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PAIX - TRAVAIL - PATRIE R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N CADRE DE DEPENSE

PAIX - TRAVAIL - PATRIE R E P U B L I Q U E DU C A M E R O U N CADRE DE DEPENSES A MOYEN TERME CHAPITRE16 (CDMT2021-2023) V E R S I O N F R A N Ç A I S E R E P U B L I Q U E OF C A M E R O O N PEACE - WORK - FATHERLAND MINISTERE DES SPORTS ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE AJUSTÉ SOMMAIRE RESUME 5 INTRODUCTION 7 1. CADRE STRATÉGIQUE DE PROGRAMMATION DU CHAPITRE 9 1.1. POLITIQUE SECTORIELLE 11 1.1.1. Situation du secteur et evolution de la mise en oeuvre de la politique sectorielle 11 1.1.2. Contribution du chapitre dans l’attente des objectifs sectoriels 11 1.2. CADRE LOGIQUE DES PROGRAMMES ET ACTIONS 12 1.2.1. Cadre logique des programmes du chapitre 16 - Ministere des sports et de l'education physique 12 1.2.2. Cadre logique des actions par programme 12 2. APERÇU DU BILAN FINANCIER 21 2.1. EXECUTION FINANCIERE DES DEPENSES PAR PROGRAMMES ET ACTIONS 23 2.1.1. Exécution financière des dépenses du programme 211 - Encadrement du mouvement sportif, par action 23 2.1.2. Exécution financière des dépenses du programme 212 - Developpement des infrastructures sportives, par action 23 2.1.3. Exécution financière des dépenses du programme 213 - Gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur sports et education physique, par action 23 2.2. EXECUTION FINANCIERE DES DEPENSES SUIVANT LES NATURES DE DEPENSE 24 2.2.1. Exécution financière des dépenses du programme 211 - Encadrement du mouvement sportif, par nature de dépenses 24 2.2.2. Exécution financière des dépenses du programme 212 - Developpement des infrastructures sportives, par nature de dépenses 24 2.2.3. Exécution financière des dépenses du programme 213 - Gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur sports et education physique, par nature de dépenses 24 2.3. DIFFICULTES RENCONTREES ET PROPOSITIONS DE SOLUTIONS 24 2.3.1. Difficultés rencontrées 24 2.3.2. Propositions de solutions 25 3. PROGRAMMATION TRIENNALE (2021-2023) DES DÉPENSES 27 3.1. SYNTHESE DE LA PROGRAMMATION (2021-2023) POUR L’ENSEMBLE DU CHAPITRE 29 3.1.1. Programmation et contraintes budgétaires du CBMT (2021-2023) 29 3.1.2. Synthèse de programmation triennale (2021-2023) du chapitre par programme (AE,CP) 29 3.1.3. Synthese de programmation triennale (2021-2023) du chapitre en ligne de reference et mesures nouvelles 30 3.2. DETAILS DE LA PROGRAMMATION (2021-2023) PAR PROGRAMME 30 3.2.1. Detail de la programmation pour le programme 211 - Encadrement du mouvement sportif 30 3.2.2. Detail de la programmation pour le programme 212 - Developpement des infrastructures sportives 31 3.2.3. Detail de la programmation pour le programme 213 - Gouvernance et appui institutionnel dans le sous- secteur sports et education physique 33 4. ASPECTS SPECIFIQUES DE LA PROGRAMMATION TRIENNALE (2021-2023) DES DÉPENSES 35 4.1. PROJETS BENEFICIANT D’AE PLURIANNUELLES (AEP) 37 4.2. PROJETS A FINANCEMENTS EXTERIEURS (FINEX) 38 4.3. GRANDS PROJETS 38 4.4. SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS 39 4.5. RESSOURCES PROGRAMMEES AU PROFIT DES CTD 39 4.6. POINT SUR LES PROJETS EN COURS D'EXECUTION 40 4.7. INTERVENTIONS PRIORITAIRES 41 ANNEXES 1 - MATRICE DU CADRE LOGIQUE 43 2 - MÉMO DE PROGRAMMATION FINANCIERE (2021-2023) 49 3 - PROGRAMMATION DES TACHES PAR PROJET D'INVESTISSEMENT 71 RESUME Le Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) 2021-2023 du MINSEP est l’expression de la programmation des dépenses du ministère sur la période sous revue. Il est élaboré par le comité PPBS et approuvé par le Ministre, avant sa soumission à la pré validation technique, à la Conférence Elargie de Programmation et de Performance Associée (CEPA) et aux conférences budgétaires. Le présent rapport de programmation, qui est le principal intrant du projet de loi de finance 2021, tire sa source des documents de référence prescrits par le Gouvernement, notamment la vision du Cameroun à l’horizon 2035, l'exposé du MINEPAT sur les piliers de la Stratégie Nationale de Développement 2020-2030 et le dispositif institutionnel de sa mise en oeuvre , le CBMT 2021-2023, la stratégie sectorielle, le projet de cadre d’orientations stratégiques du MINSEP et, le Programme d’Investissement Prioritaire (PIP). À la faveur de ce processus d’alignement stratégique, on observe avec satisfaction que les trois orientations majeures assignées au MINSEP dans le DSCE, à savoir : l’encadrement du mouvement sportif, la gouvernance sportive et le développement des infrastructures sportives constituent la trame de fond des deux programmes opérationnels du MINSEP. Le premier programme opérationnel intitulé encadrement du mouvement sportif (211) concourt à la réalisation des deux premières orientations sus visées tandis que le second programme opérationnel intitulé développement des infrastructures sportives (212) concourt à l’atteinte de la troisième orientation. De manière spécifique, le CBMT a prévu pour le MINSEP au titre de l’exercice 2021, une allocation prévisionnelle globale de 38 699 000 000 FCFA (soit 24 693 000 000 FCFA en investissement et 14 006 000 000 en fonctionnement). Cependant, les prévisions budgétaires du MINSEP s’élèvent à 39 108 324 000 en 2021 , 18 216 485 000 FCFA en 2022 et 16 358 902 000 FCFA en 2023. De plus, il convient de noter qu’en marge des orientations édictées dans les cadres de référence de l’action gouvernementale (Vision, DSCE, stratégie etc.), les projets inscrits au CDMT 2021-2023 sont une esquisse de réponse à un ensemble de priorités recensées au sein du sous-secteur sport et éducation physique. Lesquelles priorités s’articulent autour : - de l’organisation prochaine de la CAN de football au Cameroun en 2021 ; - de la promotion de la pratique de l’éducation physique en milieu scolaire et extrascolaire, avec un accent spécial tourné vers les populations actives, les personnes du troisième âge, les personnes vivant avec un handicap, les populations carcérales, etc. ; - de la régulation, l’encadrement et l’appui multiforme au fonctionnement du mouvement sportif national ; - de la mise en œuvre du Programme National de Développement des Infrastructures Sportives en parfaite harmonie avec les aspirations nationales en matière de développement du sport et de l’éducation physique, et ce dans les domaines de la construction, de la maintenance et de la gestion des équipements sportifs ; - de la modernisation des écoles de formation des cadres d’EPS ainsi que du nouveau statut de l’INJS, dans la perspective des pôles de recherche et de développement capables d’apporter des solutions aux exigences techniques et technologiques de la performance de haut niveau recherchée par nos sélections nationales ; - de la prise en charge des sélections nationales aux compétitions internationales conditionnée par les résultats sportifs au plan national ; - de la promotion de la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine des APS, en vue d’accroître les échanges d’expériences et les financements en faveur des projets du sous- secteur sport et éducation physique et, améliorer la représentativité des ressources humaines dans les organismes internationaux. Ce document met en évidence les trois programmes du MINSEP, à savoir : le programme 211, intitulé "encadrement du mouvement sportif", vise à améliorer l'offre d'encadrement de la pratiques des Activités Physiques et Sportives (APS) par les acteurs institutionnels. Il comprend trois (03) actions, son coût global en CP est 5 338 005 000 FCFA en 2021, 5 553 259 000 FCFA en 2022 et 5 726 805 000 FCFA en 2023 le programme 212, intitulé "développement des infrastructures sportives", vise à doter le pays d’infrastructures sportives modernes. Il comprend six (06) actions et l’évaluation de son coût global est en CP 27 615 398 000 FCFA en 2021, 6 444 598 000 FCFA en 2022 et 4 412 396 000 en 2023 le programme 213, intitulé "gouvernance et appui institutionnel dans le sous-secteur Sport et Education Physique", vise à améliorer la coordination des services et assurer la bonne mise en œuvre des programmes. Il comprend six (06) actions et son coût global est de 6 154 921 000 FCFA en 2021, 6 218 628 000 FCFA en 2022 et 6 219 701 000 en 2023 . En définitive, il permet par ces trois programmes, d’améliorer les performances sportives du mouvement sportif national et d’accroître l’offre en matière d’éducation physique sur les plans scolaire et extra scolaire, par le biais d’une combinaison appropriée et méthodique des facteurs classiques de la production, que sont : une infrastructure de qualité, des ressources humaines bien formées, un volume de travail conséquent, l’ensemble étant adossé sur les facteurs multiplicateurs que sont la technologie et la gouvernance. INTRODUCTION Devenir un pays émergent, démocratique et uni dans sa diversité à l’Horizon 2035 est l’expression de la Vision de développement du Cameroun. La première phase de son opérationnalisation est matérialisée par la Stratégie pour la Croissance et l’Emploi, laquelle stratégie représente le cadre de référence de l’action gouvernementale et le point de convergence des appuis techniques et financiers des partenaires au développement. Au travers des politiques gouvernementales en rapport avec les piliers de la Stratégie Nationale de Développement, les autorités camerounaises entendent sur la période 2020-2030 : - transformer de manière structurelle l'Economie Camerounaise ; -Développer le capital humain; -promouvoir l'emploi et l'insertion économique; -Améliorer la gouvernance stratégique de l'Etat. La contribution du MINSEP au projet d’émergence du Cameroun est traduite par la politique nationale du sport et de l’éducation physique dont les axes sont encore uploads/Finance/ 16-minsep-cdmt2021-2023-ajs-21-8-2020-13h00086p-cepb-pa-1.pdf