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“Tribunaux français et quelques remarques sur le cas dominicaine” Index Introdu

“Tribunaux français et quelques remarques sur le cas dominicaine” Index Introduction Cap. I: Méthodologie de la recherche. 1.1 Importance et la justification de la recherche 1.2 Objectif général 1.3 Objectifs spécifiques 1.4 Cadre théorique et conceptuel 1.5 Type de recherche 1.6 Méthode de recherche Chapitre 2. Histoire de la justice francaise. Principes. Ministere de la Justice 2.1 L’Ancien Régime 2.2 Les fondements et les principes de la justice francaise 2.3 Histoire du Ministere de la Justice Chapitre 3. Les Tribunaux francaises 3.1 Les juridiction répressives 3.1.1 Tribunal Correctionnel 3.1.2 Tribunal de pólice. Contraventions de cinquieme classe passible d’amendes 3.1.3 Tribunal pour enfant 3.1.4 Cour d’assises pour mineurs 3.1.5 Les juges au penal 3.2 Les Juridictions civiles 3.2.1 Tribunal de Grande Instance 3.2.2 Tribunal d’Instance 3.2.3 Juges de proximité 3.2.4 Les Juridictions spécialisées 3.2.4.1 Conseil de prud’homme 3.2.4.2 Tribunal des affaires de sécurité sociale 3.2.4.3 Tribunal de commerce 3.2.4.4 Tribunal paritaire des baux ruraux 3.2.4.5 Cour d’Appel 3.2.4.6 Cour de Cassation Le cas Dominicaine Conclusion Bibliographie Annexe Introduction Pendant plusieurs siècles, le droit français a eu une forte influence sur la République dominicaine, après avoir laissé une empreinte indélébile sur elle. Il s'agit d'un document de recherche sur les tribunaux en France et les auteurs ont établi des liens, comparaison avec la même question, mais à la portée de la République dominicaine. La structure du document comporte trois chapitres. La première est consacrée à l'établissement de la méthodologie de recherche, ce qui permet au lecteur de distinguer le chemin pour atteindre l'objectif général qui se posent. Un cadre conceptuel présenté dans la même recherche donne un emplacement de référence commode. Le deuxième chapitre traite de l'histoire de la justice française, ses fondements et ses principes ainsi que l'histoire du ministère de la Justice français. Il succinctement mettre en évidence le contenu, car il n'est pas destiné à assumer un contenu largement couvert, mais seulement brièvement exposer les idées principales sur ces sujets. Le troisième et dernier chapitre fournit du contenu directement liée à l'objectif global qui a été décrit, la collecte brièvement la composition des tribunaux franceses.También certains détails ont été incluses dans certains cas plus importants que d'autres, au sujet de leurs fonctions. Dans certains cas, les données comparatives ont été inclus avec les événements de la justice dominicaine. Mais il faut souligner que, en réalité, n'est pas enjundiosas comparaisons, mais réduit à des termes simples. Enfin, nous présentons la conclusion correspondante. Cap. I: Méthodologie de la recherche. 1.1 Importance et la justification de la recherche. Nous nous adressons à cette question en tenant compte des motivations diverses, qui ont ensuite procéder à expliquer: Comme motivation, puisque les auteurs généré l'anxiété de connaître les différents tribunaux en France. Une autre de nos motivations est que les étudiants de la carrière de droit, nous devons être formés en ce qui concerne la traduction de textes juridiques, à appliquer lors de l'exercice de notre profession. En outre, cette recherche justifie en disant que son enseignement satisfaire à une exigence normative qui a UTE Université. 1.2 Objectif général. Etudier les tribunaux français de la justice, sur la base de l'histoire de la justice française sous l'Ancien Régime. 1.3 Objectifs spécifiques. • Caractéristiques distinctives de la justice au cours de l'Ancien Régime. • Mettre en place un cadre de référence historique pour l'étude des tribunaux français. • Discuter des fondements et principes de la justice française. • Rapport des divers tribunaux en France. • Préciser les fonctions des tribunaux de justice de gala. 1.4 Cadre théorique et conceptuel. La justice constitue l’un des piliers du pacte citoyen et républicain de la Republique Francaise. Son impartialité, sa capacité à assurer un équilibre entre prévention, sanction, réparation et protection des libertés individuelles sont au cœur du bon fonctionnement de la société. Elle est un rempart qui protège les personnes, garantit les règles du vivre ensemble, les droits et donc les devoirs de chacun, les conditions d’une société apaisée et est une réponse à la légitime demande de sécurité des Français. Mais pour certains théoriciens du droit, pour le justiciable il est quelquefois difficile de s’y retrouver et de connaître quel tribunal sera compétent lorsqu’il souhaite saisir la justice. Les règles de compétence sont très complexes donnant des difficultés même aux professionnels. En premier lieu il existe deux « ordres » de jurisdictions: 1. L'ordre administrative (tribunaux administratifs, cours administratives d'appel et Conseil d'État) compétent pour connaître les litiges qui opposent un particulier avec l’Etat, une administration ou une collectivité territorial. 