Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉN

LES ANNONCES DE LA SEINE JOURNAL OFFICIEL DʼANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE L es Chefs de la Cour d’appel de Paris Chantal Arens et François Falletti honoraient de leur présence l’Audience Solennelle de Rentrée judiciaire du Tribunal de Grande Instance de Créteil ce 19 janvier 2015, ce fut l’occasion pour le Président de la juridiction cristolienne, Gilles Rosati, de mettre en avant la place éminente de la Justice dans la défense des libertés. Il s’est interrogé « sur l’espace commun entre politique publique et politique de juridiction » et de façon plus générale sur « le devoir de la Justice de s’engager dans la voie de la médiation, du droit collaboratif ou de la procédure participative ». En eff et, pour Gilles Rosati, la fonction première de la Justice est d’apaiser les confl its. Face aux nouveaux défi s lancés à l’institution judiciaire, il a rappelé sa volonté d’agir « dès aujourd’hui pour construire nos politiques de juridiction que nous devons croiser avec les politiques publiques ». Il a conclu son propos sur une touche d’espoir en estimant qu’il avait le sentiment «d’accomplir l’une des plus belles fonctions du monde dans le pays où doit continuer à prévaloir l’esprit des lumières ». Quant à Madame la Procureure de la République Nathalie Bécache, elle a centré son intervention sur les projets de juridiction qui lui tiennent à cœur comme celui de la communication électronique ou comme ceux de la lutte contre le terrorisme, de la prévention de la délinquance des mineurs ou des stages de citoyenneté qui donnent du sens aux mesures de réparations pénales. Elle a conclu son discours en louant les institutions protectrices de la République et en saluant la volonté collective de ses collègues qui consacrent, avec dévouement, leur vie au service public de la justice pour « répondre à la délinquance, protéger les libertés et éloigner l’ombre portée de l’obscurantisme ». Jean-René Tancrède Lundi 16 mars 2015 - Numéro 10 - 1,15 Euro - 96e année Tribunal de Grande Instance de Créteil Tribunal de Grande Instance de Créteil 19 janvier 2015 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35 Chantal Arens, Gilles Rosati, Thierry Leleu et Nathalie Bécache AUDIENCE SOLENNELLE l Tribunal de Grande Instance de Créteil - Louer les institutions protectrices de la République par Nathalie Bécache ................................... 2 - La place éminente de la Justice dans la défense des libertés par Gilles Rosati ........................... 4 l Tribunal de Grande Instance de Nanterre - Construire l’action publique avec humanité, fermeté et effi cacité par Catherine Denis ................. 8 - Une juridiction dynamique et ouverte à l’innovation par Jacques Boulard ..................................... 9 ANNONCES LÉGALES .................................................................................................... 11 VIE DU DROIT l Barreau des Hauts-de-Seine - Conférence régionale des Barreaux d’Île-de-France (BIF) ........................................................... 16 - Cérémonie en l’honneur du Bâtonnier Olivier Benoit ................................................................. 17 l InitiaDROIT ............................................................................................................................... 21 l 45ème anniversaire de l’Association Française des Juristes d’Entreprise .......................... 26 CHRONIQUE l Pourquoi les investisseurs fuient-ils la France et ont-ils raison ? par Johannes Jonas, Angeline Duffour et Anna Milleret-Godet ................................................... 18 l La procédure orale est-elle encore d’actualité au 21ème siècle ? par Olivier Baufumé ............. 19 VIE DU CHIFFRE l Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables - Les experts-comptables, conseils des entrepreneurs de France par Joseph Zorgniotti .................... 22 - Construire une économie durable par Philippe Arraou ............................................................... 22 PASSATION DE POUVOIR l Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles ............................. 24 l Conseil constitutionnel .......................................................................................................... 25 SOCIÉTÉ l Sénat Conférence de presse du Président Gérard Larcher ...................................................... 25 l Ministère de la Justice Partenariat entre l’Administration pénitentiaire et l’Institut du monde arabe .................................................................................... 