérialité du pluralisme juridique. Si le pluralisme juridique est, suivant la définition in fine retenue dans le cadre de ces recherches, la situation dans laquelle coexistent effectivement, à l’échelle d’une branche du droit et d’un espace étatique, des sources étatiques et des sources privées de règles de droit, l’étudier suppose d’avoir adhéré au préalable à une conception du droit permettant aux normes sociales privées, aux normes sociales non étatiques et non validées par quelque instance étatique, d’être juridiques. Par suite, un mot décisif dans cette spécification du pluralisme juridique est l’adverbe « effectivement » : ce n’est pas parce que des sources privées peuvent engendrer des normes juridiques qu’elles le font et que le pluralisme des sources du droit est nécessairement une réalité ; en revanche, il ne saurait y avoir de pluralisme juridique effectif qu’à condition d’avoir accepté au préalable la possibilité conceptuelle de ce pluralisme. Il importe, avant toute autre forme d’investigation relativement au pluralisme juridique, d’être en mesure de distinguer les normes qui revêtent la qualité juridique des normes qui n’intègrent pas le monde du droit et qui, de la sorte, sont extérieures à l’objet d’étude du juriste. Dès lors que le critère de la qualité juridique est la qualité étatique, le pluralisme juridique se retrouve, quels que soient les « faits normatifs », interdit ab initio. Si l’auteur de ces lignes en venait à retenir que seules les normes produites ou, du moins, validées par l’État appartiennent au droit, il ne serait guère utile de mener quelque enquête de terrain afin d’observer si le pluralisme juridique existe 8 Théories du droit et pluralisme juridique – Tome I concrètement puisque, par hypothèse, cette existence serait impossible. En définitive, l’objet de Théories du droit et pluralisme juridique est de rechercher s’il est permis ou s’il est défendu d’étudier le pluralisme juridique ; l’objet de Théories du droit et pluralisme juridique est de rechercher s’il est permis ou s’il est défendu d’envisager Les sources du droit de la communication par internet. L’étude du pluralisme juridique implique de répondre, à titre préliminaire, à certaines difficultés d’ordre conceptuel. On ne peut s’intéresser pertinemment à ce pluralisme sans avoir caractérisé la juridicité, sans avoir circonscrit l’objet d’étude. Théories du droit et pluralisme juridique est donc consacré entièrement à ce serpent de mer de la pensée juridique qu’est la définition du droit. Il envisage les aspects qualitatifs du droit quand Les sources du droit de la communication par internet se concentrera sur les aspects quantitatifs du droit. La plupart des auteurs qui se sont penchés sur la problématique du pluralisme juridique l’ont fait du seul point de vue quantitatif, du seul point de vue de sa réalité concrète, sans avoir répondu au préalable à la question abstraite mais pourtant décisive de la possibilité du pluralisme juridique, donc à la question de la définition du droit. En conséquence, ils paraissent avoir peut-être étudié le pluralisme des sources de normes ou le pluralisme des ordres normatifs plus que le pluralisme des sources de règles de droit ou le pluralisme des ordres juridiques. Leurs travaux s’avèrent ainsi fragiles sous l’angle jus-théorique. Tandis que le présent premier tome a vocation à dresser le constat de cette fragilité jus-théorique du pluralisme juridique, le second tome à venir devra renforcer et donc rendre possible jus- théoriquement le pluralisme juridique, grâce à une définition syncrétique du droit et à une acception graduelle de la force juridique des normes. Face à la question du pluralisme juridique, trois cas de figure sont envisageables : soit il est impossible et il est alors nécessairement irréel ; soit, s’il est possible (et tel est en définitive le cas à l’aune de la théorie syncrétique du droit exposée au sein du second tome), il peut être aussi bien réel qu’irréel – c’est pourquoi d’autres recherches s’imposeront et il faut d’ores et déjà renvoyer le lecteur à Les sources du droit de la communication par internet, ouvrage traitant du problème de la réalité du pluralisme juridique à l’échelle de cette branche du droit opportunément choisie qu’est le droit de la communication par internet. La question du pluralisme juridique conduit à la question des rapports entre l’État et le droit, à la question de la place occupée par l’État dans le monde juridique. Dans Théories du droit et pluralisme juridique, sont interrogés les liens théoriques et conceptuels reliant le droit à l’État, tandis que, dans Les sources du droit de la communication par internet, seront abordés les liens pratiques et factuels attachant le droit à l’État. En somme, les présentes pages s’inscrivent dans le cadre de la pensée du droit comprise Avant-propos 9 comme pensée de la notion de droit, alors que d’autres observations et commentaires se placeront dans le cadre de la pensée du droit comprise comme pensée du droit positif. Synthétisé en deux courts paragraphes, l’ensemble des travaux entrepris par l’auteur de ces lignes autour du thème du pluralisme juridique l’amène à retenir la démonstration suivante : Partie 1re. – Les conclusions des théories dominantes du droit, étatistes en ce qu’elles le réduisent aux normes et institutions étatiques (1.1.1), peuvent être écartées au profit d’une théorie syncrétique (1.1.2) qui permet d’observer que les règles produites par les sources publiques (1.2.1) comme celles issues des sources privées (1.2.2) sont juridiques, mais à des degrés d’intensité variables. Partie 2nde. – Partant, toutes les normes, qu’elles aient une origine publique ou une origine privée, doivent être comptabilisées au moment d’apprécier la réalité du pluralisme juridique en droit des communications électroniques. Il s’avère alors que, si les branches classiques de ce droit reposent fortement sur les sources publiques (2.1.1), il en va différemment de sa branche la plus originale (le droit de la communication par internet), laquelle est fortement marquée par le pluralisme juridique (2.1.2), ce qui s’explique par la perturbation de l’État (2.2.1) et appelle la rénovation de l’État (2.2.2). Théories du droit et pluralisme juridique constitue ainsi la première pierre d’un édifice scientifique plus vaste, le moment initial d’un uploads/S4/ theories-du-droit-et-pluralisme-juridiqu.pdf