Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cours marches publics Université Hassan Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Cours de droit des marchés publics S Droit Public Professeure ZIDOURI FATIMA Année universitaire - CPrésentation de la matière Descrip

Université Hassan Casablanca Faculté des sciences juridiques économiques et sociales de Mohammedia Cours de droit des marchés publics S Droit Public Professeure ZIDOURI FATIMA Année universitaire - CPrésentation de la matière Descriptif du cours Le présent cours est un essai d ? initier les étudiants au droit des marchés publics au Maroc Il tend à les rendre capables de maitriser les notions fondamentales de la matière à comprendre le rôle des marchés publics quant à la consécration de la viabilité des services publics et des principes de la bonne gouvernance de la chose publique En principe c ? est une approche normative édictée par la nécessité d ? étudier les di ?érentes procédures de passations des marchés publics au Maroc leur approbation ainsi que leur exécution Mais il est opportun avant cela de procéder à la présentation des di ?érents types des marchés les di ?érentes formes ainsi que les prix des marchés publics Cursus Licence en droit public Semestre Type de cours Magistral Type d ? évaluation des travaux de recherches sous formes d ? exposés en guise de contrôle continu et un examen ?nal écrit CListe des abréviations utilisées A O Appel d ? o ?re A O O Appel d ? o ?re ouvert A O R Appel d ? o ?re restreint A O P Appel d ? o ?re avec présélection B O Bon de commande C C A G Cahier des clauses administratives générales C P C Cahier des prescriptions communes C P S Cahiers des prescriptions spéciales D M P Décret des marchés publics M P Marché public M O Maitre d ? ouvrage CPlan du cours Introduction générale Chapitre préliminaire Généralités à propos des marchés publics Chapitre La dé ?nition et les principes fondamentaux des marchés publics Chapitre Les conditions de passation des marchés publics Chapitre Les procédures de passation des marchés publics Chapitre L ? approbation et l ? exécution du marché public Chapitre Les dispositions particulières des collectivités territoriales Annexe Terminologie des marchés publics Annexe Liste de quelques prestations pouvant faire l ? objet de contrat ou de conventions de droit commun Annexe Liste de quelques prestations pouvant faire l ? objet de contrats ou de conventions de droit commun e ?ectuées par les collectivités territoriales Annexe Liste des prestations pouvant faire l ? objet de bons de commande Annexe Liste des exposés CIntroduction générale CL ? étude du droit des marchés publics ne nous renseigne pas uniquement sur l ? ensemble des règles juridiques ou la sphère stricto juridique de l ? activité de l ? Etat puisque le domaine des marchés publics dévoile aussi l ? importance de la réalité économique de cette activité communément appelée l ? achat public ? La commande publique se présente comme un véritable levier de l ? activité économique du pays et de son potentiel de croissance elle sert pour socle de matérialisation des politiques publiques La commande publique est un domaine à forts enjeux économiques ?nanciers politiques et sociaux Le secteur