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Actuariat de l’assurance Non Vie Année Universitaire 2010/2011 Professeur : Abd

Actuariat de l’assurance Non Vie Année Universitaire 2010/2011 Professeur : Abderrahim OULIDI abder.oulidi@gmail.com Page 1 PLAN 1.Généralités 2.La tarification 3.Les méthodes actuarielles de provisionnement Page 2 L ’individu veut être protégé contre les conséquences économiques de l'aléa, notamment lorsque lui-même, où ses ayants droits, se voient privés de la possibilité de revenus à la suite d'un sinistre. La réparation est organisée sous plusieurs formes : • Assurances sociales obligatoires (Sécurité Sociale, assurances complémentaires…) • Assurances responsabilité civile obligatoires (circulation, construction…) • Assurances responsabilité civile systématique : Entrepreneurs, Chef de famille • Assurances de choses : incendie, catastrophes naturelles… • Fonds de Garantie : Circulation, terrorisme, sang contaminé, amiante... Mais aussi : la Garantie des Accidents de la Vie (G.A.V) pour faire face à des aléas non pris en charge par d’autre système d'indemnisation. 1. Généralités Page 3 1. Généralités Page 4 1. Généralités ! Définitions "Assurance : contrat par lequel une partie, dénommée le souscripteur se fait promettre par une autre partie, dénommée l'assureur, une prestation en cas de réalisation d'un risque, moyennant le paiement d'un prix appelé prime ou cotisation. "Risque : notion abstraite d’aléa sur les conditions financières, matérielles, corporelles ou de vie des individus (collectivités, entreprises, …). Page 5 1. Généralités Risque pesant sur le patrimoine " " " "Perte d’un bien ou d’un revenu: Incendie, explosions Risques domestiques : Dégâts des eaux, Bris de glace, Vol, Vandalisme Risques naturels : inondations, tempêtes,… Risques industriels : explosion, pollutions... Pertes financières : Pertes d'exploitation,… Page 6 ! Risque pesant sur le patrimoine "Dette de Responsabilité Civile: • Responsabilité du fait personnel : faute, imprudence, négligence. • Responsabilité de Chef de famille, du fait des choses - personnes qu'on a sous sa garde • Risques que l'individu fait courir aux autres du fait de la conduite automobile. • Risques des professionnels (responsabilité médicale) dans l'exécution de leurs prestations, ou du fait d'une carence dans leur obligation de conseil ou d'information. • Risques que les entreprises font courir aux autres du fait des travaux qu'elles réalisent ou de leurs prestations de services • Risques liés à l'activité économique : Pollution de l'air ou des eaux, marées noires, catastrophes aériennes ou écologiques • Risques pesant sur les dirigeants de l'entreprise 1. Généralités Page 7 !Risque pesant sur les personnes " Dommages pécuniaires résultant d'une atteinte à la personne : accident, maladie, perte d'emploi • Versement d'indemnité compensant une perte de revenus en cas d'arrêt de travail pour maladie, invalidité, ou perte d'emploi. • Prise en charge du remboursement d'un emprunt. • Protection de la famille en cas de décès, rentes éducation... • Versement d'un capital ou d'une rente en cas de vie, à une date déterminée (système de garantie de retraite). 1. Généralités Page 8 !Assistance et Protection Juridique " Prestations (et non versement d’indemnisation) effectuées par l’assureur, suite à "aléas": • Rapatriement, hébergement, soins d’urgence • Assistance panne " Assistance de l’assuré en justice : Le particulier ou l'entreprise peut être confronté à une situation conflictuelle qui l’oblige à se défendre ou à attaquer en justice. • Assurance Protection Juridique : l'assureur s'engage à donner des conseils en matière juridique. Opération consistant, moyennant le paiement d'une prime, à prendre en charge les frais de procédure ou à fournir des services déterminés, en cas de litige opposant l'assuré à un tiers. • Garantie Défense et Recours: permet à l’assuré d'être assisté lorsque sa responsabilité sera recherchée par un tiers (garantie annexe à une garantie de responsabilité civile principale). 1. Généralités Page 9 1. Généralités : Opérations d’assurance ! Rubrique 1 : Les opérations d’assurance vie et de capitalisation. ! Rubrique 2 : Les opérations d’assurance des dommages corporels liés aux accidents et à la maladie. ! Rubrique 3 : Les opérations d’assurance des autres risques et celles d’assistance. ♦Les assurances vie et la capitalisation (rubrique 1). ♦Les assurances de personnes (rubriques 1 et 2). ♦Les assurances non-vie et l’assistance (rubriques 2 et 3). ♦Les assurances de dommages aux biens et de responsabilité et l’assistance (rubrique 3). Page 10 1. Généralités : Agrément – Contexte # L’article L 321-1 du Code des assurances prévoit explicitement que les entreprises d’assurance ne peuvent commencer leurs opérations qu’après avoir obtenu un agrément administratif délivré par l’autorité de tutelle du pays du siège social de la société. # L’agrément doit être obtenu selon des branches définies à l’article R 321-1 du Code des assurances (il existe en tout 25 branches). # L’entreprise ne peut pratiquer que les opérations pour lesquelles elle a obtenu l'agrément. Une entreprise ne peut être agréée pour effectuer l’ensemble des opérations des différentes branches d’agrément. L’obtention d’un agrément dépend en effet, du type d’entreprise : entreprise vie, non-vie ou mixte. Page 11 1. Accidents 2. Maladie 3. Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) 4. Corps de véhicules ferroviaires 5. Corps de véhicules aériens 6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 7. Marchandises transportées 8. Incendie et éléments naturels 9. Autres dommages aux biens 10. R.C. véhicules terrestres automoteurs 11. R.C. véhicules aériens 12. R.C. véhicules maritimes, lacustres et fluviaux 20.Vie – Décès 21.Nuptialité, natalité 22.Assurances liées à des fonds d’investissements 23.Opérations tontinières 24.Capitalisation 25.Gestion de fonds collectifs 26.Prévoyance collective 13.R.C. Générale 14.Crédit 15.Caution 16.Pertes pécuniaires diverses 17.Protection juridique 18.Assistance 1. Généralités : Liste des branches d’agrément Page 12 1. Généralités : Typologie des sociétés d’assurance – Entreprises d’assurance vie # Les entreprises d’assurance vie sont celles qui peuvent être agréées pour effectuer les opérations prévues aux branches 20 à 26 (rubrique 1). – Entreprises d’assurance non-vie # Ce sont les entreprises qui couvrent les risques de dommages corporels et les autres risques (dommages aux biens, assistance, protection juridique.). Il s’agit des branches d’agrément 1 à 18 de l’article R 321-1 (rubrique 2 et 3). – Entreprises mixtes # Ce sont des entreprises qui peuvent être agréées pour effectuer à la fois : • des opérations d’assurance vie (branche 20 à 26 sauf 23) (rubrique 1), • des opérations d’assurance non-vie mais uniquement de dommages corporels (branche 1 «accident » et 2 «maladie ») (rubrique 2). Page 13 1. Généralités !Les assurances non-vie incluent : "a) les assurances de biens ou de choses qui couvrent les pertes matérielles des biens appartenant à l’assuré "b) les assurances de responsabilité qui prennent en charge les conséquences financières des dommages causés à des tiers par l’assuré " c) les assurances de dommages corporels qui garantissent les risques d’atteinte à l’intégrité physique en cas de maladie ou d’accident corporel. Page 14 1. Généralités Les principales classifications des activités d'assurance Assurances de biens et de responsabilité (ou assurances dommages) Garanties du patrimoine Assurances de personnes Garanties de la personne humaine Assurances de biens (ou de choses) Garanties de biens appartenant à l'assuré Assurances de responsabilité Garanties de dommages causés à des tiers par l'assuré Assurances des dommages corporels Garantie des risques d'atteinte à l'intégrité corporelle (maladie et/ou accident) Assurances sur la vie Garanties en cas de vie, en cas de décès Assurances non vie Assurances vie Assurances gérées en répartition Assurances gérées en capitalisation Page 15 1. Généralités Page 16 1. Généralités Page 17 1. Généralités Page 18 1. Généralités Page 19 Le marché des assurances* ■ L’assurance est une activité économique mondiale très importante car elle draine des sommes considérables, assure la pérennité du tissu économique de pays émergents, et enfin représente une part substantielle du PIB ■Assurance mondiale 4066 milliards de dollars (4220 en 2008, une baisse de 3,65%) ►2332 milliards d’assurance vie (57,3%, 2439 en 2008, une baisse de 4,4%) ►1735 milliards d’assurance non vie (42,7%, 1781 en 2008, une baisse de 2,6%) ■Assurance africaine 49,29 milliards de dollars (1,21%, 52,83 en 2008, une baisse de 11,1%) ►32,56 milliards d’assurance vie (1,4%, 36,29 en 2008, une baisse de 10,27%) ►16,72 milliards d’assurance non vie (0,96%, 16,85 en 2008, une baisse de 0,77%) Source : Swiss Re, Sigma n°3/20109, n°2/2010, Page 20 Le marché des assurances au Maroc* ■En 2009 le marché marocain des assurances et de réassurance est constitué de 17 entreprises ►14 entreprises commerciales et trois mutuelles ♦7 entreprises pratiquent aussi bien les opérations d’assurances non vie que les assurances vie et capitalisation ♦4 entreprises pratiquent seulement les opérations d’assurances non vie ♦1 entreprise pratique seulement les opérations d’assurances vie et capitalisation ♦3 entreprises pratiquent les opérations d’assistance ♦1 entreprise pratique exclusivement l’assurance crédit ♦1 entreprise est spécialisée dans la réassurance Source : DAPS, rapport d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance au Maroc 2009 Page 21 Le marché des assurances au Maroc* ■En 2009 le marché de l’assurance 2,488 milliards de dollars (2,356 en 2008, une hausse de 5,59% ) →0,06% du marché mondial, 5,24% du marché africain ►0,793 milliards d’assurance vie et capitalisation →31,86%, 0,782 en 2008, une hausse de 1,31% →0,04% du marché mondial ►1,695 milliards d’assurance non vie →68,14%, 1,574 en 2008, une hausse de 7,71% →0,1% du marché mondial Source : DAPS, rapport d’activité des entreprises d’assurances et de réassurance au Maroc 2009 Page 22 1. Généralités Le secteur de l’Assurance au Maroc Page 23 1. Généralités uploads/S4/cours-iard.pdf