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LECTURE RAPIDE DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION MAROCAINE Exercice : Faites une

LECTURE RAPIDE DU PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION MAROCAINE Exercice : Faites une lecture attentive du préambule de la constitution puis essayez de dégager l’idée principale (ou les idées s’il y a lieu) développée(s) par chacun des paragraphes : Support de travail : (A lire et non à apprendre) Préambule de la Constitution du Royaume du Maroc (2011) : Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l'égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de corrélation entre les droits et les devoirs de la citoyenneté. État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale une et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans ce référentiel national va de pair avec l'attachement du peuple marocain aux valeurs d'ouverture, de modération, de tolérance et de dialogue pour la compréhension mutuelle entre toutes les cultures et les civilisations du monde. Mesurant l'impératif de renforcer le rôle qui lui revient sur la scène mondiale, le Royaume du Maroc, membre actif au sein des organisations internationales, s'engage à souscrire aux principes, droits et obligations énoncés dans leurs chartes et conventions respectives, il réaffirme son attachement aux droits de l'Homme tels qu'ils sont universellement reconnus, ainsi que sa volonté de continuer à œuvrer pour préserver la paix et la sécurité dans le monde. Se fondant sur ces valeurs et ces principes immuables, et fort de sa ferme volonté de raffermir les liens de fraternité, de coopération, de solidarité et de partenariat constructif avec les autres États, et d'œuvrer pour le progrès commun, le Royaume du Maroc, État uni, totalement souverain, appartenant au Grand Maghreb, réaffirme ce qui suit et s'y engage : - Œuvrer à la construction de l'Union du Maghreb, comme option stratégique, - Approfondir le sens d'appartenance à la Oumma arabo-islamique, et renforcer les liens de fraternité et de solidarité avec ses peuples frères, - Consolider les relations de coopération et de solidarité avec les peuples et les pays d'Afrique, notamment les pays du Sahel et du Sahara, - Intensifier les relations de coopération rapprochée et de partenariat avec les pays de voisinage euro-méditerranéen, - Élargir et diversifier ses relations d'amitié et ses rapports d'échanges humains, économiques, scientifiques, techniques et culturels avec tous les pays du monde, - Renforcer la coopération Sud-Sud, - Protéger et promouvoir les dispositifs des droits de l'Homme et du droit international humanitaire et contribuer à leur développement dans leur indivisibilité et leur universalité, - Bannir et combattre toute discrimination à l'encontre de quiconque, en raison du sexe, de la couleur, des croyances, de la culture, de l'origine sociale ou régionale, de la langue, de l'handicap ou de quelque circonstance personnelle que ce soit, - accorder aux conventions internationales dûment ratifiées par lui, dans le cadre des dispositions de la Constitution et des lois du Royaume, dans le respect de son identité nationale immuable, et dès la publication de ces conventions, la primauté sur le droit interne du pays, et harmoniser en conséquence les dispositions pertinentes de sa législation nationale. Ce préambule fait partie intégrante de la présente Constitution. 2-Remarques importantes : 1-Commencer par définir le nombre de paragraphes. En général, chaque paragraphe développe ou approfondit une idée ou une notion précise, différente de celle développée par les autres paragraphes. 2- Il ne s’agit pas de paraphraser mais de comprendre l’idée développée par chaque paragraphe puis de la résumer et la reformuler en utilisant des termes appropriés. 3- Le préambule fait partie intégrante de la constitution càd que les dispositions qu’il renferme peuvent être utilisées par les juges pour y chercher des éléments d'interprétation lorsque les autres textes normatifs manquent de clarté ou de précision. Il s’agit d’une partie préliminaire de celle-ci qui prend la forme d'une proclamation solennelle des droits et libertés des citoyens ainsi que des orientations et des principes fondamentaux de l'organisation de l’Etat et de la société. Une lecture attentive et scrupuleuse des dispositions qu’il consacre permet de dégager les fondements principaux d’une organisation sociale, ainsi que ses principales ambitions et aspirations. 