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BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – SESSION 2007 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L

BACCALAURÉAT TECHNOLOGIQUE – SESSION 2007 SÉRIE : SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LA GESTION SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ ET FINANCE D’ENTREPRISE ÉPREUVE : ÉTUDE DE SPECIALITE ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ Ce dossier comporte des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle. Barème global sur 140 points Nota : Il est rappelé que le nombre de points annoncés dans le sujet constitue un engagement incontournable vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s'appliquer à tous, sauf indications complémentaires données, lors des corrections, sur décision nationale. DOSSIER 1 : Opérations de l’entreprise avec les tiers ..................................................................(46 points) Première partie : Etude du système d’information de suivi des commandes ........(15 points) Deuxième partie : Travaux sur les opérations courantes .......................................(31 points) DOSSIER 2 : Etude d’un investissement et de son financement ...................................................(30 points) DOSSIER 3 : Gestion du personnel ………………………………………………………………..(24 points) DOSSIER 4 : Travaux sur le résultat de l’exercice........................................................................(40 points) Première partie : Analyse du compte de résultat ..................................................(26 points) Deuxième partie : Répartition des bénéfices .........................................................(14 points) 7CFIEIN1_Corrigé 1/9 DOSSIER 1 : OPERATIONS DE L’ENTREPRISE AVEC LES TIERS (46 points) Première partie : étude du système d’information de suivi des commandes 1. Repérage des acteurs Internes au domaine Externes au domaine Représentant Secrétaire commerciale Clients Service expédition Responsable entrepôt Service comptabilité 2. Document à enregistrer Seule, la facture est une pièce comptable à enregistrer. 3. Identifier les dysfonctionnements dans la circulation des flux d’informations et proposer des solutions Le processus de demande de la disponibilité des produits semble trop long. Son cheminement et sa réponse transitent par un nombre trop important d’acteurs. Solutions : - la commande peut être directement dirigée vers la secrétaire commerciale - le bon de réception doit être envoyé directement au service comptabilité - une copie du récapitulatif des ventes pourrait être envoyé à la secrétaire commerciale afin d’améliorer le suivi du client. 4. Indiquer les outils informatiques susceptibles d’améliorer la situation  La commande peut être passée par l’intermédiaire d’un site Web sécurisé afin d’éviter les supports papier. En outre, il est possible d’envisager un site actif qui permettrait au client de consulter directement les quantités disponibles pour lancer sa commande.  L’utilisation d’un progiciel de gestion intégré pourrait permettre au service commercial de consulter directement le niveau de stock sans solliciter le responsable de l’entrepôt.  Le PGI peut également permettre au représentant et à la secrétaire commerciale de consulter le récapitulatif des ventes. Deuxième partie : travaux sur les opérations courantes 1. La remise : type de réduction et raisons d’obtenir une remise Une remise est une réduction commerciale, obtenue en cas de fidélité du client au fournisseur, ou en fonction des quantités ou montants facturés. 2. Les intérêts débiteurs Ils correspondent aux intérêts calculés sur le découvert bancaire constaté au cours du 4ème trimestre 2006. 7CFIEIN1_Corrigé 2/9 3. Enregistrement des documents comptables 15-déc 601 Achat de matières premières 6 432,00 6241 Transport sur achat 150,00 44566 TVA déductible sur ABS 1 290,07 401 Fournisseurs 7 872,07 facture 42581 21-déc 411 Clients 4 240,80 4191 Clients avances et acomptes reçus sur commande 1 500,00 701 Ventes de PF 4 800,00 44571 TVA collectée 940,80 Facture 2385 27-déc 401 Fournisseurs 2 525,95 601 Achats de matières premières 2 112,00 44566 TVA déductible sur ABS 413,95 Facture A426 31-déc 627 Services bancaires 15,00 44566 TVA déductible sur ABS 2,94 661 Charges d'intérêts 182,00 512 Banque 199,94 Avis de débit n°4621 4. Incidence de l’enregistrement de la facture n°42581 sur le bilan et le compte de résultat Sur le bilan Sur le compte de résultat Augmentation des créances (TVA) à l’actif pour 1 290,07 € Augmentation des dettes au passif pour 7 872,07 € Augmentation des charges pour 6 432 + 268 soit 6 700 € Donc diminution du résultat pour ce montant 5. Rappeler le principe de la TVA La TVA est un impôt indirect payé par le consommateur final. Elle est collectée par le fournisseur au moment de la vente, puis reversée à l’Etat, sous déduction de la TVA payée sur ses achats (TVA déductible). 