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* Le terme cumac correspond à la contraction de cumulé et actualisé sur la duré

* Le terme cumac correspond à la contraction de cumulé et actualisé sur la durée de vie du produit. MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE Les D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE CEE Les certificats d’économies d’énergie sont un dispositif au bénéfice des ménages et des entreprises pour la transition énergétique et la croissance verte. Depuis 2006, ils permettent d’apporter un soutien renforcé aux ménages en situation de précarité énergétique réalisant des travaux de rénovation énergétique. OBJECTIF GLOBAL D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE 2006-2009 (1re période triennale) : 54 TWh cumac* 2011-2014 (2e période) : 447 TWh cumac 2015-2017 (3e période) : 700 TWh cumac + 150 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique L ’État impose une obligation à chaque fournisseur d’énergie de faire faire des économies d’énergie à ceux qui en consomment. Après avoir aidé les consommateurs à réduire leur consommation d’énergie et en avoir apporté la preuve, les fournisseurs d’énergie obtiennent des CEE. Les CEE comptabilisent les économies : plus l’économie d’énergie est importante ou plus elle dure dans le temps, plus le volume de CEE est grand. Les fournisseurs d’énergie ont un volume de CEE à obtenir et restituer à l’adminis- tration d’ici 2017, puis d’ici 2020. Si l’objectif n’est pas atteint, le fournisseur d’énergie doit verser de fortes pénalités. 100 TWh cumac sont équivalents à la consommation énergétique résidentielle d’un million de Français pendant 15 ans. 2018-2020 (4e période) : 1200 TWh cumac + 400 TWh cumac dédiés à la lutte contre la précarité énergétique L ’aide peut être accordée sous différentes formes, selon le fournisseur d’énergie retenu : prime en chèque, bons d’achat, réductions, services gra- tuits… Son calcul tient compte de l’ampleur des économies d’énergie réalisées. Certains fournisseurs peuvent proposer des aides bonifiées pour les ménages aux plus faibles revenus. Le dispositif des CEE est cumulable avec l’écoprêt à taux zéro et le crédit d’impôt pour la transition énergétique. En revanche, il n’est pas cumulable avec les aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), ni avec certaines aides proposées par des collectivités locales. COMMENT ÇA MARCHE ? Les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique, de chaleur et de froid, ainsi que de carburants automobiles, sont tous soumis à une obligation CEE et peuvent donc vous apporter une aide dans la réalisation de vos travaux. Veillez à comparer les offres. QUELS SONT LES FOURNISSEURS D’ÉNERGIE CONCERNÉS ? Tout le monde (particuliers, collecti- vités territoriales, entreprises…) peut bénéficier des aides des fournisseurs d’énergie, à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construc- tion ou d’autres opérations d’effica- cité énergétique. Près de 200 types de travaux différents sont éligibles : isolation (murs, toits, fenêtres…), chauffage et régulation (chaudière, pompe à chaleur…), production d’eau chaude, ventilation… QUI PEUT EN PROFITER ? Vous pouvez appeler la plateforme « Rénovation info service » ou consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire OÙ SE RENSEIGNER ? *les différentes offres ne sont pas cumulables APRÈS LES TRAVAUX WWW.ECOLOGIQUE-SOLIDAIRE.GOUV.FR/CEE WWW.RENOVATION-INFO-SERVICE.GOUV.FR AVANT LES TRAVAUX ET L’ACCEPTATION DU DEVIS Signer l’attestation sur l’honneur récapitulative des travaux, remise par le fournisseur d’énergie ou par l’instal- lateur partenaire. L ’installateur doit également la signer. Retourner les documents (factures, at- testation sur l’honneur…) au fournisseur d’énergie ou à l’installateur partenaire. Choisir l’offre d’un fournisseur d’énergie et s’ins- crire, s’il y a lieu, sur son site dédié*. Vérifier que les travaux sont éligibles. Comparer les offres des fournisseurs d’énergie : chaque fournisseur est libre de choisir les aides qu’il propose*. Faire réaliser les tra- vaux par un installateur RGE, en respectant les critères techniques. Isolation ventilation production d’eau chaude chauffage et régulation Ministère de la Transition écologique et solidaire Hôtel de Roquelaure 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tél. 33 (0)1 40 81 21 22 DICOM-DGEC/BRO/16140-1 - Juin 2017 * Les montants mentionnés dans ces témoignages sont indicatifs. Je suis propriétaire de ma maison depuis trois ans et je souhaitais l’équiper d’une chaudière à condensa- tion. Je me suis renseigné et j’ai vu que mon enseigne de grande distribution me proposait une prime de 504 €* pour ces travaux. Je me suis donc inscrit sur le site. Mon artisan a installé la nouvelle chaudière et j’ai envoyé l’attestation sur l’honneur, complétée à la fin des travaux avec la copie de ma facture. L’argent a été versé directement sur ma carte de fidélité. En résumé, j’ai réduit ma fac- ture de chauffage et diminué le prix de mes courses. » Sylvain, Nantes (44) J’envisageais depuis longtemps l’isolation des murs de ma maison, mais le montant des travaux (10 300 €) à réaliser restait dissuasif. Quand j’ai enten- du parler des CEE, je me suis renseignée et j’ai com- paré les offres de plusieurs fournisseurs d’énergie, dont le mien. J’en ai choisi un et me suis inscrite sur son site pour faire ma demande d’écoprime. Quelque temps après la fin des travaux, j’ai reçu un chèque de 2 200 €* dans ma boîte à lettre ! » Myriam, Noisy-le-Grand (94) Ce sont des amis qui nous ont dit que la grande surface du centre com- mercial d’à côté pouvait nous donner une prime pour refaire l’isolation des combles de notre maison. Dans notre cas, on a touché 1 840 €* . Avant d’en- gager les travaux, on s’est inscrit sur le site internet de la grande surface, après on a choisi un professionnel RGE, et une fois les travaux terminés on a envoyé le dossier complet. Dans le mois, la prime a été versée sur notre carte de fidélité ! » Marie, Amiens (80) TÉMOIGNAGES uploads/Finance/ 16140-1-certif-economies-energie-4p-a5-def-web.pdf