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DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS : UN AVENIR ME

DEUXIÈME FORUM INTERNATIONAL SUR LA CRÉATIVITÉ ET LES INVENTIONS : UN AVENIR MEILLEUR POUR L’HUMANITÉ AU XXIe SIÈCLE Beijing, 23 au 25 mai 2002 WIPO/INV/BEI/02/5A La propriété intellectuelle dans une société du savoir La propriété intellectuelle dans une société du savoir établi par M. Antonio Millé, Président, Institut d’Amérique latine de la haute technologie, de l’informatique et du droit (ILATID), Buenos Aires Rôle du droit d’auteur et défis qui s’annoncent pour les créateurs, les entreprises, le législateur et l’ensemble de la société Les droits de l’inventeur et du créateur en tant que droits fondamentaux de l’être humain Depuis la nuit des temps, l’humanité s’est efforcée de connaître et d’exploiter les richesses offertes par la nature. Son ingéniosité lui a permis de découvrir des techniques pour multiplier ces richesses naturelles. Les communautés humaines répandues dans le monde entier ont pu ainsi se partager des ressources matérielles toujours rares pour satisfaire les besoins d’une population croissante. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Grâce à ses talents, l’humanité a trouvé le moyen d’appliquer les connaissances accumulées à la résolution de problèmes pratiques et d’inclure aux ressources disponibles la boussole, des méthodes pratiques et utiles telles que le tissage, ou la construction d’ouvrages avec d’énormes arches. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Poètes, philosophes, sculpteurs et musiciens ont exprimé leurs idées et leurs sentiments dans des œuvres qui ont contribué à enrichir le milieu culturel des êtres humains. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Mais ces créations intellectuelles n’ont pas abouti à la naissance d’un système juridique qui favorise leurs inventeurs ou permette à un pays d’ajouter à son capital national la valeur économique de ces biens incorporels. Étant donné l’absence de toute protection juridique, une invention une fois divulguée pouvait être utilisée par n’importe qui n’importe où dans le monde si elle était connue, et une œuvre d’art pouvait être reproduite par toute personne qui était capable de le faire. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 La naissance des industries et les exigences de la production en masse ont valorisé l’invention des nouveaux produits industriels et des méthodes nouvelles nécessaires pour les fabriquer. Il fallait une politique législative pour encourager la divulgation des inventions, de sorte que les idées originales soient incorporées à la somme des connaissances déjà accumulées et puissent être utilisées pour accroître la production. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 L’invention de la presse à imprimer a permis de transformer les livres, les cartes, les images et les illustrations en produits marchands, tandis que la prolifération des troupes de théâtre et d’opéra amenèrent les auteurs vivants à multiplier leur production et à diffuser de nouvelles œuvres. Pour éviter une concurrence déloyale à l’encontre de créateurs originaux, la solution la plus pratique était de leur garantir sur leurs œuvres un droit exclusif qui leur permettrait de négocier avec les milieux d’affaires et d’obtenir une rémunération en échange de leur contribution intellectuelle. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 C’est ainsi que sont nés les instruments C’est ainsi que sont nés les instruments de base de la propriété intellectuelle : de base de la propriété intellectuelle : Le droit attaché à un brevet, qui assure que la société disposera de toutes les connaissances liées à l’invention protégée et qui accorde à l’inventeur le droit exclusif de profiter du résultat de son inventivité pendant une certaine période de temps Le droit d’auteur, qui reconnaît que les créateurs d’œuvres ont le droit exclusif d’en autoriser la reproduction ou la communication au public au moyen des industries culturelles et des industries du spectacle, ce qui incite davantage à fournir à la société une nourriture spirituelle plus abondante Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Le droit des marques Le droit de protection des secrets industriels Le droits des interprètes et exécutants Le droit de protection des circuits intégrés Le droit de protection des bases de données Le droit de protection des nouvelles variétés végétales Et ainsi de suite... Au fil du temps, bien d’autres systèmes Au fil du temps, bien d’autres systèmes de propriété intellectuelle sont apparus : de propriété intellectuelle sont apparus : Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Alors que le droit attaché à un brevet a pour but de protéger juridiquement la substance idéologique des produits de l’ingéniosité humaine, le droit d’auteur sert à protéger les formes expressives de ces produits. En ce qui concerne le droit d’auteur, le critère de protection n’est pas la “nouveauté” mais l’“originalité” et la valeur protégée est la forme expressive (un certain assemblage de mots, de notes, de couleurs, etc.) et non la substance de ce qui est exprimé. C’est ce qui distingue les œuvres “intellectuellement créatrices de forme” des inventions “intellectuellement créatrices de substance”. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Depuis l’existence des enregistrements visuels, sonores et audiovisuels, l’exécution physique d’une œuvre par un artiste peut être fixée sur des supports permanents, ce qui en permet l’exploitation économique au moyen de la production de copies, de la communication de programmes au public, etc. Il en est résulté la création d’un système de protection juridique appelé les droits des artistes interprètes ou exécutants, qui se conforme d’une manière générale aux règles applicables aux œuvres “intellectuellement créatrices de forme”. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Les œuvres “intellectuellement créatrices de forme” ont fini par acquérir une valeur économique considérable puisqu’elles sont constamment utilisées dans la vie quotidienne des sociétés fondées sur la connaissance : Productions audiovisuelles (Films, télévision, vidéos, disques, cassettes, disques compacts) Œuvres écrites (livres, revues, journaux) Programmes informatiques musicaux (arts graphiques, logiciels, jeux) Images dessinées ou photographiées (banques d’images, journalisme, publicité) Architecture, sculpture et dessin (mobilier, arts décoratifs, mode) Les conditions dans lesquelles la production actuelle d’œuvres ou les représentations se développent exige une contribution de la part de nombreuses équipes de créateurs intellectuels. La formation de sociétés qui se consacrent à la création de produits intellectuels et à leur exploitation est indispensable si l’on veut accroître la production d’actifs soumis au droit d’auteur et la transformer en articles pour le commerce intérieur ou extérieur. INDUSTRIE INDUSTRIE du du DROIT D’AUTEUR DROIT D’AUTEUR Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 En 2001, les industries du droit d’auteur aux États-Unis ont contribué 5,24% au PNB, proportion qui au cours des 25 dernières années a augmenté de plus du double par rapport au reste de l’économie. Pour l’emploi, cette progression est plus du triple que celle enregistrée par les autres secteurs économiques. Industrie du droit d’auteur Industrie du droit d’auteur En 1977, la contribution des industries du droit d’auteur a été de 5% du PNB au Royaume-Uni, de 3,1% au Canada, de 3,4% en Espagne et de 4% en Colombie. 60% des Américains de plus de 6 ans (145 millions de personnes) se servent d’ordinateurs ou de jeux vidéos. En 2001, les 225,1 millions d’unités utilisées représentaient 6,35 milliards de dollars. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Après une quarantaine d’années pendant laquelle il a fourni des incitations aux industries culturelles dans le secteur des produits soumis au droit d’auteur, le Brésil était au sixième rang du marché international de la musique. En 2001, les industries aux États-Unis dans le secteur soumis au droit d’auteur ont vendu des biens culturels au marché international pour un montant de 88,97 milliards de dollars, dépassant les secteurs tels que la chimie et les produits dérivés, les véhicules à moteur, l’équipement industriel et les pièces détachées, l’aéronautique civile et militaire et l’agriculture. Industrie du droit d’auteur Industrie du droit d’auteur Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Le produit mondial total des industries du droit d’auteur atteint près du double de celui du tourisme plus les industries pharmaceutiques (moyenne 1998/2000 en milliards de dollars É.-U.) 200,00 400,00 600,00 800,00 Industrie du tourisme Industrie pharmaceutique Industrie du droit d’auteur 443 350 800 Industrie du droit d’auteur Industrie du droit d’auteur 0,00 Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Comme elles tendent à accroître à la fois l’offre et la demande, ces technologies devraient inciter à créer des produits culturels dans le monde entier, à y accéder et à les apprécier, ce qui aurait pour effet d’étendre le marché pour ces produits et d’offrir aux entreprises de toute espèce de plus nombreuses possibilités d’entrer dans la chaîne de l’exploitation des produits qui sont l’œuvre de créateurs intellectuels. Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 1998 : commerce dans la région Asie-Pacifique de certains biens culturels (en millions de dollars É.-U.) Source : Flux internationaux de certains biens culturels 1980-1998, UNESCO, 2000. 0 5 000 10 000 15 000 20 000 Importations Exportations Production imprimée Musique Arts visuels Matériel de cinéma et de photographie Matériel de radio et de télévision Sports et jeux Antonio Millé © WIPO, Beijin - China 2002 Impo rtatio ns Expo rtatio ns 0 10000 20000 30000 40000 50000 Pays uploads/S4/ wipo-inv-bei-02-5-related1.pdf