6. Calculer la TVA à décaisser au titre de décembre 2006 : Toute présentation pertinente est acceptée : Montants de la balance Montants arrondis TVA collectée 14 456,78 14 457,00 TVA déductible sur ABS 8 678,25 8 678,00 TVA déductible sur immobilisations 1 152,48 1 152,00 TVA à payer 4 626,05 4 627,00 Différence d’arrondis en défaveur de l’entreprise pour 0,95 € 7. Enregistrer la TVA à décaisser dans le journal de l’entreprise au 31 décembre 2006 7CFIEIN1_Corrigé 3/9 31-déc 44571 TVA collectée 14 456,78 658 Charges diverses sur gestion courante 0,95 44562 TVA déductible sur immob. 8 678,25 44566 TVA déductible sur ABS 1 152,48 44551 TVA à payer 4 627,00 Selon déclaration de TVA DOSSIER 2 : Etude d’un investissement et de son financement (30 points) 1. Justifier la présence d’un escompte dans la facture de l’annexe 4 Escompte de règlement pour un paiement comptant ou par anticipation. 2. Identifier les deux organismes comptables mentionnés dans l’extrait du règlement n° 2004-06 de l’annexe 5 CNC et CRC² 3. Enregistrer la facture d’acquisition de la nouvelle presse. 04-déc 2154 Matériel industriel 5 880,00 44562 TVA déductible sur immobilisations 1 152,48 404 Fournisseur d'immobilisations 7 032,48 facture 64069 4. Compléter le tableau d’amortissement de la presse -annexe A (à rendre avec la copie) Exercice Valeur nette comptable Nb UO 2006 5 806,50 € 200 2007 4 704,00 € 3 000 Unité d’œuvre : Nombre d’heures d’utilisation Nature du bien : Presse à chaud pneumatique Mode d’amortissement : Par unité d’œuvre Détail du calcul Dotation 5 880 * 200 / 16 000 73,50 € 5 880 * 3 000 / 16 000 1 102,50 € Date d’acquisition : 4 décembre 2006 Date de mise en service : 11 décembre 2006 Base d’amortissement : 5 880,00 € 5. Passer l’écriture d’inventaire au 31 décembre 2006 relative à la dotation aux amortissements de la nouvelle presse 31-déc 681 Dotations aux amortissements 73,50 28154 Amortissement du matériel industriel 73,50 Selon tableau d'amortissement 6. Quelle est l’incidence de cette écriture sur la trésorerie de l’entreprise ? Aucune incidence : charge calculée 7CFIEIN1_Corrigé 4/9 7. Enregistrer la réception des fonds de l’emprunt puis le paiement au fournisseur d’immobilisation 01-déc 512 Banque 7 000,00 164 Emprunt 7 000,00 Versement emprunt 07-déc 404 Fournisseur d'immobilisations 7 032,48 512 Banque 7 032,48 CB n° 6940 8. Retrouver le calcul du montant de la colonne « Amortissement » de l’annexe 6 et indiquer ce qu’il représente Montant de l’emprunt = 7 000 = 1 400 € Durée 5 Il correspond à la partie du capital remboursé à chaque échéance. 9. Passer l’écriture d’inventaire au 31 décembre 2006 relative à cet emprunt 31-déc 661 Charges d'intérêts 29,17 16884 Intérêts courus non échus 29,17 Intérêts 2006 sur emprunt Intérêts dûs au titre de 2006 = 350 * 1/12 = 29,17 10. Expliquer en quoi cette écriture respecte le principe d’indépendance des exercices Cette écriture permet de rattacher les intérêts de l’année aux charges de l’exercice. 7CFIEIN1_Corrigé 5/9 DOSSIER 3 : Gestion du personnel (24 points) 1. Quelle est la particularité des relations « EFFECTUER » et « OCCUPER » ? La clé primaire est composée de deux attributs clés étrangères. 2. Indiquer si un salarié peut effectuer plusieurs fois la même formation. Justifier votre réponse Un salarié ne peut effectuer plusieurs fois la même formation car la clé primaire de la relation Effectuer est : numformation, numsal Le principe d’unicité de la clé primaire interdit la saisie pour la même formation, du même salarié. 3. Donner un nom aux requêtes réalisées en annexe 8 Requête n° 1 : nombre de salariés regroupés par service (regroupement par le libellé du service). Requête n° 2 : mise à jour du salaire de base : augmentation de 5 % des salaires de base de l’entreprise 4. Rédiger les requêtes en SQL afin de répondre aux demandes d’information suivantes 5. Calculer le montant des dommages et intérêts susceptibles d’être versés à Monsieur JEAN par l’entreprise 28 000 * 6/12 = 14 000 € 6. Passer l’écriture d’inventaire nécessaire au 31 décembre 2006 31-déc 6815 Dotations aux provisions pour risques et charges 14 000,00 1511 Provisions pour litiges 14 000,00 Litige Salarié JEAN 7. Quel principe comptable avez-vous ainsi respecté ? Justifier Respect du principe de prudence selon lequel toutes les pertes ou moins values prévisibles doivent être enregistrés l’année de leur survenance. (1) Rectificatif proposé par M. Alain Van Sante (cf. liste ecogest) : les caractères joker ? ne s’utilisent qu’avec une chaîne de caractères, et avec l’opérateur LIKE. Une solution (avec between) : SELECT SALARIE.numsal, nom, prenom, theme FROM SALARIE, EFFECTUER, FORMATION WHERE SALARIE.numSal = EFFECTUER.numsal AND EFFECTUER.numFormation = FORMATION.numFormation AND date BETWEEN '01/01/2006' AND '31/12/2006' ORDER BY nom Rque : sous Access les dates sont uploads/Finance/ 2007-melchior-corrige 1 .pdf