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SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR E

SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Université Virtuelle du Sénégal LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIVIL Enseignant Concepteur : Pr Mohamed Bachir Niang Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Introduction à l’étude du droit Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable Octobre 2014 2 VERSION 1.0 LE DROIT OBJECTIF - LE DROIT SUBJECTIF Octobre 2014 VERSION 1.0 Université Virtuelle du SENEGAL 3 SJP LICENCE 1 SUPPORT DE COURS UVS 2014 PLAN DU COURS : TITRE I – LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE I – L’identification de la règle de droit Section I – La règle de droit et les autres règles de conduite sociale I – Caractères de la règle de droit A – Caractère prescriptif de la règle de droit B – Caractère général et impersonnel C – Caractère obligatoire II – Distinction de la règle de droit et des autres règle de conduite A – Distinction quand à l’origine B – Distinction quand à la finalité C – Distinction quand à la sanction Section II – Les spécialisations de la règle de droit I – Le droit privé A- Le droit civil B – Le droit social C – Le droit commercial D – Le droit des sûretés E – Le droit international privé F – Le droit pénal II – Le droit public A – Le droit constitutionnel B – Le droit administratif C – Le droit des finances publiques D – Le droit international public CHAPITRE II – L’élaboration de la règle de droit Section I – La philosophie du droit I – Exposé des courants de pensée A – Le courant idéaliste 1 – La philosophie grecque 2 – Le droit romain 3 – La philosophie chrétienne 4 – Le droit naturel moderne B – Le courant positiviste 1 – Le positivisme légaliste et normativiste 2 – le positivisme sociologique II – L’impact des courants de pensée sur le droit positif sénégalais A – L’influence du positivisme juridique B – L’influence de l’idéalisme juridique Section II – Les sources de la règle de droit I – La classification des sources du droit A – Les sources supra nationales et la Constitution 1 – Les sources supra nationales 2 – La constitution B – Les lois et règlements 1 – Distinction quand à la définition 2 – Quand au domaine SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable Octobre 2014 4 VERSION 1.0 3 – Quand à l’entrée en vigueur 4 – Quand à l’expiration 5 – Quand au contrôle C – La coutume et la jurisprudence 1 – La coutume 2 – La jurisprudence II – La mise en œuvre des sources du droit A – L’application de la loi dans le temps 1 – Le principe de la non rétroactivité des lois a – Affirmation du principe b – Les exceptions au principe 2- Le principe de l’effet immédiat de la loi B – L’application de la loi dans l’espace TITRE II – LES DROITS SUBJECTIFS CHAPITRE I – La classification des droits subjectifs Section I – Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux I – Les droits patrimoniaux A – Le patrimoine 1 – Définition 2 – Les différentes conceptions du patrimoine B – Caractères du patrimoine et des éléments du patrimoine 1 – Caractères du patrimoine 2 – Caractères des éléments du patrimoine II – Les droits extrapatrimoniaux A – Identification des droits extrapatrimoniaux B – caractères des droits extrapatrimoniaux Section II – Droits réels et droits personnels I – Les droits réels A – Les biens objets des droits réels 1 – La distinction principale : meuble et immeuble a – Les meubles b – Les immeubles 2 – Les distinctions secondaires - Chose corporelles et choses incorporelles - Choses dans le commerce et choses hors du commerce - Choses fongibles et choses non fongibles - Choses consomptibles et choses non consomptibles B – Le régime juridique des droits réels 1 – Les droits réels principaux a – Le droit de propriété b – Les démembrements de la ^propriété 2 – Les droits réels accessoires a – L’hypothèque b – Le gage II – Les droits personnels CHAPITRE II – LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS Octobre 2014 VERSION 1.0 Université Virtuelle du SENEGAL 5 SJP LICENCE 1 SUPPORT DE COURS UVS 2014 Section I – L’objet de la preuve des droits subjectifs Section II – La charge de la preuve des droits subjectifs Section III – Les modes de