Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Esri, 380 New York St., Redlands, CA 92373-8100 ÉTATS-UNIS • TÉL. 909-793-2853

Esri, 380 New York St., Redlands, CA 92373-8100 ÉTATS-UNIS • TÉL. 909-793-2853 • FAX 909-793-5953 E204 (French) Page 1 sur 8 06/13/2014 IMPORTANT—À LIRE ATTENTIVEMENT Sauf en cas de remplacement par un contrat de licence signé qui serait conclu entre vous et Esri, Esri est prêt à vous accorder une licence pour les Produits uniquement si vous acceptez l'ensemble des modalités contenues dans le présent Contrat de licence. Veuillez lire attentivement les modalités. Vous ne pouvez pas utiliser les Produits tant que vous n’avez pas accepté les modalités du Contrat de licence. Si vous n'acceptez pas les modalités telles quelles, cliquez sur « Je n'accepte pas le contrat de licence » ci-dessous ; vous pouvez alors faire une demande de remboursement des frais applicables payés. CONTRAT DE LICENCE (E204 13/06/2014) Le présent Contrat de licence est conclu entre vous (« Titulaire de la licence ») et Environmental Systems Research Institute, Inc. (« Esri »), société californienne dont le siège social se situe au 380 New York Street, Redlands, California, 92373-8100, États-Unis. MODALITÉS GÉNÉRALES DE LICENCE ARTICLE 1—DÉFINITIONS Définitions. Les termes utilisés sont définis comme suit : a. « Code(s) d’autorisation » désigne toute clé, numéro d’autorisation, code d’accès, informations d’identification, code d’activation, jetons, nom d’utilisateur et mot de passe de compte ou tout autre mécanisme nécessaire à l’utilisation d’un Produit. b. « Bêta » désigne les versions alpha, bêta ou d’essai du Produit. c. « Utilisation de fournisseur de services d'applications commerciales » ou « Utilisation de ASP commerciales » signifie la génération de recettes en fournissant un logiciel ou des Online Services par une Application à Valeur Ajoutée par exemple, en facturant des frais d’abonnement, de service ou tout autre type de frais de transaction) ou en générant davantage de recettes publicitaires. d. « Contenu » a la signification prévue à l'Addenda 3. e. « Données » désigne l’ensemble ou les ensembles de données numériques d’Esri ou de tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, les données géographiques vectorielles, la trame des rapports de données ou autres attributs tabulaires associés, qu’ils soient fournis avec le Logiciel et les Services en ligne ou indépendamment. f. « Licence de déploiement » désigne une licence qui permet au Titulaire de la licence de concéder dans le cadre d’une sous-licence un Logiciel donné ainsi que les Codes d’autorisation associés à des tiers. g. « Documentation » désigne tous les documents de référence utilisateur fournis avec le Logiciel. h. « Online Services » désigne tout système géospatial basé sur Internet, y compris les applications et API associées, mais à l'exclusion des Données ou Contenus, hébergé par Esri ou ses concédants, pour le stockage, la gestion, la publication et l’utilisation des cartes, données et autres informations. i. « Document(s) de commande » désigne un devis, un bon de commande ou tout autre document identifiant les Produits que le Titulaire de la licence commande. j. « Licence perpétuelle » désigne une licence d’utilisation d’une version d'un Produit pour laquelle les frais de licence applicables ont été payés, sans limite de durée, sauf résiliation par Esri ou par le Titulaire de la licence conformément au présent Contrat. k. « Produits » désigne le Logiciel, les Données, les Online Services et la Documentation soumis à la licence selon les clauses du présent Contrat de licence. l. « Échantillon(s) » désigne le code échantillon, les applications échantillons, les ajouts ou les extensions échantillons des Produits. m. « Crédit(s) de Service » désigne une unité d’échange allouée à l’abonnement aux Services en ligne d’un montant spécifié dans le Document de commande. Chaque Crédit de Service autorise le Titulaire de la licence à utiliser une E204 (French) Page 2 sur 8 06/13/2014 quantité déterminée d'Services en ligne, quantité variable en fonction des Services en ligne utilisés. Au fur et à mesure que les Services en ligne sont utilisés, les Crédits de Service sont automatiquement débités du compte du Titulaire de la licence, jusqu’à atteindre le nombre maximal de Crédits de Service disponibles. Des Crédits de Service supplémentaires peuvent être achetés via la procédure décrite dans l'Addenda 3 (également disponible sur le site http://www.esri.com/legal). n. « Logiciel » désigne la totalité ou une partie de la technologie logicielle propriété d’Esri, à l'exclusion des Données, dont l’accès ou le chargement s’effectue depuis un site Web autorisé d’Esri, ou qui est fournie sur tous types de support et sous tous formats, y compris les sauvegardes, les mises à jour, les services packs, les correctifs, les hot