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FAIT PAR LES ETUDIANTS POUR LES ETUDIANTS LE PETIT JURISTE www.lepetitjuriste.f

FAIT PAR LES ETUDIANTS POUR LES ETUDIANTS LE PETIT JURISTE www.lepetitjuriste.fr réunis à Pittsburgh les 24 et 25 septembre derniers, les représentants des 20 pays industrialisés et émergents se sont retrouvés, après le sommet de Londres d’avril, pour renforcer leur coopération en ces temps de crises économiques et fi nancières. Retour sur les aspects juridiques d’un tel sommet international. No 5 ProCedure PenaLe P.6 Commission Léger, réforme de la procédure pénale droit fisCaL Les paradis fi scaux La rémunération des dirigeants droit ConstitutionneL HadoPi 2 P.10 Retrouvez les innovations du rapport Léger portant réforme de la procédure pénale et issu de la commission de réfl exion sur la justice pénale. Au cours du mois de septembre, le Parlement a adopté le projet de Loi Hadopi II qui mettra peut être fi n à un débat de deux ans. Dans un contexte où le secret bancaire est de plus en plus décrié, de nombreuses mesures remettent en cause l'existence de ces paradis fi scaux. Dans un contexte de crise, le droit des affaires a fait l'objet d'une réforme ayant pour vocation l'encadrement de la rémunération des dirigeants. Oct. 2009 G20 : Les enjeux juridiques d'une nouvelle économie planétaire P.20 droit des affaires P.8 soMMaire edito Page 3 - Octobre 2009 droit adMinistratif P.24 Le permis à point La décision du Conseil d'Etat du 13 mars 2009 a fait couler beaucoup d'encre en raison de l'interprétation de certains auteurs qui y voyaient un retour du « permis blanc ». Etudiantes, Etudiants, Vous êtes aujourd’hui de plus en plus nombreux à lire Le Petit Juriste. Et pour cause, notre jounal est maintenant diffusé dans 11 universités françaises ! L’équipe de la rédaction et l’association sont fi ères de pouvoir aujourd’hui vous offrir un journal unique en son genre et dont la mise en page a été totalement refondue. Le droit est une science qu’il faut travailler chaque jour pour réussir à l'appréhender. Nous essayons de vous aider à parcourir votre chemin de juriste en devenir. Vous pourrez alors constater que le droit est une matière constamment évolutive et fortement présente dans notre quotidien. J’espère que les “Petits Juristes“ que nous sommes contribueront à faire de vous des grands juristes ! En attendant bonne lecture, adrien CHaLtieL Président de l'association "Le Petit Juriste" aCtuaLite du LPJ P.4 toutes les dernières infos sur votre association ! droit de L'environneMent La page environnement Retrouvez plusieurs sujets d'actualité «verte» tels que la conférence de Copenhague ou encore la taxe carbone. droit de La santé P.14 interdiction des open bar et Happy Hours La Loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital comprend des dispositions de santé publique visant la prévention contre l'alcoolisme. droit PenaL P.7 La réforme pénitentiaire Après les multiples condamnations par la CEDH, la loi pour la réforme des conditions carcérales françaises a été adoptée le 22 septembre dernier. P.23 droit de La faMiLLe P.25 L'accouchement sous x Le 8 juillet 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur l'opposition des grands-parents à une adoption plénière suite à un accouchement sous X. droit CoMMunautaire P.12 La directive bolkestein Le délai de transposition de la directive «services», instaurant un cadre général favorisant la liberté d'établissement des prestataires de services, arrive à son terme le 28 décembre 2009. dossier du Mois - P.16 Le g20 Cet article sur les enjeux juridiques d'une nouvelle économie planétaire revient sur le G20 de Pittsburgh, la question des rémunérations mais aussi la légitimité de ces réunions informelles de chefs d'Etats. droit ConstitutionneL P.9 Question prioritaire d'inconstitutionnalité L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi organique mettant en oeuvre le nouveau contrôle de constitutionnalité a posteriori. Les jeux en ligne Le 8 septembre 2009, la CJCE s'est prononcée sur les monopoles consentis pour les jeux de hasard et la libre prestation des services de l'article 49 du traité CE. P.13 engLisH LaW P.22 the Private and the Public in england and france Cette étude comparative des droits français et anglais permet de souligner une application différente du régime de protection de la vie privée entre ces deux pays. Page 4 - Octobre 2009 O utre sa nouvelle mise en page, le journal est aujourd’hui distribué dans une dizaine d’Universités : Paris I Sorbonne, Paris II Assas, Paris V Malakoff, Paris IX Dauphine, Lille II, Bordeaux I, Lyon III, Reims, Dijon et Tours. Tiré à 12 000 exemplaires, le numéro 5 du journal s’étend de manière significative dans le milieu universitaire. Ainsi, de plus en plus d’étudiants peuvent découvrir ce support qui nous l'espérons vous satisfait, tant par son contenu que par son apparence. « Le Petit Juriste » est un journal