preuve des droits subjectifs I – La preuve par écrit A – Les formes de l’écrit B – Le domaine de la preuve écrite C – La valeur juridique de la preuve écrite II – Le témoignage III – L’aveu et le serment IV – Les présomptions du fait de l’homme CHAPITRE III – La transmission et l’extinction des droits subjectifs Section I – La transmission des droits subjectifs I – Les modes non conventionnels de transmission A – La succession B – La subrogation légale II – Les modes conventionnels de transmission des droits subjectifs A – La cession de créance B – La cession de contrat C – La subrogation conventionnelle D – La délégation Section II – L’extinction des droits subjectifs I – Les causes d’extinction liées à la volonté des parties II – Les causes d’extinction indépendantes de la volonté des parties CHAPITRE IV – Les titulaires des droits subjectifs Section I – L’acquisition de la personnalité juridique I – Les personnes physiques II – Les personnes morales Section II – La perte de la personnalité juridique I – Perte de la personnalité juridique pour les personnes physiques A – Le décès B – Les incertitudes sur l’existence 1 – L’absence a – Du manque de nouvelles à la déclaration de décès b – La gestion des biens et de la famille de l’absent 2 – La disparition SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable Octobre 2014 6 VERSION 1.0 INTRODUCTION GENERALE/ Dans le langage courant, le mot droit peut avoir deux significations : dans l’expression « je maîtrise le droit de mon pays », j’essaie certainement de signifier que je maîtrise l’ensemble des règles ou normes à caractère juridique de mon pays. Par contre, lorsque je dis « j’ai le droit de vendre ma voiture », je tente par là d’expliquer que j’ai le pouvoir, la prérogative, la liberté de vendre ma voiture. Ces deux compréhensions du mot droit sont différentes et correspondent pourtant aux deux véritables signi fications du concept de « droit ». Tantôt, en effet, le droit correspond à l’ensemble des règles à caractère juri dique qui régissent la vie en société : c’est le droit objectif. Tantôt par contre, le droit désigne un lien entre une personne et une ou plusieurs autres personnes ou une personne et une chose par exemple. Ce lien permettant au premier de détenir une prérogative qu’elle exercera sur l’autre ou sur la chose : c’est le droit subjectif. Le cours introductif à l’étude du droit a pour objet l’explication et l’explicitation de ces deux contenus du concept de droit. Nous étudierons d’abord le phénomène juridique en tant qu’universalité de règles c’est-à- dire comme droit objectif (TITRE I) avant de ’l’appréhender comme un ensemble de prérogatives, de droit subjectifs (TITRE II) TITRE PREMIER / LE DROIT OBJECTIF Si l’on considère le droit comme l’ensemble des règles à caractère juridique qui régissent la vie en société on ne peut manquer de se poser un certain nombre de questions. La première interrogation renvoie certainement à la place de ce corps de règle dans l’essence et le devenir de l’être humain. Le droit est-il une construction de l’homme ou lui préexiste t-il ? Est-il aux services des volontés des sociétés humaines ou au contraire doit-il limiter naturellement leur passion et leur action ? D’autres interrogations de ce genre rejoignent celles-ci et témoignent de l’existence d’une philosophie du droit. Nous avons affirmé que le droit est l’ensemble des normes à caractère juridique. Ces normes sont-elles seules à régir la vie en société ? Existe-t-il d’autres règles n’ayant pas un caractère juridique et donc susceptibles de concurrencer la règle de droit ? Tenter de répondre à l’interrogation revient à opérer une distinction entre les différentes normes et donc une identification de la règle de droit (CHAPITRE I). Enfin, si le droit est un ensemble de normes à caractère juridique, on se demande par ailleurs par quels phénomènes naturels ou pro voqués ces normes juridiques naissent : c’est la question des sources du droit (CHAPITRE II). CHAPITRE I / L’identification de la règle de droit CHAPITRE II/ L’élaboration de la règle de droit CHAPITRE I - L’IDENTIFICATION DE LA REGLE DE DROIT Nous avions précédemment défini le droit objectif comme l’ensemble des règles à uploads/S4/droit-civil-bachir-niang.pdf