3 - Eléments de réponse : Paragraphe 1 : Aspiration à la construction d’un Etat de droit démocratique. Paragraphe 2 : Diversité religieuse, ethnique et culturelle de l’identité marocaine. Paragraphe 3 : Esprit d’ouverture et de tolérance sociale et religieuse de l’Etat marocain. Paragraphe 4 : Attachement de l’Etat marocain aux principes universels des droits de l’Homme. Paragraphe 5: Ambitions de coopération régionale et mondiale de l’Etat marocain (appartenance au Maghreb, au monde arabe, à l’Afrique, à la région euro- méditerranéennes, au reste du monde) et consécration de la prééminence des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur le droit interne Paragraphe 6 : Valeur juridique du préambule. Celui-ci fait partie intégrante de la constitution càd que le juge peut invoquer ses dispositions pour prononcer le droit. HIERARCHIE DES NORMES ET VALEUR JURIDIQUE DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIEES PAR LE MAROC EXERCICE : citez les principales normes juridiques qui composent le système juridique d’un Etat de droit puis les classer de manière hiérarchisée Supports de travail : (art 6 et art 55 de la constitution et extrait d’un livre de H.Kelsen) Article 6 de la constitution marocaine : La loi est l'expression suprême de la volonté de la nation. Tous, personnes physiques ou morales, y compris les pouvoirs publics, sont égaux devant elle et tenus de s'y soumettre. Les pouvoirs publics oeuvrent à la création des conditions permettant de généraliser l'effectivité de la liberté et de l'égalité des citoyennes et des citoyens, ainsi que de leur participation à la vie (politique, économique, culturelle et sociale. Sont affirmés les principes de constitutionnalité, de hiérarchie et d'obligation de publicité des normes juridiques. La loi ne peut avoir d'effet rétroactif. Article 55 de la constitution (le dernier alinéa de cet article) : Si la Cour Constitutionnelle, saisie par le Roi ou le Président de la Chambre des Représentants ou le Président de la Chambre des Conseillers ou le sixième des membres de la première Chambre ou le quart des membres de la deuxième Chambre, déclare qu'un engagement international comporte une disposition contraire à la Constitution, sa ratification ne peut intervenir qu'après la révision de la Constitution. Extraits du livre de Kelsen, H., Théorie pure du droit, trad. par Ch. Eisenmann, Dalloz, 1962, p. 299-302 : Dans les développements précédents, on a déjà évoqué à mainte reprise cette particularité que présente le droit de régler lui-même sa propre création. On peut distinguer deux modalités différentes de ce règlement. Parfois, il porte uniquement sur la procédure : des normes déterminent exclusivement la procédure selon laquelle d’autres normes devront être créées. Parfois, il va plus loin et porte également sur le fond : des normes déterminent – jusqu’à un certain point – le contenu, le fond d’autres normes dont elles prévoient la création. On a déjà analysé le rapport entre les normes qui réglementent la création d’autres normes et ces autres normes : en accord avec le caractère dynamique de l’unité des ordres juridiques, une norme est valable si et parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, celle que détermine une autre norme ; cette dernière constitue ainsi le fondement immédiat de la validité de la première. Pour exprimer la relation en question, on peut utiliser l’image spatiale de la hiérarchie, du rapport de supériorité-subordination : la norme qui règle la création est la norme supérieure, la norme créée conformément à ses dispositions est la norme inférieure. L’ordre juridique n’est pas un système de normes juridiques placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée (pour ainsi dire) d’un certain nombre d’étages ou couches de normes juridiques. Son unité résulte de la connexion entre éléments qui découle du fait que la validité d’une norme qui est créée conformément à une autre norme repose sur celleci ; qu’à son tour, la création de cette dernière a été elle aussi réglée par d’autres, qui constituent à leur tour le fondement de sa validité ; et cette démarche régressive débouche finalement sur la norme fondamentale – norme supposée. La norme fondamentale hypothétique – en ce sens – est par conséquent le fondement de validité suprême, qui fonde et scelle l’unité de ce système de création. Commençons par raisonner uniquement sur les ordres juridiques étatiques. Si l’on s’en tient aux seules normes positives, le degré suprême de ces ordres est formé par leur Constitution. Il faut entendre ici ce terme en un sens matériel ; où il se définit : uploads/S4/ untitled 18 .pdf