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Page 1 sur 143 RAPPORT DE GESTION 2012 Page 2 sur 143 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS

Page 1 sur 143 RAPPORT DE GESTION 2012 Page 2 sur 143 SOMMAIRE 1. INFORMATIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES ....................................................................... 3 1.1. CHIFFRES CLES ................................................................................................................................. 3 1.2. ELEMENTS DE CONJONCTURE ET EVENEMENTS MARQUANTS DE L’ANNEE 2012 ................................ 6 1.3. ANALYSE DE L’ACTIVITE ET DU COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE POUR 2012 ET 2011 ................... 21 1.4. ENDETTEMENT FINANCIER NET, FLUX DE TRESORERIE ET INVESTISSEMENTS .................................... 34 1.5. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT................................................................................................... 38 1.6. GESTION ET CONTROLE DES RISQUES MARCHES ............................................................................. 42 1.7. OPERATIONS AVEC LES PARTIES LIEES ............................................................................................ 58 1.8. PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES ......................................................................................... 58 1.9. FAITS MARQUANTS RELATIFS AUX LITIGES EN COURS ..................................................................... 59 1.10. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLÔTURE .................................................................................. 65 1.11. PERSPECTIVES FINANCIERES ......................................................................................................... 65 1.12. INFORMATIONS RELATIVES AU CAPITAL ET AUX STATUTS DE LA SOCIETE ...................................... 66 1.13. GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ..................................................................................................... 71 1.14. AUTRES INFORMATIONS .............................................................................................................. 79 2. RESPONSABILITE D’ENTREPRISE ........................................................................................... 82 2.1. DEMARCHE DE DEVELOPPEMENT DURABLE.................................................................................. 83 2.2. INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES ........................................................................................ 86 2.3. INFORMATIONS SOCIETALES ...................................................................................................... 106 2.4. INFORMATIONS SOCIALES.......................................................................................................... 118 ANNEXE 1- Synthèse des indicateurs environnementaux et sociaux .............................................................. 132 ANNEXE 2 - Eléments méthodologiques sur les données environnementales et sociales 2012 - Consolidation des données ...................................................................................................................................... 139 Page 3 sur 143 1. INFORMATIONS FINANCIERES ET JURIDIQUES 1.1. CHIFFRES CLES En application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002 sur les normes internationales, les comptes consolidés au 31 décembre 2012 du groupe EDF sont préparés conformément aux normes comptables internationales telles que publiées par l’IASB et approuvées par l’Union européenne au 31 décembre 2012. Ces normes internationales comprennent les normes IAS (International Accounting Standards), IFRS (International Financial Reporting Standards) et les interprétations (SIC et IFRIC). Le référentiel comptable du Groupe est présenté en note 1 de l’annexe aux comptes consolidés au 31 décembre 2012. Les informations financières présentées dans ce document sont issues des comptes consolidés au 31 décembre 2012 du groupe EDF. Les données comparatives 2011 sont retraitées de l’impact lié au changement de méthode de comptabilisation des écarts actuariels relatifs aux avantages du personnel postérieurs à l’emploi tel que prévu par les options de la norme IAS 19 (voir note 2 de l’annexe aux comptes consolidés) et apparaissent dans les différents tableaux du rapport de gestion sous le libellé « 2011 retraité ». L’exercice 2012 est marqué notamment par la prise de contrôle du groupe Edison en date du 24 mai 2012 (cf. détails de l’opération au § 1.2.2.1.1). A compter de cette date, Edison est consolidé en intégration globale. Au 31 décembre 2012, le groupe EDF détient 97,40% du capital et 99,48% des droits de vote d’Edison. Les chiffres clés du Groupe pour l’exercice 2012 sont présentés ci-après. Les variations en valeur et en pourcentage sont calculées par rapport aux données 2011 retraitées. Extrait des comptes de résultat consolidés En millions d’euros 2012 2011 retraité Variation en valeur Variation en % Croissance organique en % Chiffre d'affaires 72 729 65 307 7 422 +11,4 +5,8 Excédent brut d'exploitation (EBE) 16 084 14 939 1 145 +7,7 +4,6 Résultat d'exploitation 8 245 8 452 (207) -2,4 Résultat avant impôt des sociétés intégrées 4 883 4 672 211 +4,5 Résultat net part du Groupe 3 316 3 148 168 +5,3 Résultat net courant(1) 4 216 3 607 609 +16,9 (1)Le résultat net courant n’est pas défini par les normes IFRS et n’apparaît pas en lecture directe dans les comptes de résultat consolidés du Groupe. Il correspond au résultat net part du Groupe