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Faculté de droit, sciences économique et gestion – Université de Nancy 2 Master

Faculté de droit, sciences économique et gestion – Université de Nancy 2 Master 1 Droit public Année universitaire 2010-2011 DROIT CONSTITUTIONNEL APPROFONDI Cours de M. le professeur S. PIERRE-CAPS Travaux dirigés de M. le professeur F. LAFAILLE Groupe formé par Mike DE ROSSI, Anthony CAIATO, Mathieu GRIVEL, Fabien HENTZY, Eric HIBST et Mandy VENTOSA Séance 8 LE BRESIL Bibliographie: - Document 1: Autoritarisme et parlementarisme – Quelques considérations sur les initiatives législatives au Brésil, par Aurelio WANDER CHAVES BASTOS, 1990 - Document 2 : Evolutions récentes du constitutionnalisme brésilien, Marcelo FIGUEIREDO, 20 octobre 2010 [extraits] - Document 3 : Les droits humains en République fédérative du Brésil – Rapport d'Amnesty International de 2009 - Document 4 : Le regard d'un juriste européen sur le droit Brésilien, par Michel FROMONT [extraits] Bibliographie complémentaire:  Introduction au droit brésilien - Par Domingos Païva de Almeida (Voir Chapitre 1, Section 2 et Chapitre 2) : http://books.google.fr/books?id=b72wBtQY_EIC&pg=PA200&lpg=PA200&dq=droit+doctrine+bre sil&source=bl&ots=R7FNC98clD&sig=D80lmO6wFhE-- 3JFatplfRPwcPg&hl=fr&ei=sdLfTKKCEoTNhAfMl52oDQ&sa=X&oi=book_result&ct=result&re snum=8&ved=0CEwQ6AEwBw#v=onepage&q&f=false  Constitution et gouvernement : http://www.mfe.org/index.php/Portails-Pays/Bresil/Presentation-du-pays/Constitution-et- gouvernement  Organisation de l'Etat : http://www.bresil.org/index.php?option=com_content&task=view&id=343&Itemid=51&cataff=289 &cataffb=289  Institutions politiques : http://www.brasilyane.com/index.php/culture-bresil/institutions-politiques  Législation : http://www.bresil.org/index.php?option=com_content&task=view&id=586&Itemid=51  Droits de l'Homme (Voir aussi titre 1 2 de la Constitution de 1988) : http://www.bresil.org/index.php?option=com_content&task=category&sectionid=4&id=283&Itemi d=51&cataff=283  Historique des Constitutions au Brésil : http://translate.google.fr/translate?hl=fr&langpair=en|fr&u=http://en.wikipedia.org/wiki/History_of _the_Constitution_of_Brazil  Constitution de la République fédérative du Brésil : http://www.bresil.org/images/stories/ambassade-documents/le-bresil-politique- constitution.pdf  Maud Chirio, « Le pouvoir en un mot : les militaires brésiliens et la « révolution » du 31 mars 1964 », Nuevo Mundo Mundos Nuevos, Coloquios, 2007, [En línea], Puesto en línea el 12 junio 2007 : http://nuevomundo.revues.org/3887  La dictature militaire et la réconciliation nationale au Brésil : http://astree.ifrance.com/num8/chron3.htm  Actualité – Présidentielle 2010 = Brésil : les défis qui attendent Dilma Rousseff : http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2010/11/01/bresil-les-defis-qui-attendent-dilma- rousseff_1434014_3222.html#ens_id=1395239&xtor=RSS-3208 Dilma Rousseff se veut le digne successeur de Lula : http://tempsreel.nouvelobs.com/actualite/monde/20101101.OBS2147/dilma-rousseff-se- veut-le-digne-successeur-de-lula.html Source : persee.fr Document 2 : Évolutions récentes du constitutionnalisme brésilien [extraits] par Marcelo FIGUEIREDO Source : RDP2010-5-012 , revue du droit public et de la science politique en France et à l'Étranger , 20 octobre 2010, 0901 n° 5, P. 1509 LE SYSTÈME DE GOUVERNEMENT ET LES PARTIS POLITIQUES A. — Le système de gouvernement Le modèle du régime parlementaire avait naturellement été écarté lors de l'installation du régime autoritaire en 1964. D'une part, le raisonnement militaire repoussait l'idée d'un pouvoir partagé avec le Parlement. D'autre part, un régime centré sur le Parlement était l'antithèse de ce que les gouvernants défendaient à ce moment-là. Lors de la « redémocratisation », la convocation de l'Assemblée nationale constituante a enthousiasmé les « parlementaristes ». La commission constituée afin d'élaborer l'avant-projet de Constitution a d'ailleurs été présidée par Afonso Arinos de Mello Franco, un défenseur renommé du parlementarisme. Dans la version finale de l'avant- projet, l'idée de parlementarisme de type dual l'avait emporté. Cet avant-projet prévoyait un cabinet doublement responsable : d'un côté face à la Chambre et, d'un autre côté, face au président de la République, lequel devait être élu directement à la majorité absolue, pour un mandat de six ans. Il devait nommer le Président du Conseil des ministres, après avoir consulté les partis composant la majorité du Congrès national. Les décrets-lois, les mesures provisoires ou les mesures d'urgence n'étaient pas traités. Cependant, l'Assemblée nationale constituante a finalement choisi le système présidentiel. Ce choix a été ratifié par un plébiscite dont l'organisation, cinq ans après la promulgation de la Constitution, était prévue par la Constitution elle-même. À l'époque, la décision des constituants de faire plébisciter le système de gouvernement a été critiquée, car une consultation n'est possible que si le sujet en question se limite à des questions simples pouvant être résolues par un « oui » ou un « non » ; pas quand il s'agit de sujets extrêmement complexes, sur lesquels les avis des spécialistes eux-mêmes peuvent largement diverger, comme c'est le cas du système de gouvernement. Les représentants n'ont pas voulu assurer leur délégation et se sont abstenus de décider, renvoyant la responsabilité au mandant. Lors du plébiscite, qui a eu lieu en septembre 1993, le présidentialisme l'a remporté à