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Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 1 Introduction Sec

Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 1 Introduction Section 1 : Territoires composant le premier Empire colonial français § 1 : La Nouvelle France (1534-1763) § 2 : Les Antilles § 3 : Territoires dans l’Océan Indien § 4 : Territoires de l'Inde (1668-1954) Section 2 : Territoires composant le second Empire colonial français § 1 : Anciennes colonies A – Nouvelle France B – Les Antilles C – Territoires dans l’océan indien et pacfique D -‐ Territoires de l’Inde (1668-‐1954) § 2 : Nouvelles colonies du second Empire A – Afrique du nord B – Afrique centrale 1. Afrique occidentale française (1894-‐1958/1960) 2. Afrique Équatoriale française (1910-‐1958/1960) C – Indochine D – Territoires dans l’Océan indien et l'Océan pacifique E – Les mandats : Cameroun, Togo, Liban, Syrie F – Le condominium anglo-‐français des Nouvelles Hébrides Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l’Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS. Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 2 Leçon 1 : Aux origines du droit colonial. Le Premier Empire (XVIe-XVIIIe siècles). Un droit colonial spécifique Section 1 : Les sources du droit colonial § 1 : Les sources du droit, les principes A -‐ La « législation centrale » B -‐ La « législation locale » 1. La réglementation du gouverneur 2. La règlementation de l’intendant 3. La réglementation des administrateurs 4. Les conseils souverains ou supérieurs 5. L’emprunt de normes à d’autres colonies C -‐ Bilan 1. Une règlementation spéciale plutôt qu’une « législation » 2. Une projection spécifique § 2 : Les sources du droit : les pratiques A -‐ La fréquence des usages bloquant ou limitant « la législation » 1. Les conditions de l’ignorance du droit royal 2. Les conditions du décalage du droit 3. Les conditions du filtrage du droit 4. Les conditions de l’inapplication du droit B -‐ La création éventuelle de spécificités juridiques par la pratique Section 2 : Un droit spécifique sur les hommes et sur les choses § 1 : Un droit spécifique sur les hommes A -‐ Le droit sur les esclaves 1. La définition et l’origine du Code noir 2. Le contenu du Code noir Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l’Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS. Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 3 3. L’évolution du Code noir 4. Le cas canadien B -‐ Le droit sur les libres de couleur § 2 : Un droit spécifique sur les choses A -‐ Le droit sur l’habitation 1. Les origines de l’habitation 2. Le statut juridique de l’habitation a. L’accès facilité à la propriété de l’habitation b. L’indivisibilité relative de l’habitation c. Un mode particulier d’aliénation d. Un régime d’insaisissabilité relative B -‐ Les biens dans le régime seigneurial de la Nouvelle-‐France Leçon 2 : Centre ou périphérie : Une administration singulière Section 1 : L'administration centrale des colonies § 1 : Le bureau des colonies A -‐ La création du bureau des colonies B -‐ L'organisation du bureau des colonies § 2 : L'intendance générale des colonies Section 2 : L'administration locale des colonies § 1 : Les « chefs » de la colonie A -‐ Le Gouverneur 1. Le Gouverneur général a. La création et l'organisation du Gouvernorat général b. Les fonctions du Gouverneur général 2. Le Gouverneur particulier Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l’Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS. Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 4 B -‐ L'Intendant 1. La création des Intendants aux colonies 2. Les fonctions de l'Intendant a. L'information b. La justice c. La police d. Les finances e. La guerre et la marine 3. L'organisation de l'intendance § 2 : Les institutions collectives A -‐ Le Conseil souverain ou supérieur 1. La création des Conseils « souverains » ou « supérieurs » 2. La composition et l'organisation des Conseils 3. Les fonctions des Conseils a. La fonction normative des Conseils b. La fonction judiciaire des Conseils B -‐ Les assemblées Leçon 3 : L’organisation politique et administrative des colonies du second empire colonial Section 1 : Une organisation politique et administrative médiocre et singulière § 1 : Le fonctionnement de l’organisation politique et administrative des colonies. A -‐ Les caractéristiques fondamentales de l’organisation politique et administrative des colonies 1. Une organisation marquée par son éloignement 2. Une organisation en manque de temps a. Une organisation trop neuve b. Une organisation marquée par le traitement de l’urgence B -‐ La fonction de commandement Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l’Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS. Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 5 § 2 : Les règles de l’organisation politique et administrative des colonies A -‐ L’origine des règles de l’organisation politique et administrative des colonies 1. 1789-‐1848 : de la Révolution à la IIe République 2. Le second Empire napoléonien B -‐ Le développement des règles de l’organisation politique et administrative des colonies 1. L’excès des sources du pouvoir réglementaire 2. L’insuffisance du contrôle du pouvoir règlementaire Section 2 : Les rouages de l’organisation politique et administrative des colonies § 1 : Les rouages de l’organisation politique et administrative des colonies en métropole A -‐ Le ministère des Colonies 1. La création du ministère des Colonies 2. Le Ministre 3. Les compétences du ministère des Colonies 4. L’organisation interne du ministère des Colonies a. Les principes de l’organisation interne du ministère des Colonies. b. Le contenu de l’organisation interne du ministère des Colonies B -‐ L’École coloniale 1. La création de l’École coloniale 2. Le recrutement et les attributions de l’École coloniale a. L’École accueille trois types de publics b. Les attributions de l’École paraissent simples et surtout générales 3. L’organisation de l’École et le contenu de son enseignement § 2 : Les rouages de l’organisation politique et administrative dans les colonies A -‐ Gouverneurs généraux, résidents généraux. 1. La création des gouverneurs généraux 2. Les attributions des gouverneurs généraux a. Des prérogatives politiques traditionnelles b. Des pouvoirs d’ordre économique Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l’Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS. Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 6 3. Les auxiliaires du gouverneur a. Les responsables des composantes du gouvernement général (colonies, territoires, protectorats etc.) b. Les chefs des services généraux dits d’« intérêt commun » c. Les Conseils B -‐ Les administrateurs coloniaux 1. Le corps des administrateurs coloniaux 2. Les missions des administrateurs coloniaux C -‐ Les assemblées coloniales et les communes aux colonies 1. Les assemblées de gouvernement a. Les conseils généraux b. Quelques exemples d’assemblées 2. Les communes Leçon 4 : Une justice « tout terrain » Section 1 : Spécificités de la justice en contexte colonial § 1 : Justice indigène et justice française : deux ordres en apparence séparés A -‐ La dualité des ordres B -‐ Des personnels judiciaires en contact C -‐ Des droits en contact D -‐ Le choix du justiciable E -‐ Le maintien d’une organisation infra-‐judiciaire qui échappe au colonisateur § 2 : Une justice sous contrôle A -‐ Une structure pyramidale B -‐ L’absence d’inamovibilité C -‐ Les liaisons dangereuses de la justice et de l’administration : le pouvoir du gouverneur D -‐ Le rôle du procureur général § 3 : Une justice adaptée aux particularismes locaux A -‐ La création d’institutions originales : l’exemple des justices de paix à compétence étendue B -‐ Accessibilité, rapidité et plasticité : juges ambulants, procédure simplifiée et juges polyvalents C -‐ L’attrait pour les juridictions spéciales Histoire du droit colonial Auteurs : Éric de Mari, Professeur d’histoire du droit à l’Université Montpellier / Florence Renucci, Directrice de recherches au CNRS et enseignante en master II à l’Université de Lille 2 / Martine Fabre, Ingénieur de recherche CNRS. Université Numérique Juridique Francophone – www.unjf.fr -‐ 7 Section 2 : Les hommes de la justice : les magistrats d’Outre-Mer § 1 : Le portrait du magistrat : image négative et réalité des faits A -‐ L’expérience des magistrats B -‐ Les motivations des magistrats C -‐ Le recrutement des magistrats 1. L’examen professionnel 2. L’Ecole coloniale, puis l’ENFOM 3. Recrutement direct D -‐ La formation des magistrats E -‐ Où sont les femmes ? § 2 : Face aux difficultés A -‐ Solitude uploads/S4/ unjf-plan-de-taille-histoire-du-droit-colonial.pdf