hors éléments non récurrents et hors variation nette de juste valeur sur instruments dérivés Energie et Matières Premières hors activités de trading nets d’impôts (voir § 1.3.9). Page 4 sur 143 Extrait des bilans consolidés En millions d’euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011 retraité Actif immobilisé 140 279 128 318 Stocks et clients 36 710 34 489 Autres actifs 55 328 52 287 Trésorerie, autres actifs liquides, prêts à RTE et aux sociétés en contrôle conjoint(1) 17 560 16 184 Actifs détenus en vue de la vente (hors trésorerie) 241 684 Total de l’actif 250 118 231 962 Capitaux propres – part du Groupe 25 858 28 483 Intérêts attribuables aux participations ne donnant pas le contrôle 4 854 4 189 Passifs spécifiques des concessions 42 551 41 769 Provisions 65 582 58 018 Emprunts et dettes financières(2) 59 135 49 469 Autres passifs 52 089 49 897 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (hors emprunts et dettes financières) 49 137 Total du passif 250 118 231 962 (1) Y compris trésorerie et équivalents de trésorerie des sociétés détenues en vue de la vente. (2) Y compris dérivés de couverture et dettes financières des sociétés détenues en vue de la vente. Cash flow opérationnel En millions d'euros 2012 2011 retraité Variation en valeur Variation en % Cash flow opérationnel (1) 12 314 10 281 2 033 +19,8 (1) Le cash flow opérationnel ne constitue pas un agrégat défini par les normes IFRS comme élément de mesure de la performance financière et n’est pas nécessairement comparable aux indicateurs ainsi dénommés par d’autres entreprises. Cet indicateur, appelé également Funds from operations (FFO), est égal aux flux de trésorerie nets générés par l’exploitation hors variation du besoin en fonds de roulement corrigés, le cas échéant, d’effets non récurrents et diminués des frais financiers nets décaissés et de l’impôt sur le résultat payé. Page 5 sur 143 Informations relatives à l’endettement financier net En millions d'euros 31 décembre 2012 31 décembre 2011 Variation en valeur Variation en % Emprunts et dettes financières 59 932 50 034 9 898 +19,8 Dérivés de couvertures des dettes (797) (834) 37 -4,4 Trésorerie et équivalents de trésorerie (5 874) (5 743) (131) +2,3 Actifs liquides (10 289) (9 024) (1 265) +14,0 Prêts à RTE et aux sociétés en contrôle conjoint (1 397) (1 400) 3 -0,2 Endettement financier net des actifs destinés à être cédés - 252 (252) Endettement financier net(1) 41 575 33 285 8 290 +24,9 (1) L’endettement financier net n’est pas défini par les normes comptables et n’apparaît pas en lecture directe dans les bilans consolidés du Groupe. Il correspond aux emprunts et dettes financières diminués de la trésorerie et des équivalents de trésorerie ainsi que des actifs liquides. Les actifs liquides sont des actifs financiers composés de fonds ou de titres de maturité initiale supérieure à trois mois, facilement convertibles en trésorerie, et gérés dans le cadre d’un objectif de liquidité. La définition de l’endettement financier net a été revue en 2012 ; elle prend désormais en compte les prêts du Groupe à RTE et aux sociétés en contrôle conjoint. Page 6 sur 143 1.2. Eléments de conjoncture et événements marquants de l’année 2012 1.2.1. ELEMENTS DE CONJONCTURE 1.2.1.1. EVOLUTION DES PRIX DE MARCHE DE L’ELECTRICITE ET DES PRINCIPALES SOURCES D’ENERGIE Au cours de l’année 2012, les prix de l’énergie en Europe ont été impactés par la baisse des prix du charbon et des droits d’émission de CO2 ainsi que par une production d’origine renouvelable en forte progression en Allemagne. 1.2.1.1.1. Prix spot de l’électricité en France, au Royaume-Uni, en Italie et en Allemagne1 Les commentaires ci-dessous portent sur les prix en base. En France, les prix spot de l’électricité se sont établis en moyenne à 46,9 €/MWh en 2012, en recul de 2,0 €/MWh par rapport à l’année dernière. Cette baisse des prix s’explique en partie par l’important repli des prix des droits d’émission de CO2 et du charbon. La hausse des importations en provenance d’Allemagne, en raison d’une production d’origine renouvelable forte et bon marché outre-Rhin, a également poussé les prix à la baisse. Les prix ont également été beaucoup plus volatils cette année. La vague de froid du mois de février a ainsi conduit à des pics de prix importants tandis que durant la dernière décade de décembre, des températures douces et une forte production d’énergie fatale2 ont entrainé des prix faibles en fin d’année en raison d’un équilibre offre-demande extrêmement détendu. Des prix négatifs sur certaines heures ont même été observés. Dans ce contexte et compte tenu de l’état de son parc, le groupe EDF a été acheteur sur l’ensemble de ces heures où les prix étaient négatifs. En Allemagne, les prix ont nettement diminué, pour s’établir en moyenne à 42,6 €/MWh, en baisse de près de 8,5 €/MWh par rapport à 2011. Plus encore qu’en France, la baisse des prix du charbon et des droits d’émission de CO2 et surtout la forte croissance des productions d’origine éolienne et photovoltaïque fortement subventionnées par les consommateurs finals expliquent cette baisse des prix. En conséquence, les prix allemands ont été inférieurs aux prix français pendant une majorité des heures de l’année. Au Royaume-Uni, les prix spot de l’électricité se sont établis en moyenne à 55,2 €/MWh, globalement stables par rapport à la moyenne 2011, malgré la hausse des prix spot du gaz. En effet, si le mix énergétique britannique accorde habituellement une place importante aux centrales à Cycles Combinés à Gaz (CCG), le recul des prix du charbon et des droits d’émission de CO2 a conduit à une uploads/Finance/ 2012edfgrouprapportgestion-vf.pdf