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E p U UNIVERSITE IBN TOFAIL FACULT DES SCIENCES JURIDIQ ES ECONOMIQUES ET SOCIA

E p U UNIVERSITE IBN TOFAIL FACULT DES SCIENCES JURIDIQ ES ECONOMIQUES ET SOCIALES -Kenitra- Dé artement : Economie et Gestion Licence Professionnelle : Normes Comptables Françaises et Internationales Présentation de : La Norme IAS 11 ‘Contrat de Construction’ Réalisé par : AMARASS Nabil ELMI Hamza GABRIEL Maria Encadré par : Mme. Omari Alaoui Année universitaire 2012 /2013 Sommaire Introduction.........................................................................................1 Partie I: Contexte................................................................................2 1. Objectif de la norme….............................................................................2 2. Philosophie................................................................................................2 3. Définitions.................................................................................................2 4. Champ d’application…...........................................................................2 5. Normes liées..............................................................................................3 Partie II : Contenu de la Norme........................................................3 1. Méthode de la comptabilisation..............................................................3 2. Produits et couts rattachés au contrat de construction…....................3 3. Comptabilisation des produits et charges du contrat….......................6 4. Traitement Selon d’autres référentiels.................................................10 Conclusion..........................................................................................12 Sources................................................................................................13 Présentation de la Norme ‘ IAS Mme OMARI 1 Introduction L'introduction des normes IAS/IFRS a été souvent décrite comme entraînant une révolution de l'information financière, a tout le moins, elle représente un changement profond pour les entreprises. Le changement est clair sur le plan conceptuel : en témoignant le choix de l’investisseur comme destinataire privilégie de l'information financière et surtout le glissement vers la juste valeur en lieu et place du coût historique. L’absence d’homogénéité de l’information financière fournie aux investisseurs et le coût pour les entreprises de la présentation de comptes consolidés selon le référentiel du pays dans lequel elles souhaitaient être cotées ont rendu nécessaire l’émergence d’un référentiel comptable international La CE, le 3 novembre 2008, a regroupé en un seul texte (le règlement CE n° 1126/2008) les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008. IAS 11 a été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le résumé ci-après est établi sur la base de la version d'IAS 11 telle que publiée dans le règlement CE n° 1126/2008 qui reprend la version de l'IASC (devenu IASB) publiée en décembre 1993 et les amendements successifs à cette norme introduits par d'autres normes ou interprétations homologuées au sein de l'Europe au plus tard le 15 octobre 2008. IAS 11 entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 1995.Par conséquent pour mieux comprendre l’utilité et l’application de l’IAS11, il est nécessaire de connaitre les entreprises concernées par cette norme en se posant ces 3 questions : Dans votre entreprise OUI NON Votre entreprise vend-t-elle et installe-t-elle du matériel, dans des contrats où l’installation représente une part signiﬁcative de la vente, contrats où le matériel ne peut-être utilisé avant l’installation ? Votre entreprise vend-t-elle des biens spécifiés pour un ou quelques clients, que le client immobilise et amorti sur plusieurs années ? Votre entreprise vend-t-elle des services que le client immobilise et amortit sur plusieurs années ? Si vous avez répondu « Oui » à l’une des questions, vous êtes certainement concernés par la norme IAS 11 Présentation de la Norme ‘ IAS Mme OMARI 2 Partie I: Contexte 1. Objectif de la norme L’objectif de l’IAS 11 est de prescrire le traitement comptable des produits et couts relatifs aux contrats de construction. 2. Philosophie La norme IAS 11 décrit le traitement comptable des revenus et des coûts associés aux contrats de construction. Son objectif est de s’assurer que les revenus et les coûts de chaque période sont comptabilisés en cohérence avec l’avancement des travaux. 3. Définitions Les termes suivants sont utilisés dans cette norme avec la signification décrite ci-après. Un contrat de construction est un contrat négocié pour la construction d’une immobilisation ou d’un groupe d’immobilisations liées ensemble du fait de leur technologie, de leur fonction ou de leur utilisation. On distingue deux types de contrat de construction :  Un contrat au forfait est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur accepte un prix fixe, ou un prix fixe par unité produite, assorti dans certains cas de clauses de révision de prix.  