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5 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE D’ECONOMIE ET DE GESTION Plan du cours de Dr

5 AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE D’ECONOMIE ET DE GESTION Plan du cours de Droit du Travail et RH Madame CHOPIN, Maître de Conférences, Aix Marseille Université LICENCE 3 EAPP (Aix) 2019-2020 Introduction : contentieux social et RH Chapitre 1 les évolutions du droit du travail et du contexte RH Chapitre 2 les sources du droit du travail Section 1 l’origine des règles du droit du travail §1 les règles d’origine étatique internes et internationales A. Les règles d’origine interne a) La Constitution, la loi et le règlement b) La jurisprudence en matière sociale 1. La répartition du contentieux social entre les juridictions de première instance 2. Les juridictions sociales d’appel et la chambre sociale de la Cour de cassation B. Les règles d’origine européenne et internationale a) Les règles d’origine européenne (Union européenne et Conseil de l’Europe) b) Les règles d’origine internationale (OIT et traités) §2 Les règles d’origine professionnelle Section 2 : l’application des règles du droit du travail §1 La hiérarchie des règles §2 le contrôle de l’application des règles 5 PARTIE 1 LE CONTRAT DE TRAVAIL TITRE 1 la conclusion du contrat de travail Chapitre 1: les caractéristiques du contrat de travail Section1 les critères du contrat de travail Section 2 les modalités de conclusion du contrat de travail §1 la détermination des parties au contrat §2 les conditions de conclusion du contrat de travail A. les conditions de fond a) consentement et capacité b). la période d’essai B. les conditions de forme et les sanctions Chapitre 2 les contrats atypiques Section 1 le travail précaire : le CDD §1 les conditions du contrat à durée déterminée A. un contrat écrit B. une utilisation définie par la loi §2 le renouvellement du CDD et les droits des parties A. le renouvellement du CDD B. les droits des parties Section 2 le travail temporaire : l’intérim §1 le statut légal du travail temporaire §2 les effets du contrat de travail temporaire TITRE 2 : l’exécution de la relation de travail Chapitre 1 la réglementation du travail Section 1 durée du travail, repos et congés Sous-section 1 durée du travail 5 §1.la durée légale du travail A. durée hebdomadaire du travail B. calcul de la durée légale du travail §2 les heures supplémentaires et le temps conventionnel A. Les heures supplémentaires a/ les heures supplémentaires dans le contingent annuel b/ les heures supplémentaires au-delà du contingent annuel B. le temps conventionnel a/ le régime de droit commun 1. le principe : l’horaire collectif 2. les dérogations à l’horaire collectif 2.1 les horaires individualisés et le travail en équipe 2.2 le travail de nuit b/ le régime particulier du forfait-jours Sous-section 2 : repos et congés §1 Les repos A. le repos quotidien B. le repos hebdomadaire a) les dérogations à la règle du repos dominical b) les dérogations à la règle du repos hebdomadaire §2 Les congés A. les jours fériés a) les fêtes légales b) le 1er mai et la journée de solidarité B. Les congés payés Section 2 la rémunération du travail §1 la fixation du salaire A. Principe de liberté contractuelle B. Les limites a) Interdiction des discriminations b) Le salaire minimum §2 Les éléments du salaire et le paiement du salaire 5 A. Les éléments du salaire a) le salaire de base b) les accessoires B. le paiement du salaire a) modalités de paiement b) preuve du paiement Chapitre 2 : modification, transfert ou suspension de la relation de travail Section 1 modification du contrat de travail §1 la modification unilatérale par l’employeur §2 la modification résultant d’un accord Section 2 transfert et suspension du contrat de travail §1 le transfert du contrat de travail A. Définition du transfert B. Effets du transfert §2 la suspension du contrat de travail PARTIE 2 la rupture du contrat de travail à durée indéterminée TITRE 1 : l’initiative de la rupture de la relation de travail Chapitre 1 : A l’initiative de l’employeur Section 1 le licenciement pour motif personnel §1 l’exigence d’une cause réelle et sérieuse A. Les caractères de la cause réelle et sérieuse B. Les sanctions en cas de licenciement injustifié §2 procédure de licenciement pour motif personnel Section 2 le licenciement pour motif économique §1 le motif économique §2 Les procédures A. le licenciement économique individuel B. les licenciements économiques collectifs Chapitre 2 A l’initiative du salarié 5 Section 1 la démission Section 2 la prise d’acte de rupture et la résiliation judiciaire §1 la prise d’acte de rupture §2 la résiliation judiciaire Chapitre 3 : la