gratuit d’actualité juridique fait par les étudiants pour les étudiants. Avec la collaboration de professionnels du droit pour la rédaction de certains articles et l’organisation de réunions dans des cabinets d’avocats, l’équipe de l’association essaye de créer un lien entre le milieu estudiantin et le milieu professionnel. Les réunions, nouveaux évènements de l'année, seront organisées régulièrement par l'association afin que vous puissiez accéder à des formations sur des thèmes d'actualité juridique choisis conjointement avec les cabinets d'avocats. L'ambition de notre association est de vous permettre d'avoir une vision pratique des enseignements théoriques de l'université. Comme vous pouvez le constater, « Le Petit Juriste », association à but non lucratif, est sans cesse à la recherche de nouvelles idées. Les propositions ne manquent pas et tous les jours, de nombreux étudiants s’associent au projet pour écrire un article, travailler sur la communication du journal, rechercher un partenariat, organiser une conférence ou une réunion dans un cabinet d’avocats… Nous vous invitons à prendre contact avec les différents membres de l'association pour toutes les questions relatives : • aux partenariats, à la publication du journal, l’organisation de l’association : Adrien CHALTIEL. > president@lepetitjuriste.fr • à la rédaction d’article, l’équipe rédactionnelle, le contenu du journal et les réunions : Alexis VAUDOYER, rédacteur en chef. > alexis@lepetitjuriste.fr • au site internet : Antoine FAYE, responsable internet. > antoine@lepetitjuriste.fr • Si vous voulez que Le Petit Juriste soit distribué dans votre université : Contactez Paul MAILLARD, Secrétaire Général. > paul@lepetitjuriste.fr Le Petit Juriste deviendra grand ! Après un été studieux, toute l’équipe du Petit Juriste est heureuse de vous retrouver et de voir le journal à nouveau entre vos mains ! Vous l’avez sans doute remarqué, votre LPJ a totalement changé sa mise en page. Nous souhaitons ainsi vous offrir un support de qualité et encore plus agréable à lire. ACTUALITES LPJ Créée en 1961 sous l’impulsion d’associations étudiantes corporatives apolitiques, asyndicales et aconfesssionnelles, l’UNEDESEP, - Union Nationale des Etudiants en Droit, Gestion, AES, Sciences Economiques, Politiques et Sociales - a pour but de représenter les étudiants de ses filières devant les institutions (ministère de la justice, de l’enseignement supérieur, CNOUS, CNESER, …). Fédérant une trentaine d’associations étudiantes locales, l’UNEDESEP est l’unique association étudiante nationale à représenter les quelques 300 000 étudiants en sciences sociales. Outre le volet représentation, l’UNEDESEP œuvre au quotidien pour aider les associations étudiantes à se développer dans les meilleures conditions. A ce titre, plusieurs fois l'an, l’UNEDESEP organise des week-ends de formation et de débats pour les responsables associatifs et les élus étudiants qui sont l’occasion d’échanges et de mutualisations. Le Petit Juriste, créé par des étudiants de Paris II et distribué à l’échelle nationale depuis peu via le réseau d’associations de l’UNEDESEP, est l’exemple parfait des échanges qui peuvent exister entre nos associations, qui s’entraident pour améliorer chaque jour un peu plus le quotidien des étudiants en droit ! Alexis Deborde Président de l'UNEDESEP Le Petit Juriste vous présente son réseau de distribution : L’UNEDESEP , la fédération des associations étudiantes en sciences sociales Octobre 2009 - Page 5 Retrouvez-nous sur la toile ! C es derniers mois ont été très studieux pour l’équipe du Petit Juriste. Outre la refonte du journal, nous avons étoffé le site internet : www.lepetitjuriste.fr. Cette plateforme a donc gagné en clarté, en accessibilité et en contenu. Vous pouvez y retrouver toutes les publications du Petit Juriste version papier : interviews, articles, sources… Le journal est même disponible en téléchargement (PDF), en lecture directe (flash, voir ci-dessous) ou consultable article par article. Vous pouvez également y retrouver du contenu additionnel : articles supplémentaires, brèves, évènements concernant le monde du droit, sources internet (sites, blogs…), mais aussi les comptes rendus des conférences et des réunions organisées par le Petit Juriste. Vous pouvez enfin participer au journal. C’est d’ailleurs notre but premier en vous proposant ce formidable outil. Commentez, notez, envoyez, imprimez nos articles, rejoignez nous sur notre flux RSS, sur Facebook ou sur Twitter, contactez nous par mail, par notre forum ou par notre livre d’or, et enfin, devenez vous-même un rédacteur du Petit Juriste ! Les "rendez-vous lpj" Retrouvez sur le site de nouveaux articles : • L’affaire Gasquet : quand le sport fait la loi • Et si un pas était franchi vers l’interdiction du cumul des mandats électoraux ? • La CEDH va-t-elle réformer notre procédure pénale ? (l’arrêt Medvedyef) • Les participants uploads/S4/lpj5 1 .pdf