2. L'ordre judiciaire qui comprend toutes les juridictions civiles, comerciales, sociales, pénales, etc. 3. En cas de doute ou de contestation pour savoir si une affaire relève de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif, le Tribunal des Conflits désigne le tribunal compétent. Chaque juridiction a un compétent matériel bien défini par les textes. La nature de l'affaire et l'importance et la nature des sommes en jeu déterminent sauf exception la juridiction compétente. Par exemple, lorsque le différend implique une administration, c'est le tribunal administratif qui est compétent. Le conseil de prud'hommes est compétent pour juger un litige entre un salarié et un employeur. En matière pénale c’est la gravité de l’infraction et des peines encourues qui déterminent le tribunal compétent. Chaque tribunal a également une compétence géographique. Sauf exceptions, le tribunal compétent est, en principe, celui du lieu du domicile du défendeur. S'il y a plusieurs adversaires, il est possible de saisir le tribunal où demeure l'un d'eux. Dans cette recherche nous examinerons les juridictions répressives, les jurisdiction civiles et les jurisdictions spécialisées 1.5 Type de recherche. Cette recherche est descriptif, il décrit en termes de méthodologie consiste à indiquer toutes les caractéristiques du phénomène à l'étude. Est important, car il implique de la capacité du chercheur et la volonté d'évaluer et de préciser les caractéristiques de l'objet de l'étude. Il permet également d'exprimer les connaissances théoriques et méthodologiques des auteurs de l'étude, en montrant leur niveau cognitif et des concepts opérationnels et des catégories liées à ce sujet. Ce type de recherche ne nécessite pas d'hypothèses. 1.6 Méthode de recherche. Pour cette étude, les auteurs ont utilisé la recherche documentaire, les deux sources de la littérature et virtuels. Chapitre 2. Histoire de la justice francaise. Principes. Ministere de la Justice. 2.1 L’Ancien Régime. Au fil des siecles, la Justice francaise s’est toujours adaptée aux évolutions de la societé. Passant d’une Justice d’origine divine rendue our déléguée par le Roi, a une Justice d’Etat rendue au nom du peuple francais. Pendant le temps de la monarchie, sous l’Ancien Régime, la justice se caractérise par la diversié et la multiplicité du paysage judiciaire. Elle se caractérise, sur cette longue période, qui va de la fin de moyen age a la révolution, par son extreme complexité dans son organisation instititutionelle et par la confusión des pouvoirs. Succédant a una justice exercée par les seigneurs et le clergé dans chaque province sous la féodalité, aparait sous la monarchie la justice royale. Les Rois de France rendent désormais la justice et assoient progressivemente leur autorité judiciaire. Lour ses sacres, l’archeveque de Reims remet la “main de justice”, signe d’equité, et l’épée, glaive de justice. Ainsi, le Roi recoit de Dieu le pouvoir spirituel et temporel de rende justice. La justice d’origine divine devient donc l’émanation du roi de France. Le premier devoir du roi a l’égard de ses sujets est de faire a tous bonne et prompte justice a l’image de Saint-Louis, sous un chene a Vincennes. Jusqu’au Xlleme siecle, le Roi expédie lui-meme les affaires, entouré de conseillers: c’est l’époque de la “justice reteneue”, nécessaire au maintien de son autorité. Puis, les rois successifs déléguen progressivement leur pouvoir a des juges spécialement nommés, tout en gardant un droit de regard sur les affaires et en conservant le pouvoir de juger eux’memes une affaire déja entamée ou de l’attribuer a une autre juridiction (droit d’evocation). Les magistrats, conseillers du roi, revetent alors les habits royaux: l’écarlate étant la couleur de ces habits, les magistrats portent des robes de couleur pourpre et une coiffure appelée mortier, un chapeau de velours rond pour rappeler la couronne. Ainsi apparait la Cour royale dans sa fonction judiciaire: le parlement royal ou curia regis in parliamento. Dans le cas dominicaine choses étaient différentes, ils ont d'abord colonie espagnole, après la découverte des lois de 1492 et de Castille nous a longtemps régné. Droit castillan a été unifié par encodages ainsi que le Code des sept entrées, les arrêtés royaux de Castille et de l'ordre d’Alcalá. Aucune preuve d'un système de droit avant la découverte, en espagnol. Et, après qu'il a été introduit sur le droit indien, dont les origines sont les capitulations de Santa Fe a émergé plus tard vint le roi décrets, ordonnances, chartes royales, des lois, des instructions, des capitulations et des déclarations signées par les rois ou leurs délégués. Pendant des siècles, les lois espagnoles étaient en vigueur sur l'île. Aller de l'avant dans le temps aussi, la loi haïtienne jusqu'à ce que les Dominicains ont été délivrés, après l'indépendance en 1844. uploads/S4/ trabajo-final-traduccion-juridica.pdf