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 N°………/VC/CR/QL/201… o U  ENTRE : Mr /Mme…………………………………………………………………… Propriéta

 N°………/VC/CR/QL/201… o U  ENTRE : Mr /Mme…………………………………………………………………… Propriétaire d’une part.  ET Mr/ Mme……………………………………………………………………………… …………………………………………………Locataired’autre part o IL A Eté convenu ET Arrêté Ce Qui Suit : o Conditions Générales  Article 1er/ Mr/ Mme……………………………………………………………………… …………………….donne à louer à  Mr/Mme……………………………………………………………….…………… une chambre et salon, deux chambres, salon et douche, trois chambres salon et douche à l’usage d’habitation.  Article2/ Mr/Mme……………………………………………………………………. accepte les lieux pour les avoir vu et visiter  Article 3 / LA sympathie est notre premier souci, tout comportement qui s’avère ethnocentriste peut résilier le contrat.  Article 4 / Le loyer est accepté par les deux parties (2) qu’aucun montant ne sera pris comme avance, le loyer sera payé avant de consommer au plus tard le 05 de chaque mois payable par mois.  Article 5 / les frais de facture d’eau, d’électricité, de salubrité, de vidange du fosse, des toilettes,(6) mois après, de peindre l’intérieure de la maison (2) ans après sont à la charge du locataire mais la taxe d’habitation est à la charge du logeur.  Article 6 / le locataire tout comme le logeur ne peuvent consommé ou vendre à l'interieur de la cour ou à l'interieur des maisons se trouvant dans ladite cour les produits prohibés : Drogue, Stupéfiant, Alcool, ni Transformer les lieux en chambre de passage.  Article 7 / toutes dépenses effectuées pour la modification, l’embellissement ou l’amélioration de certaines parties de la maison par le locataire ne sont en aucun cas remboursable par le logeur en cas de désistement de la part des deux parties.  Article 8 / l’assainicement de la Cour se fait après chaque une semaine par les locataires y compris les logeurs. o La Durée Du Contrat  Article 9 / le contrat est accepté par les deux parties pour une durée d’un an, cela est nulle et non avenu en cas du non respect des clauses du contrat.   Article 10 / EN cas de compatibilité d’humeur entre les deux (2) parties, et au terme du contrat, il peut renouvelé et si c’est le contraire c'est-à-dire s’il ya incompatibilité d’humeur ,celui-ci peut être résilié par une lettre écrite par la partie qui la sollicite Ville de conakry Commune de Ratoma Quartier de LAMBANDJI CONTRAT DE LOCATION La Résiliation Du Contrat remise en main propre à l’autre partie trois(3 )mois avant. Article 11 / Toute demande de préavis par le logeur tout comme par le locataire est à la charge de locataire c'est-à-dire il payera les loyers pendant les trois(3) mois de préavis.  Article 12 / Le non-respect des clauses du contrat résilie automatiquement le contrat.  Article 13 /les dommages causés sur les locaux pendant la durée du contrat seront réparés  Par le locataire au terme du contrat et à sa résiliation.  Article 14 /Le locataire ne peut pas effectuer les travaux sur le lieu sans l’accord du logeur au préalable.  Article 15 / Toute augmentation de loyer se fera à la fin de l’année en cour par une lettre écrite adressée au locataire trois (3) mois avant.  Article 16 /Toute augmentation de loyer ne doit pas dépasser les 5%, les 10%, les 25% et 30% du loyer habituel. o :  Article 17 / En cas de démêlé ou lige entre les membres des familles, dans la Cour un règlement à l’amiable serait nécessaire avant les autorités compétentes  Article 18/ Le présent contrat de location qui prend effet à partir de sa date de signature sera enregistré partout besoin sera  Conakry, le……………………/………./201……  LE LOGEUR LE LOCATAIR  ..……………………………............... …………………………………  Vu et approuvé  Le bureau de conseil de quartier  Le président o Mamadouba BANGOURA Conclusion uploads/S4/ ville-de-conakry-cyber.pdf