fixes ou les copies autorisées. o. La « Licence à durée limitée » désigne une licence ou un accès fourni(e) pour l’utilisation d’un Produit pendant un délai limité (« Durée ») ou par le biais d’un abonnement ou d’une transaction. p. L' « Application à Valeur Ajoutée » désigne une application développée par le Titulaire de la licence pour être utilisée avec le Logiciel, les Données ou les Online Services. ARTICLE 2—DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ Les Produits sont concédés sous licences, ils ne sont pas vendus. Esri et ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle sur les Produits et l'ensemble des copies de ces derniers, qui sont protégés par la législation des États-Unis et par les lois, traités et conventions internationaux en vigueur sur la propriété intellectuelle et les droits de propriété, y compris les secrets de fabrication. Le Titulaire de la licence s'engage à employer des moyens raisonnables pour protéger les Produits de toute utilisation, reproduction, distribution ou publication non autorisées. Esri et ses concédants se réservent tous les droits non expressément accordés par ce Contrat de licence, y compris le droit de modifier et d’améliorer les Produits. ARTICLE 3—OCTROI DE LICENCE 3.1 Octroi de licence. Esri accorde au Titulaire de la licence une Licence à terme personnelle, non exclusive et non transférable, servant uniquement à utiliser les Produits comme défini dans les Documents de commande applicables (i) pour lequel les redevances applicables ont été acquittées ; (ii) conformément à ce Contrat de licence et à la configuration commandés par le Titulaire de la licence ou comme autorisé par Esri ou son distributeur autorisé ; et (iii) pour la Durée applicable ou, si aucune Durée ne s'applique ou n'est spécifiée, jusqu'à sa résiliation conformément à l'Article 5. En plus du Champ d'application exposé à l'Article 4, l'Annexe 1 - Champ d'application (E300) s'applique à des Produits spécifiques. L'Addendum 1, l'Addendum 2, l'Addendum 3 et l'Addendum 4 remplacent collectivement l'Annexe 1 — Champ d'application (E300) et sont également disponibles à la page http://www.esri.com/legal/software-license. Les Addendum ne s'appliquent qu’aux Produits spécifiquement identifiés dans un Addenda. Annexe 1—Le Champ d'application (E300) comprend les Addendum pour les types de Produit suivants, inclus à titre de référence : a. Logiciel. Les Conditions générales d'utilisation des Produits logiciels spécifiques sont énoncées dans l'Addendum 1. b. Données. Les Conditions d'utilisation des Données sont énoncées dans l'Addendum 2. c. Online Services. Les Conditions générales d'utilisation des Online Services (services en ligne) sont énoncées dans l'Addendum 3. d. Programmes à usage limité. Les Conditions générales d'utilisation de programmes à usage non commercial, à but non lucratif, à usage éducatif ou autres usages limités sont énoncées dans l'Addendum 4. 3.2 Licences d’évaluation et licences Bêta. Les Produits acquis par le biais d’une licence d’évaluation ou en version Bêta sont conçus uniquement à des fins d’évaluation et de tests et pour une utilisation non commerciale. Toute utilisation de ce type est aux propres risques du Titulaire de la licence et les Produits n’entrent pas dans le cadre de la maintenance d’Esri ou du distributeur. ARTICLE 4 — CHAMP D’APPLICATION 4.1 Usages autorisés a. Pour les Produits qui lui sont livrés, le Titulaire de la licence peut 1. Installer et stocker les Produits sur du matériel de stockage électronique ; 2. Effectuer des copies d’archives et des sauvegardes informatiques régulières ; E204 (French) Page 3 sur 8 06/13/2014 3. Installer et utiliser une version plus récente du Logiciel en même temps que la version à remplacer pendant une période de transition raisonnable n’excédant pas six (6) mois, à condition que le déploiement de l’une ou l’autre de ces versions ne dépasse pas le nombre de licences du Titulaire de la licence ; ainsi, le Titulaire de la licence ne peut pas utiliser plus de Logiciels au global que le nombre total de licences qu'il possède ; 4. Déplacer le Logiciel dans sa configuration concédée sous licence sur un ordinateur de remplacement ; et 5. Distribuer à des tiers le Logiciel ainsi que tout Code d’autorisation associé nécessaire à l’utilisation d’une Licence de déploiement. b. Utilisation comme fournisseur de services d'applications commerciales. Le Titulaire de la licence peut utiliser le Produit en tant qu'Utilisation de fournisseur de services d'applications commerciales sous réserve que ce Titulaire de la licence (i) acquiert une licence d’utilisation ASP commerciales, ou (ii) est bien une organisation gouvernementale ou à but non lucratif qui gère un site Web ou offre un service sur Internet sur la base du recouvrement des coûts et dans un but non lucratif. c. Le Titulaire de uploads/S4/eula.pdf