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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES SECRETARIAT GE

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DES HABOUS ET DES AFFAIRES ISLAMIQUES SECRETARIAT GENARAL DIRECTION DES HABOUS DIVISION DE LA CONSTRUCTION ET DE L’INVESTISSEMENT SERVICE DES ETUDES CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPECIALES APPEL D’OFFRE N° 25 /DH/BG/ 2019 RELATIF A L’ELABORATION DES ETUDES TECHNIQUES ET SUIVI DES TRAVAUX DU PROJET DE CONSTRUCTION DU COMPLEXE RELIGIEUX ET CULTUREL A EL HAJEB . Reservé aux Petites et Moyennes Entreprises Nationales Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique en vertu de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. 1 APPEL D’OFFRE N° 25/DH/BG/2019 RELATIF A l’élaboration des études techniques et suivi des travaux du projet de construction du Complexe Religieux et Culturel à EL HAJEB. Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique en vertu de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Entre: Le Ministre des Habous et des Affaires Islamiques agissant au nom et pour le compte du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques, représenté par ABDELKADER CRAAY le Directeur des Habous et désigné ci-après par l’administration ou maître d'ouvrage. D'une part Et: 1. Cas d’une personne morale : La société …………………………………………………………….…………………………………….………………………..…….. Représentée par M :………………………………………………………………………….….……………………………………… Qualité………………………………………………………………………………….………………………….………………………… Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés Au capital social ……………………………………………..Patente n° :………………………………………………………… Registre de commerce de :…….………….…………….. Sous le n°: ………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………..……………………….…………..…….................................. Faisant élection de domicile au : …………………...……..…………………………………………………………………….. Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)………………………………………………………………………..…………… Ouvert auprès de …………………………………………………………………………………………………………………….…. Désigné ci-après par le terme « BET » ou « bureau d’études » D’une part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 2. Cas d’une personne physique : 2 M …………………...…..……………………………Agissant en son nom et pour son propre compte. Registre de commerce de :…….………….…………….. Sous le n°: ………………………………………………………. Patente n° :……………………...…………Affilié à la CNSS sous le n° : ………………………………………………….. Faisant élection de domicile au : …………………...……..…………………………………………………………………... Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………………………………………………………………………………… Ouvert auprès de …………………………………………………………………………………………………………………..…. Désigné ci-après par le terme « BET » ou « bureau d’études » D’une part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3. Cas d’un groupement : Les membres du groupement soussignés constitué aux termes de la convention ………………………………………………(les références de la convention)…………………..………………………… : Membre 1 : M …………………...…..…………………………………qualité……………………………………………………………….……. Agissant au nom et pour le compte de ………………………………………….en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés. Au capital social ……………………………………………..Patente n° :………………………………………….………….. Registre de commerce de :…….………….…………….. Sous le n°: ………………………………………………………. Affilié à la CNSS sous le n° : …………………………………..……………………….…………..……………………............ Faisant élection de domicile au : …………………...……..…………………………………………………………………... Compte bancaire n° (RIB sur 24 chiffres)…………………………………………………………………………………… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………………………………..……………. Membre 2 : (Servir les renseignements le concernant) ………………………………………………………………………………………………………………………………………..……… Membre n : …………………………………………………………………………………………………………………………...... Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M……………. (prénom, nom et qualité)………….en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n°(RIB sur 24 chiffre) …………………………………………………………………………...………………………………………………..…….… Ouvert auprès de ………………………………………………………………………………………………………………………. Désigné ci-après par le terme « BET » ou « bureau d’études » D’une part IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT 3 SOMMAIRE CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : Objet du marché ARTICLE 2 : Mode et procédure de passation du marché ARTICLE 3 : Pièces constitutives du marché ARTICLE 4 : Textes généraux et particuliers ARTICLE 5 : Maître D’ouvrage ARTICLE 6 : Consistance des prestations ARTICLE 7 : Validité et délai de notification de l’approbation du marché ARTICLE 8 : Délai d'exécution ARTICLE 9 : Présentation des rapports, documents et produits ARTICLE 10 : Pénalités de retard ARTICLE 11 : Production des documents à remettre au Maître d'Ouvrage ARTICLE 12 : Modalités de vérification des prestations et d’approbation des rapports, documents ou produits ARTICLE 13 : Conditions de règlement ARTICLE 14 : Modalités de Règlement ARTICLE 15 : Pièces à délivrer au titulaire ARTICLE 16 : Cautionnements provisoire et définitif ARTICLE 17 : Retenue de garantie ARTICLE 18 : Révision des prix ARTICLE 19 : Réception provisoire ARTICLE 20 : Réception définitive ARTICLE 21 : Sous-traitance ARTICLE 22 : Arrêt de l’exécution du marché ARTICLE 23 : Résiliation ARTICLE 24 : Eléction de domicile ARTICLE 25 : Nantissement ARTICLE 26 : Droits du maître d’ouvrage sur les cautionnements ARTICLE 27 : Mesures coercitives et règlement des differends et litiges ARTICLE 28 : Assurances et responsabilités ARTICLE 29: Octroi d’avances ARTICLE 30 : Lutte contre la fraude et la corruption ARTICLE 31 : Droits de timbre et d’enregistrement. CHAPITRE II : DEFINITION DES ELEMENTS DE LA MISSION DU BET 1-PROJET D'EXECUTION ET DOSSIERS D’APPEL D’OFFRES. 2- SUIVI DES TRAVAUX (ST). 3- ORDONNANCEMENT, PILOTAGE ET COORDINATION OPC. CHAPITRE III : MODE DE REGLEMENT DES HONORAIRES 4 BORDEREAU DE PRIX GLOBAL ET LA DECOMPOSITION DU MONTANT GLOBAL CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES Article1: Objet du marché Le présent appel d'offres a pour objet de confier au bureau d'études techniques "BET", l’élaboration des études techniques et suivi des travaux du projet de construction du Complexe Religieux et Culturel à EL HAJEB pour le compte du Ministère des Habous et des Affaires Islamiques. Article 2 : mode et procédure de passation du marché Marché passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en séance publique en vertu de l’alinéa 2 paragraphe 1 de l’article 16 et paragraphe 1 de l’article 17 et l’alinéa 3 paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2-12-349 du 8 joumada Ier 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Article 3 : Pièces constitutives du marché : Enumération des pièces constitutives du marché : Les pièces constitutives du marché comprennent : - L’acte d’engagement ; - Le cahier des prescriptions spéciales (CPS) - Documents techniques; - Bordereau du prix global et la décomposition du montant global ; - Le CCAG-EMO ; En cas de discordance ou de contradiction entre les documents constitutifs du marché, autres que celles se rapportant à l’offre financière tel que décrit par le décret précité n° 2-12-349, ceux-ci prévalent dans l'ordre où ils sont énumérés ci-dessus. Article 4 : Textes généraux et particuliers A- Documents généraux: 1. Le dahir n°1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics 2. Le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; 3. Le décret royal n° 330-66 du 10 moharrem 1387 (21 avril 1967) portant règlement général de comptabilité publique tel qu’il a été modifié et complété ; 4. Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) relatif aux délais de paiement et aux intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ; 5. Décret n 2.14.272 du 14 mai 2014 relatif aux avances en matière de marchés publics 6. Tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’emploi, la sécurité du personnel, les salaires de la main d’œuvre particulièrement : le décret royal n° 2.73.685 du 12 Kaâda 1393 (08 Décembre 1973) portant revalorisation du salaire minimum dans l’industrie, le commerce, les professions libérales et l’agriculture ; 5 B- Textes spéciaux: 1. Le devis général d'architecture ( Edition 1956 ) du Royaume du Maroc. 2. Arrêté n°: 350.67 du Ministre de l'Equipement de la Formation Professionnelle et de la formation des Cadres du 15 Juillet 1967 ainsi qu'aux règles techniques PN.M 711.005 et 006 annexées à l'arrêté n°: 350/67. 3. Le dahir n°: 170-157 du 26 Joumada I 1390 ( 30 Juillet 1970 ) relatif à la normalisation industrielle notamment son article 3 définissant l'ensemble des normes Marocaines homologuées se rapportant aux travaux de bâtiment. 4. En cas d'absence des normes marocaines, les normes internationales se rapportant aux travaux de bâtiment. 5. La circulaire n°: 1.62.SGG du 30 Janvier 1961 relative à l'utilisation des produits d'origine et de fabrication marocaine. 6. La nouvelle norme NM.10.01.F004 arrêté d'homologation n°: 1137.85 du 21 Safar 1406 (5 Novembre 1985 ) sur l'utilisation des ciments. 7. Les règles techniques de conception et de calcul des ouvrages et constructions en béton armé (fascicule 61 titre VI du CPC des marchés de l'Etat ) dites règles C.C.B.A 68 8. Les règles BAEL 83,91 sont également admises pour le calcul de la structure en béton armé 9. Les règles définissant les effets de la neige et du vent ( NV 65 ) ou similaires. 10. Les règlements locaux concernant les alimentations en eau et électricité des immeubles. 11. Les règlements de prévision contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et locaux à usage d'habitation. 12. Le règlement parsismique RPS 2000 . Article 5 : Maitre D’ouvrage Le Maître d’ouvrage est le Ministère des Habous uploads/Finance/ cps-bet1.pdf