32 ÉCOLOGIE l Commission Européenne sur l’Union de l’énergie............................................................... 30 - 12 propositions pour lutter contre le dérèglement climatique .................................................. 30 - Transition Énergétique pour la Croissance Verte ........................................................................ 31 2 Les Annonces de la Seine - Lundi 16 mars 2015 - numéro 10 Audience solennelle Louer les institutions protectrices de la République pour voir s’éloigner l’ombre portée de l’obscurantisme par Nathalie Bécache J e m’associe aux messages de bienvenue de Monsieur le Président comme aux remerciements qu’il a exprimés aux hautes autorités qui se sont déplacées pour honorer de leur présence cette audience de rentrée, au premier rang desquels Monsieur l’Inspecteur général des services Judiciaires et Madame le Premier Président près la Cour d’appel de Paris que nous accueillons pour la première fois en cette qualité dans notre juridiction ; et monsieur le Procureur général, qui n’a jamais manqué de témoigner par sa présence son intérêt et j’ose le croire son attachement pour cette juridiction et son Parquet remuant mais travailleur ! Nous sommes également très honorés que monsieur le Procureur général de Versailles ait accepté notre invitation, tout comme l’ensemble des personnalités qui marquent ainsi leur estime et leur intérêt pour le travail de l’institution judiciaire dans le département du Val-de- Marne. Je tiens avant tout à dire, en mon nom et celui de mes collègues, toute l’empathie que nous ressentons pour les personnes blessées et les familles des victimes assassinées dans terribles attentats commis les 7,8 et 9 janvier dernier, et à manifester, comme l’ont éprouvé tant de nos compatriotes, la gratitude que nous devons aux forces de police et de gendarmerie qui, au quotidien, assurent notre sécurité au risque bien réel de leur vie. Les circonstances actuelles commandent d’aborder un peu diff éremment cette audience solennelle pour la part qui m’incombe ; il faut tirer le bilan de l’année écoulée et livrer les perspectives pour la juridiction et son ressort. Mais cette année, je terminerai par quelques propositions, que la lutte que nous devons mener contre les ferments du terrorisme me conduit à faire dans les champs de la protection des mineurs et de la prévention de la délinquance. (...) J’ajoute que c’est dans un contexte d’hyperactivité que l’ambitieuse réforme pénale du 15 août 2014 a été mise en œuvre, à moyens constants et dans un esprit très constructif et inventif entre le service des Juges de l’Application des Peines (JAP), l’administration pénitentiaire et le service de l’exécution des peines au Parquet : un des objectifs était d’utiliser au mieux le temps des commissions d’application des peines, dont le nombre, déjà considérable, a pu ainsi être contenu, afin d’examiner les milliers de situations nouvelles que la loi a rendues éligibles à des sorties de détention anticipées. Avec un établissement de l’importance de Fresnes, le défi est de taille. Enfi n, j’ai à cœur de saluer particulièrement le travail acharné de Madame Villaume, directrice de greffe adjointe, a qui a été confiée la coordination de plusieurs chantiers d’ampleur. Il en est ainsi de notre projet de juridiction visant à réorganiser toute la chaîne pénale, non encore achevé, afi n de diminuer les délais de traitement et d’exécution des affaires correctionnelles. De nombreuses réunions destinées à susciter l’expertise des fonctionnaires du greffe eux-mêmes et leur adhésion ont permis de progresser autour des principes suivants : l Redistribuer la succession des tâches aux agents selon les compétences propres de leur service (Bulletin offi ciel (BO), audiencement, greffe correctionnel, exécution des peines, service de l’application des peines). l Fixer des modes opératoires avec les bonnes pratiques, notamment entre Exécution et Application des peines. l Réorganiser complètement la DIREPOS, en plusieurs pôles (permanence, exécution, JAP, Bureau de l’Exécution (BEX) au lieu d’une exécution par Chambre correctionnelle. l Réorganiser des Chambres correctionnelles en créant deux pôles (CI et JU) et un accueil centralisé. LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr Etablissements secondaires : l 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’État Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour uploads/S4/edition-du-lundi-16-mars-2015.pdf