Un contrat en régie est un contrat de construction dans lequel l’entrepreneur est soit remboursé de ses coûts majorés d’un pourcentage, soit payé d’un prix fixe. 4. Champ d’application La norme IAS 11 s’applique aux contrats négociés pour la construction d’une immobilisation, comme un pont, un bâtiment, un barrage, un pipe line, une route, un navire, un tunnel, un logiciel ou un projet de recherche et développement. Un contrat de construction peut aussi traiter d’un ensemble Les produits de contrat = Le montant initial des produits convenu dans le contrat + Les modifications dans les travaux du contrat + Réclamations + Les primes de performances Présentation de la Norme ‘ IAS Mme OMARI 3 d’immobilisations liées comme la construction d’une raffinerie, d’une usine, ou d’un réseau téléphonique. 5. Normes liées Sont liées à la norme IAS 11 les normes suivantes : IAS 2 Stocks, quant à la valorisation des stocks liés aux contrats de construction ; IAS 10 Evénements survenus après la clôture ; IAS 37 Provisions, passifs éventuels, actifs éventuels, concernant les provisions pour les garanties données aux clients, les réclamations, les pénalités et les autres provisions. Partie II : Contenu de la Norme 1. Méthode de la comptabilisation L’IAS 11 oblige la comptabilisation des contrats de construction selon la méthode de l avancement si le résultat peut être précisément obtenu. Selon cette méthode « les produits de contrat sont rattachés aux couts encourus pour parvenir au degré d’avancement, ce qui abouti à la présentation de produits, de charges et d’un bénéfice qui peuvent être attribués la proportion de travaux achevés ». Mais il existe une autre méthode comptable les contrats de constructions appelés » méthode d’achèvement ». 2. Produits et couts rattachés au contrat de construction Présentation de la Norme ‘ IAS Mme OMARI 4 a) Produits liés au contrat de construction  Les modifications dans les travaux du contrat : Une modification est une instruction donnée par le client en vue d’un changement dans l’étendue des travaux à exécuter au titre du contrat. Cette modification peu entrainer une augmentation ou une diminution des produits de contrat.  Les réclamations : Une réclamation est un montant que l’entrepreneur cherche à collecter auprès de client ou d’u tiers à titre de remboursement de couts non inclus dans le prix de contrat.  Prime de performance : Sont des suppléments payés à l’entrepreneur si les niveaux de performance spécifiés sont atteints ou dépassés. NB : Les produits de contrat sont mesurés à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir. b) Coûts du contrat de construction Les coûts du contrat comprennent les éléments : Présentation de la Norme ‘ IAS Mme OMARI 5 Types de couts Exemples Les coûts directement liés au contrat concerné a) Les dépenses de main d œuvré de chantier, y compris la supervision du chantier ; b) Les coût des matériaux utilisés dans la contrition ; c)l’amortissement des installations et des équipements utilise pour le contrat ; d) les coûts de mise en place (de repliement) d installations, d’équipement et matériaux sur le (du) chantier du contrat e)le coût de location des installations et des Equipements ; f) le coût de conception et l’assistance technique directement liée au contrat ; g) les coûts estimes des travaux de finition et des travaux effectues au titre de la garantie y compris les couts de garantie attendus ; et h) les réclamations provenant des tiers Les coûts attribuables à l’activité de contrat en général et que peuvent être affectés au contrat a) L’assurance ; b) Les coûts de conception et l’assistance technique qui ne sont pas liées directement à un contrat ; c) Les frais généraux de construction Tous autres coûts qui peuvent être spécifiquement imputés au client selon les termes du contrat Il s’agit de certains coûts d’administration générale et frais de développement pour lesquels le remboursement est spécifié dans les termes du contrat Présentation de la Norme ‘ IAS Mme OMARI 6 Exemple 1: Déterminer le cout du contrat de construction sur la base des informations suivantes :  Frais de recherche fondamentale : 30000dhs ;  Frais de recherche spécifique du contrat et prise en charge par le client : 20000dh ;  Couts des matières utilisées : 100000dh ;  Frais de main d’œuvre : 80000 dhs ;  Amortissements des installations et équipements utilisés : 40000 dhs ;  Frais d’assurance rattachés au contrat : 30000dh ;  Dépenses d’administration générale : 60000dhs ;  Frais de location d’équipements utilisés : 20000dhs. Corrigé: Le coût du contrat de construction : Coûts Montants  Frais de recherche spécifiques du contrat et pris en 20000 charge par le client  Coûts des matières utilisés ; 100000  Frais de main d’œuvre ; 80000  Amortissements des installations et équipements 40000 utilisés ;  Frais d’assurance rattachés au contrat ; 30000  Frais de location d’équipements utilisés 20000 TOTAL 290000 3. Comptabilisation des produits et charges du contrat Deux cas peuvent se présenter :  Les contrats dont le résultat peut être estimé de façon fiable ; et  Les contrats dont le résultat ne peut être estimé de façon fiable. Mais la question suivante s’impose : quelles sont les conditions uploads/S4/ias-11 1 .pdf