une large majorité. Pourquoi le régime parlementaire a-t-il été rejeté ? Plusieurs facteurs l'expliquent : les préjugés par rapport à ce système sont forts. Si le parlementarisme jouit d'un soutien satisfaisant auprès de l'élite, que ce soit sous sa forme la plus pure ou, de plus en plus, sous forme de modèles hybrides, il n'en est pas de même dans l'opinion publique. Les gouvernés imaginent souvent que le développement et la modernisation du pays exigent la concentration du pouvoir dans les mains d'un leader charismatique, investi par le peuple de la mission de changer le système. Or, le parlementarisme ne se prête pas naturellement à l'émergence d'un leader fort. Il apparaît plutôt comme un système de pouvoir très dilué ; un gouvernement de députés qui investissent et renversent des gouvernements à leur guise. Les parlementaires ne semblent représenter que des intérêts limités, paroissiaux, alors que le président, élu dans le cadre d'une seule et même circonscription, est considéré comme plus apte à défendre les intérêts de l'État dans son ensemble. Il faut ajouter à ces perceptions le manque de prestige du pouvoir législatif dans l'opinion publique, problème d'ailleurs assez généralisé dans les démocraties contemporaines. Ainsi, un régime parlementaire serait inapte à remédier au retard du Brésil dans de nombreux domaines, aux pouvoirs oligarchiques régionaux et à l'inefficacité institutionnelle. Ce sont des perceptions qui trompent et dans l'ensemble laissent transparaître les conflits par rapport au système de gouvernement présidentiel. Un Président porteur d'une mission révolutionnaire, démiurge, trébucherait sur ce système politique truffé de points de blocage dans la prise de décision et surtout lors de la mise en place de ces décisions. Le Président brésilien doit former une base de soutien dans un congrès pluripartisan, sans un camp majoritaire important, ne serait-ce que pour assurer l'approbation des lois ordinaires. Les décisions exigeant un quorum spécial peuvent donner, à chaque membre de la coalition, y compris les petits partis, un pouvoir incommensurable de négociation lors des votations conflictuelles. De plus, le pouvoir législatif est bicaméral et le Sénat, comparable à la Chambre en termes de compétences, représente une instance législative de plus à surmonter lors de l'approbation d'un projet. Le présidentialisme brésilien, selon Abranches et Cintra, fonctionne en système de composition partisane dans les Ministères. Si dans les régimes parlementaristes européens, des coalitions sont tissées selon la règle de la proportionnalité, donnant à chaque parti un morceau du gouvernement proportionnel à son poids dans la base parlementaire, dans le cas brésilien la distribution des postes ministériels ne suit pas toujours cette norme, parce que les présidents ont la faculté constitutionnelle de nommer librement leurs ministres. Pourtant, dans l’ensemble, la correspondance entre le poids parlementaire des partis et leur représentation ministérielle apporterait une solidité législative au cabinet. Plus la correspondance sera grande, plus la discipline des partis composant le Cabinet sera forte. La mesure statistique de cette correspondance est l'« indice de coalescence » : plus la proportionnalité de la distribution des portefeuilles ministériels entre les partis qui appuient le gouvernement est grande, plus elle sera juste. Les données d'Amorim Neto montrent que le gouvernement de Fernando Henrique Cardoso aurait été plus proche d'un gouvernement de coalition du type européen, que celui de Fernando Collor ou celui de Itamar Franco. Cela signifie que le présidentialisme de coalition ne constitue pas un modèle statique, mais une situation variable, selon, surtout, pour cet auteur, le niveau de coalescence atteint. Des études plus récentes, d'Amorim Neto lui-même comme d'autres auteurs, ont déjà inclus les données du gouvernement Lula. Amorim Neto observe que les ministères organisés depuis le gouvernement Sarney jusqu'à celui de Lula, ont été des accords pluripartisans avec un plus ou moins fort degré de fragmentation et d'hétérogénéité idéologique. Mais celui de Lula est celui qui a le plus augmenté le nombre de partis, allant jusqu'à neuf. Quant à l'hétérogénéité idéologique, seuls le deuxième et le troisième de Collor y ont échappé, car ils se sont essentiellement concentrés vers la droite. Cependant, dans le cas du gouvernement Lula, comme remarque Fabiano Santos, cette hétérogénéité a été forte. En ce qui concerne la composition de la « classe politique », enfin, il faut savoir que le Brésil compte 513 députés fédéraux. En théorie, la Chambre des Députés devrait représenter le peuple et le Sénat devrait représenter les États. Cependant, cela ne se passe pas exactement de cette façon. D'abord, il n'y a pas de députés nationaux, élus au sein de la circonscription du pays comme un tout, mais des bancs étatiques de députés fédéraux, qui se prennent pour des représentants des unités de la Fédération sur le plan national. Ensuite, surtout, la représentativité populaire de la Chambre est en partie faussée par l'absence de proportionnalité entre la population des États et le nombre de représentants dont ils disposent. Au contraire, en fixant un minimum de huit représentants par État, pour n'importe quelle densité de population, et un maximum de soixante-dix, la Charte de 1988 n'a fait que valider ce qui existait déjà dans l'histoire républicaine brésilienne. uploads/S4/lafaille-univ-nancy-2-bresil-etude-constitucionnel-approfondi.pdf