rupture conventionnelle du contrat de travail TITRE 2 les effets de la rupture du CDI Chapitre 1 : les effets directs Section 1 préavis et indemnités de rupture Section 2 le recours possible à la transaction Chapitre 2 : les effets indirects : la clause de non concurrence Section 1 la validité de la clause de non-concurrence Section 2 le régime juridique de la clause de non-concurrence BIBLIOGRAPHIE SOMMAIRE - G.Auzero & E.Dockès, « Droit du travail », Précis Dalloz, 31ème éd., 2019 -E.Peskine, C.Wolmark « Droit du travail », 12ème éd. Editions Dalloz, collection Hypercours, 2019 -Code du travail 2020 éditions Dalloz ou Litec Vous trouverez beaucoup d’ouvrages dans les bibliothèques de la fac de droit site Canebière (Marseille) ou site Schuman (Aix) EXAMEN 1ère et 2ème session Durée 1h30 : une question de cours et un mini cas pratique -Exercices, sujet et corrigés d’examen sur Ametice (environnement numérique de travail) - documentation et lectures complémentaires sur Ametice 5 Question de cours 5points Un mini cas pratique Sans articles à apprendre Introduction générale : Travail : évoque ici différentes choses : compétences, productivité, diversité, plaisir ou contraintes, pénibilité ou pas ... Sens multiples selon l'approche (économique, RH, sociologique, ...) Aujourd'hui, dans les sociétés contemporaines ce travail joue un rôle dans la reconnaissance de la participation du citoyen/individus a la vie en société. Ce travail sert de référentiel pour se situer dans la société (actif ou inactif). Ceux qui n'ont pas de travail sont en situation d'exclusion. Le travail est alors perçu comme une chance, une opportunité pour être intégré dans la société. Concept du droit de travail : il renvoie aussi au droit au travail : ex: DDHC chacun dispose d'un droit au travail. Préambule de la constitution affirme un droit au travail. Le droit au travail n'est pas un droit subjectif mais ça signifie simplement que les pouvoirs publics doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à une situation de plein emploi. C'est une incitation étatique. Définition : Le droit du travail est le droit qui encadre et règlemente les relations individuelles et collectives qui naissent du travail subordonné dans le secteur privé Travail subordonné : on vise la situation dans laquelle une personne effectue un travail pour le compte d'une autre, sous l'autorité de laquelle elle se place et moyennant rémunération. Ça délimite le champ d'application du droit de travail. Un médecin seul n'est pas soumis à ces règles, un étudiant non plus… Relations individuelles de travail : ce sont les relations qui se nouent entre l'employeur et chacun de ses salariés. Cette relation se matérialise par le contrat de travail. La réglementation du travail s'y ajoute qui vise l'ensemble des salariés mais dans l'application elle est individuelle. Ex : la rémunération pas inférieure au SMIC c'est la règle générale, mais chacun a des salaires différents en fonction du métier, des compétences et expérience. Congés idem Heures supplémentaires idem Relations collectives de travail : le travail va s'exercer au sein d'une collectivité de salarié et travailleurs Les syndicats ont un rôle dans la mobilisation des salariés, dans la défense de leurs intérêts... Le comité social et économique a un rôle de protection des salariés, mettre en place des avantage (ce, chèques cadeau...), Grèves ...accords et conventions collectives. 5 Secteur privé : ici c'est que le droit du travail va s'appliquer uniquement dans les entreprises du secteur privé et absolument pas dans le secteur public. Pour autant le droit du travail présente des particularités :  Il ne relève ni du droit privé ni du droit public. C'est un droit mixte. L'état intervient régulièrement pour encadrer le droit même si au départ c'est un droit privé avec le droit des obligations et des contrats. Sécurité sociale, retraité, CS...  Le droit du travail fait partie du droit social : droit du travail + droit de la sécurité sociale  Étroitement lié car un salarié est rattaché au régime général de la sécu... (Maternité, accident de travail, arrêt maladie...)  Le droit du travail relève de règles et techniques particulières qui nécessitent une adaptation constante du droit dans ce domaine. Ça veut dire que le droit du travail n'est pas figé, il évolue et change en permanence (ex: SMIC...) 5 Chapitre 1 : les évolutions du droit du travail et du contexte RH Les progrès technologiques et les changements culturels ont toujours influencés l'évolution des salariés dans le monde. La transformation numérique en association avec la mondialisation, une communication en temps réel accrue, un vivier de uploads/S4/ droit-du-travail-et-des-ressources-humaines-s6.pdf