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Cours d’introduction à l’étude du droit Pr. Ben kaid Youssef Année universitair

Cours d’introduction à l’étude du droit Pr. Ben kaid Youssef Année universitaire : 2020-2021 1 Introduction Le mot « droit » est employé de manière habituelle par la plupart des individus, mais il n’est pas sûr qu’il soit toujours utilisé dans le même sens. Certaines personnes emploient à tort et à travers cette notion pour exprimer une idée, une colère, une satisfaction, un symbole etc. On entend ainsi un individu s’adresse à un autre pour lui dire qu’il n’a pas le droit de s’asseoir a telle table dans tel ou tel restaurant, ou pour exprimer son désaccord avec telle ou telle idée etc. Le droit est aussi pour d’autres une mise en scène animé par un juge, un Avocat, un agent de la force publique, une victime. Ces expressions n’ont aucun rapport avec le droit, elles expriment uniquement une expérience personnelle en tant que victime ou Auteur d’une infraction pénale ou d’un délit civil, un débutant découvre le droit à partir d’une expérience vécue de près ou de loin concernant une victime d’un accident de circulation à titre d’exemple…. etc. Mais cela ne saurait suffire pour comprendre la portée exacte de cette notion. Il est vrai que le droit est omniprésent dans la vie quotidienne, tout le monde fait du droit sans le savoir. Pour maîtriser le droit, il faut commencer à bâtir les fondements de l’édifice à travers l’introduction au droit. L’introduction à l’étude di droit est une matière qui explique les grands principes du droit, certains auteurs la dénomme la théorie général du droit, d’autres préfèrent l’appellation l’introduction à l’étude du droit. Les études de droit peuvent se répartir en trois grandes catégories de disciplines :  1er catégorie : les disciplines qui sont étrangères ou extérieur au droit, (l’économie politique et la science politique) 2  2éme catégorie : les disciplines auxiliaires du droit, (le droit comparé et la sociologie juridique)  3éme catégorie : les disciplines juridiques qui se répartissent elles-mêmes en deux grandes branches le droit privé et le droit public. 1- Les disciplines extérieures au droit : L’économie politique : L’économie politique présente un caractère purement descriptif. Son rôle ne consiste pas à poser des règles de conduite, mais à observer des faits, à décrire les phénomènes économiques, comme l’inflation, la hausse de prix ou la crise de l’énergie. Le droit présente au contraire un caractère normatif. Cela veut dire que la mission du droit ne consiste pas à décrire des phénomènes, mais à poser des règles de conduite appelées normes. Mais, en contrepartie le droit constitue l’un des instruments de la politique économique, par exemple c’est le droit des contrats qui permet la création et la circulation des biens et des richesses. La science politique : La science politique s’intéresse à la vie réelle d’une société, utilisant les enquêtes, les sondages et les autres méthodes de la sociologie juridique, elle se propose de rendre compte des phénomènes d’opinion et des mœurs politiques, ainsi, c’est la science politique qui fait connaitre les groupes de pression, les différentes forces sociales qui ont des intérêts opposés et qui s’efforcent d’orienter l’Action de l’Etat 2- les disciplines auxiliaires du Droit Il s’agit :  Du droit comparé  De la sociologie juridique 3 Le Droit Comparé : Il s’agit en effet de confronter le droit positif marocain aux droits qui sont pratiqués dans les autres pays. Ces études comparatives peuvent viser des systèmes de droit distincts tels que les droits occidentaux et les droits socialistes, mais elles peuvent aussi s’appliquer à des législations étrangères qui appartiennent au même système, comme le droit musulman. La sociologie juridique Si la sociologie générale s’attache à tous les faits sociaux et à toutes les institutions sociales, la sociologie juridique ou sociologique du droit s’intéresse uniquement aux phénomènes juridiques. C’est une science récente, qui commence à se développer, elle peut aider le législateur qui décide d’introduire des réformes, la sociologie juridique permet, en effet de connaitre le comportement des citoyens devant les règles de droit. Pour saisir ces réactions, elle utilise des techniques appropriées : L’analyse de documents juridiques, la jurisprudence, les enquêtes… La distinction du droit public et du droit privé. - Le droit public se trouve au service la société : son but consiste à donner satisfaction à l’intérêt général et les principales branches de cette discipline sauf le droit constitutionnel, le droit