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Cours marches publics 1 Le Droit des Marchés Publics MASTER ACTION PUBLIQUE ET GOUVERNNCE TERRITORIALE Semestre Préparé par AKACH Brahim Année universitaire CINTRODUCTION La commande publique couvre l ? ensemble des marchés publics attribués par les servi

Le Droit des Marchés Publics MASTER ACTION PUBLIQUE ET GOUVERNNCE TERRITORIALE Semestre Préparé par AKACH Brahim Année universitaire CINTRODUCTION La commande publique couvre l ? ensemble des marchés publics attribués par les services publics Etat établissements et entreprises publics et collectivités locales pour acquérir des biens réaliser des services et des travaux Il s ? agit d ? un vrai enjeu économique car le montant global des marchés publics en représente environ milliards de dirhams soit l ? équivalent de du PIB au Maroc En nombre de transaction marchés ont été passés au niveau de l ? Etat en et marchés en dont respectivement par appel d ? o ?res ouvert Les marchés publics ont une importance stratégique pour soutenir la croissance à travers des projets d ? investissement qui sont lancés et ?nancés par l ? administration et réalisé par les acteurs du marché Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer Selon les statistiques récentes des entreprises du b? timent et des travaux publics BTP réalisent de leur chi ?re d ? a ?aires dans le cadre des marchés publics au Maroc En outre le secteur de l ? ingénierie réalise de son chi ?re d ? a ?aires par les marchés publics Compte tenu de l ? enjeu ?nancier la passation des marchés publics est une activité de l ? administration exposée au risque de corruption tant dans les pats de l ? OCDE qu ? au Maroc Ainsi une enquête de perception réalisée par Transparency Maroc en révèle que des entreprises interrogées considéraient que les marchés publics au Maroc ne sont pas systématiquement transparents et que les versements illicites sont fréquents Le gouvernement a pris conscience progressivement de l ? ampleur du problème et de ses enjeux si les marchés publics ont été un chantier peu propriétaire par le passé avec une absence de réforme entre et les réformes démontrent la volonté croissante de l ? Etat d ? entreprendre des réformes dans ce domaine Cce cours consiste à étudier les di ?érentes phases de passation des marchés publics les aspect de transparence dans la passation de ces marches et le respect des droits des entreprises dans toutes les phases de déroulement de procédure ainsi que l ? étude des grands principes édictés par le nouveau décret de relatif au marches publics Ces sujets seront traités en deux chapitres dans le premier on traitera les principes de la transparence dans la passation d ? un marché public le deuxième chapitre sera consacré aux outils engagés pour une bonne transparence et garantie des droits des concurrents Dans ce sens quels sont les mécanismes adoptés par le décret mars pour la réalisation et la concrétisation des principes liés à la transparence et l ? égalité des chances dans la passation d ? un marché public et la garantie des droits des entreprises décret n du joumada I mars relatif au marches publics BO n p CCHAPITRE les principes de la transparence dans