administratif, les libertés publiques, le droit fiscal, le droit international public… - Le droit privé est au service de l’individu : il se propose de protéger les intérêts particuliers, les intérêts privés, et les principales branches de cette disciplines, sont le droit civil, le droit commercial, droit des affaires droit e travail, droit pénal, droit pénal des affaires… etc. 4 La matière qui fait l’objet de cet enseignement est intitulée introduction à l’étude de droit. Que faut-il donc entendre par ce mot « droit ». Ce terme, qui est assez vague, à plusieurs sens, nous retiendrons deux définitions qui sont les plus importantes : - Dans un 1er sens, le mot droit désigne ce qu’on appelle : le droit objectif : انقاوون, il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite, dans cette société, aux individus. - Dans un second sens, le même terme désigne les droits subjectifs انحقوق, qui ce sont les pouvoirs, les prérogatives reconnus aux particuliers. Si le droit objectif est défini par son objet, les droits subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est titulaire : le sujet des droits subjectifs. C’est certainement le droit objectif qui soulève le plus de difficultés, et qui retiendra le plus notre attention, c’est la raison pour laquelle, il est utile d’étudier la règles de droit dans sens aussi large (Partie I) et le système judiciaire marocaine (Partie II) 5 Partie I: la règle de droit La règle de droit, devant régir la vie sociale et les rapports entre les particuliers, se présentent comme une règle de conduite : elle impose, interdit ou permet tel ou tel comportement. Mais la règle de droit existe à côté d’autres règles sociales. Cela nous amène à étudier les caractères de la règle du droit d’une part (chapitre 1) et les sources du droit d’autre part (chapitre 2). Chapitre 1: Les caractères de la règles de droit : La règle de droit se singularise par un certain nombre de caractères qui lui sont propres, c’est une règle obligatoire (section 1), c’est une règle sanctionnée par l’Autorité publique (section 2) et une règle générale (section 3). Section 1: la règle de droit a un caractère obligatoire : En principe, toute règle de droit est obligatoire, le rôle de la loi ne consiste pas à faire des recommandations et encore moins à donner des conseils. Il s’agit plutôt de véritables commandements. C’est d’ailleurs ce qui conduit certains juristes à définir le droit comme étant un impératif catégorique. Cependant, il existe, dans cette force obligatoire, des degrés. Certaines règles s'imposent d'une façon impérative que d'autre. On distingue de la sorte deux grandes catégories de lois: - les lois impératives ou d’ordre public (sous section 1) - les lois supplétives ou interprétatives (sous section 2) §1: Les lois impératives ou d’ordre public : Une règle d’ordre public est une loi qui s’impose de manière absolue sans qu’il soit possible d’y déroger par des accords partiels, généralement, sont 6 impératives les règles sanctionnées par la loi pénale et toute celle qui relèvent de l’ordre public et des bonnes mœurs. Ainsi, toute atteinte à la vie d’autrui est incriminée par le code pénal. C’est une règle impérative que les particuliers ne peuvent se dispenser d’appliquer, les poursuites seront engagées, même si la future victime était consentante ou se trouvait dans un état désespéré. De la sorte, l’euthanasie : قتم انرأفة tombe sous le coupe de la répression, même si l’auteur de l’acte bénéfice généralement d’une modération de la peine. Dans le même ordre d’idées, l’art 407 du code pénal punit de l’emprisonnement d’un an à 5 ans le complice d’un suicide qui s’est réalisé avec l’accord de la victime. Mais quelle est la portée exacte de cette notion d’ordre public. L’ordre public c’est l’ensemble des règles considérées comme essentielles qui s’imposent pour des raisons de moralité ou de sécurité dans les rapports sociaux. Et aux quelles il est dès lors impossible de déroger. En plus, elle a vocation à évoluer dans le temps et dans l’espace par exemple ; la polygamie est interdite en France car elle contrarie l’ordre public, mais ce n’est pas le ca au Maroc, même si le code de la famille de 2004 à restreint cette pratique. De plus, cette notion étant relative, le juge dispose d’un pouvoir discrétionnaire en matière d’examen de la conformité du jugement étranger à l’ordre public national. A l’origine, l’ordre public avait pour but d’assurer la sécurité de l’Etat, de la famille et de la personne humaines ainsi que de protéger un certain ordre moral dans la société. Aujourd’hui, il correspond uploads/S4/cours-d-x27-introduction-a-l-x27-etude-du-droit.pdf